Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Vintae Luxury Wine Specialists/ EUIPO - R. Lopez de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ DE HARO)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 27.04.2022 - T-210/21
• EuG, 10.05.2023 - T-210/21 DEP

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• EuG, 21.12.2021 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [voir ordonnance du 23 novembre 2022, Dr. Spiller/EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller), T-6/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:751, point 16 et jurisprudence citée].

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse [voir ordonnances du 23 novembre 2022, Dr. Spiller/EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller), T-6/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:751, point 32, et du 6 décembre 2022, W?‚odarczyk/EUIPO - Ave Investment (dziandruk), T-434/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:784, point 24 et jurisprudence citée].

• EuG, 19.12.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].

  Par conséquent, l'absence d'informations précises concernant le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins des procédures devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].

• EuG, 09.03.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].

  Par conséquent, l'absence d'informations précises concernant le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins des procédures devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].

 
• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nurburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  S'agissant du taux horaire, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat et des experts économistes récupérables (voir ordonnance du 19 janvier 2021, Roma?"ska/Frontex, T-212/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:30, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.06.2015 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 17 mars 2016, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2016 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 17 mars 2016, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  En l'espèce, le Tribunal considère que le taux facturé, à savoir 300 euros par heure, est manifestement excessif, y compris s'agissant des services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide [ordonnance du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 37].
• EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  Wlodarczyk/ EUIPO - Ave Investment (dziandruk)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse [voir ordonnances du 23 novembre 2022, Dr. Spiller/EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller), T-6/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:751, point 32, et du 6 décembre 2022, W?‚odarczyk/EUIPO - Ave Investment (dziandruk), T-434/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:784, point 24 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.04.2022 - T-210/21

  Vintae Luxury Wine Specialists/ EUIPO - R. Lopez de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ …