Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Wlodarczyk/ EUIPO - Ave Investment (dziandruk)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 24.11.2021 - T-434/20
• EuG, 06.12.2022 - T-434/20 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En ce qui concerne la somme de 770 euros réclamée par la partie demanderesse pour la conduite de la présente procédure de taxation des dépens, il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 31 et jurisprudence citée].

  Selon une jurisprudence constante, une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire [voir ordonnance du 11 avril 2019, 1mmunostad, T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 32 et jurisprudence citée].

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nurburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.11.2002 - T-251/00

  Lagardère und Canal+ / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, EU:T:2001:261, point 25, et du 7 décembre 2004, Lagardère et Canal+/Commission, T-251/00 DEP, EU:T:2004:353, points 29 et 30).

 
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour le représentant de la partie demanderesse, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.11.2001 - T-65/96

  Kish Glass / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, EU:T:2001:261, point 25, et du 7 décembre 2004, Lagardère et Canal+/Commission, T-251/00 DEP, EU:T:2004:353, points 29 et 30).
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  Deuxièmement, s'agissant du taux horaire, il convient de rappeler que, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat et des experts économistes récupérables (voir ordonnance du 19 janvier 2021, Roma?"ska/Frontex, T-212/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:30, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.12.2004 - T-251/00

  Lagardère und Canal+ / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, EU:T:2001:261, point 25, et du 7 décembre 2004, Lagardère et Canal+/Commission, T-251/00 DEP, EU:T:2004:353, points 29 et 30).
• EuG, 24.11.2021 - T-434/20

  Wlodarczyk/ EUIPO - Ave Investment (dziandruk)

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  Par un arrêt du 24 novembre 2021, W?‚odarczyk/EUIPO - Ave Investment (dziandruk) (T-434/20, non publié, EU:T:2021:815), le Tribunal a rejeté le recours et condamné le requérant à supporter les dépens exposés par l'intervenante.
• EuG, 13.02.2017 - T-197/14

  La Zaragozana / EUIPO - Charles Cooper (GREEN'S)

  Auszug aus EuG, 06.12.2022 - T-434/20

  Par ailleurs, la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensable aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 13 février 2017, La Zaragozana/EUIPO, T-197/14 DEP, non publiée, EU:T:2017:113, point 29 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.05.2023 - T-520/19

  Heitec/ EUIPO - Hetec Datensysteme (HEITEC) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Bei der Bestimmung der Zahl der für das Verfahren vor dem Gericht notwendigen Stunden sind insbesondere die Anzahl der Seiten der von den Anwälten verfassten Schriftsätze, die Anzahl der geltend gemachten Klagegründe, die Schwierigkeit der aufgeworfenen Rechtsfragen, die Anzahl der Schriftsatzwechsel und der Umstand, ob die Anwälte der Antragstellerin diese auch in der vorgerichtlichen Phase vertreten haben, zu berücksichtigen (Beschluss vom 6. Dezember 2022, W?‚odarczyk/EUIPO - Ave Investment [dziandruk], T-434/20 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:784, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  Vintae Luxury Wine Specialists/ EUIPO - R. Lopez de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ …

  En effet, lorsque les avocats d'une partie ont assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse [voir ordonnances du 23 novembre 2022, Dr. Spiller/EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller), T-6/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:751, point 32, et du 6 décembre 2022, W?‚odarczyk/EUIPO - Ave Investment (dziandruk), T-434/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:784, point 24 et jurisprudence citée].