Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Enoitalia / EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Enoitalia / EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke ANTONIO RUBINI - Ältere Unionsbildmarke RUTINI - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Enoitalia / EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 13.07.2005 - T-40/03

  Murúa Entrena / OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [voir arrêt du 13 juillet 2005, Murúa Entrena/OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena), T-40/03, EU:T:2005:285, point 54 et jurisprudence citée].

  Par analogie avec l'arrêt du 13 juillet 2005, Julián Murúa Entrena (T-40/03, EU:T:2005:285), la chambre de recours a estimé que les feuilles de vigne et les rubans figurant sur la marque antérieure, s'agissant d'un produit tel que le vin, auraient une faible valeur distinctive pour les produits désignés par la marque et que, par conséquent, l'élément verbal « rutini ", dominait l'impression d'ensemble produite par le signe.

  En revanche, les consommateurs sont habitués à désigner et à reconnaître le vin en fonction de l'élément verbal qui sert à l'identifier, que cet élément désigne notamment le récoltant ou la propriété sur laquelle le vin est produit (voir, en ce sens, arrêt du 13 juillet 2005, Julián Murúa Entrena, T-40/03, EU:T:2005:285, point 56).

  Partant, cet élément n'est pas capable de dominer l'image que le public pertinent gardera de la marque (arrêt du 13 juillet 2005, Julián Murúa Entrena, T-40/03, EU:T:2005:285, point 57).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 24.06.2010 - C-51/09

  Becker / Harman International Industries - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  De même, s'il se peut que, dans une partie de l'Union, le nom de famille ait, en règle générale, un caractère distinctif plus élevé que celui du prénom, il convient, cependant, de tenir compte des éléments propres à l'espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur ce caractère distinctif [arrêts du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, point 36, et du 5 octobre 2011, Cooperativa Vitivinicola Arousana/OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO), T-421/10, EU:T:2011:565, point 50].

  La constatation d'une telle position ne peut, en effet, être fondée que sur un examen de l'ensemble de facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, point 38).

  À cet égard, la Cour a précisé qu'il y avait lieu de tenir compte, notamment, de la circonstance selon laquelle le nom de famille en cause était peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur son caractère distinctif, ainsi que de l'éventuelle notoriété de la personne qui demande que son prénom et son nom, pris ensemble, soient enregistrés en tant que marque (arrêt du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, points 36 et 37).

 
• EuG, 18.05.2011 - T-502/07

  IIC / OHMI - McKenzie (McKENZIE)

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Le public percevra les éléments verbaux des marques en cause comme des noms de personnes n'ayant pas de signification conceptuelle particulière, à moins que le nom ne soit particulièrement connu comme étant celui d'une personne célèbre [voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2011, 11C/OHMI - McKenzie (McKENZIE), T-502/07, non publié, EU:T:2011:223, point 40].

  Ainsi, le public pertinent associera les éléments verbaux des signes en conflit à des noms de personnes distinctes, dès lors que ces noms sont différents (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2011, McKENZIE, T-502/07, non publié, EU:T:2011:223, point 41).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 19.06.2012 - T-557/10

  H.Eich / OHMI - Arav (H.EICH)

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 19 juin 2012, H.Eich/OHMI - Arav (H.EICH), T-557/10, non publié, EU:T:2012:309, point 72].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Ainsi, à supposer même que les marques en conflit ne présentent qu'un faible degré de similitude en raison de leurs différences conceptuelles, celui-ci serait compensé par le degré élevé de similitude entre les produits couverts par lesdites marques [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 23.11.2010 - T-35/08

  Codorniu Napa / OHMI - Bodegas Ontañon (ARTESA NAPA VALLEY) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Selon la jurisprudence, les différences conceptuelles peuvent être de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques si au moins une des marques en cause a, pour le public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que le public est susceptible de la saisir immédiatement [arrêt du 23 novembre 2010, Codorniu Napa/OHMI - Bodegas Ontañon (ARTESA NAPA VALLEY), T-35/08, EU:T:2010:476, point 51].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Ainsi, à supposer même que les marques en conflit ne présentent qu'un faible degré de similitude en raison de leurs différences conceptuelles, celui-ci serait compensé par le degré élevé de similitude entre les produits couverts par lesdites marques [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le niveau d'attention du consommateur peut varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 25.10.2006 - T-13/05

  Castell del Remei / OHMI - Bodegas Roda (ODA)
• EuG, 12.07.2006 - T-97/05

  Rossi / OHMI - Marcorossi (MARCOROSSI)
• EuG, 05.10.2011 - T-421/10

  Cooperativa Vitivinícola Arousana / OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

• EuG, 08.05.2019 - T-358/18

  J. García Carrión/ EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU)

  Il y a toujours lieu d'effectuer la comparaison des marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble [voir arrêt du 11 juillet 2018, Enoitalia/EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI), T-707/16, non publié, EU:T:2018:424, point 37 et jurisprudence citée].

  Le public percevra les signes en conflit comme des noms de personnes n'ayant pas de signification conceptuelle particulière, à moins que le nom ne soit particulièrement connu comme étant celui d'une personne célèbre [voir, par analogie, arrêt du 11 juillet 2018, Enoitalia/EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI), T-707/16, non publié, EU:T:2018:424, point 65 et jurisprudence citée].

  Ainsi, le public pertinent associera les signes en conflit à des noms de personnes distinctes, dès lors que ces noms sont différents (voir, par analogie, arrêt du 11 juillet 2018, ANTONIO RUBINI, T-707/16, non publié, EU:T:2018:424, point 66 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.06.2019 - T-268/18

  Luciano Sandrone/ EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)

  Es sind jedoch stets die Gegebenheiten des Einzelfalls zu berücksichtigen, und zwar insbesondere, ob der fragliche Nachname wenig gängig oder, im Gegenteil, sehr verbreitet ist, was Auswirkungen auf die Unterscheidungskraft haben kann (…Urteile vom 5. Oktober 2011, Cooperativa Vitivinícola Arousana/HABM - Sotelo Ares [ROSALIA DE CASTRO], T-421/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:565, Rn. 50, und vom 11. Juli 2018, Enoitalia/EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas [ANTONIO RUBINI], T-707/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:424, Rn. 38), und ob die Person, die ihren Vor- und Nachnamen zusammen als Marke anmeldet, bekannt ist (…Urteil vom 24. Juni 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, Rn. 36 und 37).

  So hat das Gericht bereits entschieden, dass die maßgeblichen Verkehrskreise Marken, die aus Vor- oder Nachnamen von Personen bestehen, als Marken wahrnehmen, die keine besondere begriffliche Bedeutung haben, es sei denn, der Vor- oder Nachname wäre besonders bekannt als der einer berühmten Person (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 18. Mai 2011, 11C/HABM - McKenzie [McKENZIE], T-502/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:223, Rn. 40;… vom 8. Mai 2014, Pedro Group/HABM - Cortefiel [PEDRO], T-38/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:241, Rn. 71 bis 73, und vom 11. Juli 2018, ANTONIO RUBINI, T-707/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:424, Rn. 65).

  Generell ist darauf hinzuweisen, dass die Verbraucher gewöhnt sind, Weine anhand des Wortbestandteils zu bezeichnen und wiederzuerkennen, der zu ihrer Identifizierung dient, und dass dieser Bestandteil insbesondere den Erzeuger oder das Weingut nennt, von dem der Wein stammt (…Urteile vom 27. Februar 2014, Pêra-Grave/HABM - Fundação Eugénio de Almeida [QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA], T-602/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:97, Rn. 35, und vom 11. Juli 2018, ANTONIO RUBINI, T-707/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:424, Rn. 49;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 13. Juli 2005, Julián Murúa Entrena, T-40/03, EU:T:2005:285, Rn. 56).

• EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE) - …

  De façon générale, il y a lieu de rappeler que les consommateurs sont habitués à désigner et à reconnaître les vins en fonction de l'élément verbal qui sert à les identifier, que cet élément désigne notamment le récoltant ou la propriété sur laquelle le vin est produit [arrêts du 13 juillet 2005, Murúa Entrena/OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena), T-40/03, EU:T:2005:285, point 56 ; du 27 février 2014, Pêra-Grave/OHMI - Fundação Eugénio de Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA), T-602/11, non publié, EU:T:2014:97, point 35, et du 11 juillet 2018, Enoitalia/EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI), T-707/16, non publié, EU:T:2018:424, point 49].