Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Atienza Morales / Kommission

• EU-Kommission

  María Luisa Atienza Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Dienstbezüge

• EU-Kommission

  María Luisa Atienza Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Dienstbezüge.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Atienza Morales / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der María Luisa Atienza Morales gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 13. März 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Dienstbezüge.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-99/03

  La jurisprudence aurait indiqué que l'intention du législateur était d'accorder largement le bénéfice de l'indemnité de dépaysement (arrêt du Tribunal du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, ci-après l'« arrêt Vardakas ", points 34 à 37) et que la raison d'être de cette indemnité est de compenser les charges et désavantages résultant de l'exercice permanent de fonctions dans un pays avec lequel le fonctionnaire n'a pas établi de lien durable et, dès lors, le dépaysement d'une personne serait indépendant du statut particulier dont elle bénéficie, en vertu du droit international, comme membre du personnel d'une organisation internationale publique.
• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-99/03

  En outre, la jurisprudence postérieure à l'arrêt Vardakas témoignerait d'une plus grande rigueur, ainsi qu'il ressortirait des affaires concernant le lien existant entre un fonctionnaire et l'organisation internationale pour laquelle il soutenait avoir travaillé (arrêts du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, et du 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781).
• EuG, 28.09.1999 - T-28/98

  J gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel 7 Absatz 3 …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-99/03

  29 Il est de jurisprudence constante que la raison d'être de l'indemnité de dépaysement est de compenser les charges et désavantages particuliers résultant de l'exercice permanent de fonctions dans un pays avec lequel le fonctionnaire n'a pas établi de liens durables avant son entrée en fonction (arrêts du Tribunal Vardakas, précité, point 39 ; du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973, point 32).
• EuG, 14.12.1995 - T-72/94

  Komninos Diamantaras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-99/03

  29 Il est de jurisprudence constante que la raison d'être de l'indemnité de dépaysement est de compenser les charges et désavantages particuliers résultant de l'exercice permanent de fonctions dans un pays avec lequel le fonctionnaire n'a pas établi de liens durables avant son entrée en fonction (arrêts du Tribunal Vardakas, précité, point 39 ; du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973, point 32).
• EuG, 22.03.1995 - T-43/93

  Sylviane Dachy, Loris und Fabio Lo Giudice gegen Europäisches Parlament. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-99/03

  En outre, la jurisprudence postérieure à l'arrêt Vardakas témoignerait d'une plus grande rigueur, ainsi qu'il ressortirait des affaires concernant le lien existant entre un fonctionnaire et l'organisation internationale pour laquelle il soutenait avoir travaillé (arrêts du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, et du 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781).

• EuG, 16.05.2007 - T-324/04

  F / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 30. März 1993, Vardakas/Kommission, T-4/92, Slg. 1993, II-357; Gericht, 13. September 2005, Atienza Morales/Kommission, T-99/03, Slg. ÖD 2005, I-A-225 und II-1029, Randnr. 35.