Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  KID-Systeme/ EUIPO - Sky (SKYFi)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  KID-Systeme/ EUIPO - Sky (SKYFi)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke SKYFi - Ältere Unionswortmarke und ältere nationale Wortmarke SKY - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Identität der Waren und Dienstleistungen - Art. 8 Abs. ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 16.05.2019 - T-354/18
• EuGH, 10.10.2019 - C-577/19

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 08.09.2017 - T-572/15

  Aldi / EUIPO - Rouard (GOURMET)

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Ladite procédure devant la chambre de recours n'est donc pas automatiquement suspendue à la suite d'une demande en ce sens par une partie devant ladite chambre [voir arrêt du 8 septembre 2017, Aldi/EUIPO - Rouard (GOURMET), T-572/15, non publié, EU:T:2017:591, point 21 et jurisprudence citée].

  Cette circonstance restreint cependant ledit contrôle quant au fond à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir (voir arrêt du 8 septembre 2017, GOURMET, T-572/15, non publié, EU:T:2017:591, point 22 et jurisprudence citée).

  La décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d'une mise en balance des intérêts en cause (voir arrêt du 8 septembre 2017, GOURMET, T-572/15, non publié, EU:T:2017:591, point 23 et jurisprudence citée).

  Il convient également de relever que, selon une jurisprudence constante, l'examen de la question de la suspension de la procédure devant la chambre de recours est préalable à celui de l'existence d'un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure (voir arrêt du 8 septembre 2017, GOURMET, T-572/15, non publié, EU:T:2017:591, point 24 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.10.2017 - T-736/15

  Aldi / EUIPO - Sky (SKYLITe) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Par conséquent, selon une jurisprudence constante, lorsque la marque antérieure invoquée à l'appui d'une opposition est enregistrée depuis moins de cinq ans avant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la preuve de l'usage sérieux ne peut pas encore être exigée [voir arrêt du 19 octobre 2017, Aldi/EUIPO - Sky (SKYLITe), T-736/15, non publié, EU:T:2017:729, point 20 et jurisprudence citée].

  Plus précisément, selon la jurisprudence, dans le cadre d'une procédure d'opposition, l'EUIPO est même tenu de présumer de la validité d'une marque antérieure (voir arrêt du 19 octobre 2017, SKYLITe, T-736/15, non publié, EU:T:2017:729, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Troisièmement, s'agissant de la comparaison conceptuelle, il convient d'observer que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 25), il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 51].

 
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Troisièmement, s'agissant de la comparaison conceptuelle, il convient d'observer que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 25), il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 51].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.11.2011 - T-434/10

  Hrbek / OHMI - Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)

  Auszug aus EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  Tout d'abord, il y a lieu de préciser qu'il est de jurisprudence constante qu'une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées [voir arrêt du 15 novembre 2011, Hrbek/OHMI - Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT), T-434/10, non publié, EU:T:2011:663, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)
• EuG, 10.11.2016 - T-67/15

  Polo Club / EUIPO - Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)
• EuG, 17.02.2017 - T-811/14

  Unilever / EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely) - Unionsmarke - …
• EuG, 27.06.2017 - T-685/16

  Jiménez Gasalla / EUIPO (B2B SOLUTIONS) - Unionsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 18.07.2017 - T-110/16

  Savant Systems / EUIPO - Savant Group (SAVANT) - Unionsmarke - Verfallsverfahren …
• EuG, 03.05.2018 - T-463/17

  Raise Conseil/ EUIPO - Raizers (RAISE) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …
• EuG, 11.05.2006 - T-194/05

  TeleTech Holdings / OHMI - Teletech International (TELETECH INTERNATIONAL) - …
• EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's) - Unionsmarke - …

• EuG, 01.09.2021 - T-96/20

  Gruppe Nymphenburg Consult/ EUIPO (Limbic[R] Types) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Daher sind im Rahmen einer solchen Klage nur Klagegründe zulässig, die sich gegen die Entscheidung der Beschwerdekammer selbst richten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Juni 2005, Lidl Stiftung/HABM - REWE-Zentral [Salvita], T-303/03, EU:T:2005:200, Rn. 59, und vom 16. Mai 2019, KID-Systeme/EUIPO - Sky [SKYFi], T-354/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:333, Rn. 99 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 21.12.2021 - T-159/21

  Bustos/ EUIPO - Bicicletas Monty (motwi)

  À cet égard, il convient de rappeler que, comme le relève l'EUIPO dans son mémoire en réponse, en vertu de l'article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, le recours devant le juge de l'Union n'est ouvert qu'à l'encontre des seules décisions des chambres de recours, de sorte que, dans le cadre d'un tel recours, ne sont recevables que des arguments dirigés contre la décision de la chambre de recours même [voir, en ce sens, arrêts du 22 avril 2015, Rezon/OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor), T-337/14, non publié, EU:T:2015:220, point 23, et du 16 mai 2019, KID-Systeme/EUIPO - Sky (SKYFi), T-354/18, non publié, EU:T:2019:333, point 99].