Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Yadex International/ EUIPO - Armada Gida (doyum)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Yadex International/ EUIPO - Armada Gida (doyum)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Yadex International/ EUIPO - Armada Gida (doyum)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Selon une jurisprudence constante, des produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 57 et 58 et jurisprudence citée).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  Enfin, l'application par l'EUIPO des principes d'égalité de traitement et de bonne administration devant être conciliée avec le respect du principe de légalité, la personne qui a formé opposition à l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73, 75 et 76).
• EuG, 27.10.2005 - T-336/03

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  En effet, selon la jurisprudence, le simple fait qu'un produit puisse être utilisé comme pièce, équipement ou composant d'un autre n'est pas suffisant en soi pour prouver que les produits finaux, englobant ces composants, sont similaires, car, notamment, leur nature, leur destination et les clients concernés peuvent être tout à fait différents [arrêt du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, EU:T:2005:379, point 61].

 
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a, des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celles des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.12.2004 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  En effet, le fait que des produits puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux, tels que des grandes surfaces ou des supermarchés, ne revêt aucune importance particulière, dès lors que l'on peut trouver dans ces points de vente des produits de nature très diverse, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2004, El Corte Inglés/OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI), T-8/03, EU:T:2004:358, point 43].
• EuG, 04.11.2003 - T-85/02

  Díaz / OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO)

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  Enfin, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel les produits litigieux s'inscrivent dans un rapport de concurrence, il y a lieu de rappeler que, afin de pouvoir considérer ces produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport d'interchangeabilité ou de substituabilité entre eux [voir, en ce sens, arrêt du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO), T-85/02, EU:T:2003:288, point 35].
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2021 - T-593/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-209/23

  À la lumière de ces considérations, le seul fait que les produits couverts par la marque antérieure, d'une part, et les produits couverts par la marque demandée, d'autre part, appartiennent à la catégorie générale des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ne suffit pas, en soi, à les rendre similaires, dans la mesure où leur nature, les matières premières dont ils sont constitués, leur destination et leur utilisation peuvent être complètement différentes [voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2021, Chypre/EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER), T-593/19, non publié, EU:T:2021:865, point 44].