Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)

• EU-Kommission

  Kampol sp. z o.o. gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke in den Farben Schwarz, Gold und Rot mit dem Wortbestandteil "Nobel" für Waren der Klassen 10 und 24 auf Aufhebung der Entscheidung R 2286/2011"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  La limitation de la base factuelle de l'examen opérée par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [voir arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 67 et jurisprudence citée, et du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57 et jurisprudence citée].

  À plus forte raison, les parties à une procédure d'opposition ne sont pas tenues de démontrer des faits notoires (arrêt du 19 juin 2014, Nobel, T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57).

• EuG, 25.09.2014 - T-516/12

  Ted-Invest / OHMI - Scandia Down (sensi scandia)

  En effet, l'utilisation de « lits " et « matelas " suppose l'utilisation d'un ou de plusieurs autres produits couverts par la marque antérieure, et inversement [voir, en ce sens, arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, EU:T:2014:563, point 41].

  De plus, contrairement à ce qu'affirme la requérante, les produits couverts par la marque contestée et ceux couverts par la marque antérieure sont fréquemment commercialisés dans les mêmes points de vente (voir, en ce sens, arrêt Nobel, EU:T:2014:563, point 44).

• EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)

  La limitation de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [voir arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 67 et jurisprudence citée, et du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  Novomatic / EUIPO - Granini France (HOT JOKER)

  En effet, il ressort de la jurisprudence que la limitation, par l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec, EU:T:2004:189, point 29, et du 20 avril 2005, Atomic Austria/OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ), T-318/03, Rec, EU:T:2005:136, point 35]. En outre, il résulte de la jurisprudence que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de faits notoires [voir arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, EU:T:2014:563, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's) - Unionsmarke - …

  C'est donc à bon droit que la chambre de recours a estimé que, s'agissant de la marque figurative antérieure, le territoire pertinent afin de déterminer l'existence d'un risque de confusion était celui du Royaume-Uni [arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 30].
• EuG, 03.09.2015 - T-225/14

  iNET24 Holding / HABM (IDIRECT24) - Gemeinschaftsmarke - Internationale …

  Die Beschwerdekammer muss auch keine konkreten Beispiele anführen (Urteil vom 19. Juni 2014, Kampol/HABM - Colmol [Nobel], T-382/12, EU:T:2014:563, Rn. 58;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 22. Juni 2006, Storck/HABM, C-25/05 P, Slg, EU:C:2006:422, Rn. 54).