Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  RZ/ EWSA und Ausschuss der Regionen

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  RZ/ EWSA und Ausschuss der Regionen

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  En effet, comme il ressort de l'accord de coopération administrative entre le CESE et le CdR (voir point 39 ci-dessus), l'organisation des services administratifs de la direction auprès de laquelle le requérant est affecté ne relève pas de sa responsabilité administrative, pas plus que l'affectation du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'unité dont il est le chef, ces prérogatives relevant, en revanche, du large pouvoir dont dispose l'AIPN dans l'affectation du personnel qui se trouve, en l'espèce, au service de l'un ou de l'autre de ces deux comités (voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, EU:C:1996:434, point 40, et du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, EU:T:1993:119, point 53).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  À cet égard, le requérant invoque, en particulier, la jurisprudence selon laquelle, dans des circonstances particulières, une décision [ confidentiel ] peut être qualifiée d'acte faisant grief si elle porte atteinte aux intérêts moraux ou aux perspectives d'avenir de la partie requérante ou quand elle est, en substance, une sanction déguisée ou le résultat d'un détournement de pouvoir (arrêts du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, EU:T:1995:129, points 41 et 42, et du 12 juillet 1990, Scheuer/Commission, T-108/89, EU:T:1990:45, point 24).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la constatation de la responsabilité de l'Union européenne avancées dans le cadre d'un recours en annulation doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (voir arrêt du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, EU:T:2004:182, point 69 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  En effet, comme il ressort de l'accord de coopération administrative entre le CESE et le CdR (voir point 39 ci-dessus), l'organisation des services administratifs de la direction auprès de laquelle le requérant est affecté ne relève pas de sa responsabilité administrative, pas plus que l'affectation du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'unité dont il est le chef, ces prérogatives relevant, en revanche, du large pouvoir dont dispose l'AIPN dans l'affectation du personnel qui se trouve, en l'espèce, au service de l'un ou de l'autre de ces deux comités (voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, EU:C:1996:434, point 40, et du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, EU:T:1993:119, point 53).
• EuG, 25.10.1996 - T-26/96

  Orlando Lopes gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  Par suite, les simples mesures d'organisation interne des services, et plus particulièrement celles touchant à l'organisation administrative et à la discipline du travail, ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un recours juridictionnel, dès lors qu'elles n'affectent pas la situation juridique ou matérielle du fonctionnaire concerné par la mesure dont il s'agit (voir ordonnance du 25 octobre 1996, Lopes/Cour de justice, T-26/96, EU:T:1996:157, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.07.1990 - T-108/89

  Hans Scheuer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2018 - T-192/17

  À cet égard, le requérant invoque, en particulier, la jurisprudence selon laquelle, dans des circonstances particulières, une décision [ confidentiel ] peut être qualifiée d'acte faisant grief si elle porte atteinte aux intérêts moraux ou aux perspectives d'avenir de la partie requérante ou quand elle est, en substance, une sanction déguisée ou le résultat d'un détournement de pouvoir (arrêts du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, EU:T:1995:129, points 41 et 42, et du 12 juillet 1990, Scheuer/Commission, T-108/89, EU:T:1990:45, point 24).