Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Agricola J.M. / EUIPO - Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Agricola J.M. / EUIPO - Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke CLOS DE LA TORRE - Ältere Unionswortmarke TORRES -- Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001) ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Agricola J.M. / EUIPO - Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 05.05.2015 - T-183/13

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 18 et jurisprudence citée].

  Selon ladite jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17 et jurisprudence citée).

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Par conséquent, il convient d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion dont l'appréciation, quant à elle, dépend notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché et du degré de similitude entre la marque demandée et le signe antérieur et entre les produits ou les services désignés (voir, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 19).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26].

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 26.01.2016 - T-202/14

  LR Health & Beauty Systems / OHMI - Robert McBride (LR nova pure.)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, la circonstance selon laquelle la marque demandée est composée par la marque antérieure à laquelle d'autres mots sont accolés constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir, en ce sens, arrêt du 26 janvier 2016, LR Health & Beauty Systems/OHMI - Robert McBride (LR nova pure.), T-202/14, EU:T:2016:28, point 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26].
• EuG, 11.07.2006 - T-247/03

  Torres / OHMI - Bodegas Muga (Torre Muga)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Enfin, en ce qui concerne l'argument de la requérante se fondant sur l'appréciation effectuée par le Tribunal dans l'arrêt du 11 juillet 2006, Torres/OHMI - Bodegas Muga (Torre Muga) (T-247/03, non publié, EU:T:2006:198), concernant les signes TORRE MUGA et TORRES, il convient de relever que, dans cet arrêt, le Tribunal a constaté, en substance, que le caractère distinctif de la marque demandée résultait de la combinaison des termes « torre " et « muga ".
• EuG, 23.03.2017 - T-216/16

  Vignerons de la Méditerranée / EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-806/16

  Par ailleurs, le seul fait que des marques contenant l'élément « torre " sont enregistrées ne permet pas d'établir que des produits portant ces marques sont effectivement commercialisés auprès du public francophone pertinent et donc que ce public est habitué à voir cet élément, de sorte que son caractère distinctif serait amoindri [voir, en ce sens, arrêt du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 44].

• EuG, 08.05.2019 - T-358/18

  J. García Carrión/ EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU)

  Par ailleurs, la requérante invoque l'arrêt du 22 mars 2018, Agricola J.M./EUIPO - Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE) (T-806/16, non publié, EU:T:2018:163, points 32 et 49), dans lequel le Tribunal aurait retenu une similitude visuelle entre les signes en conflit en raison de la coïncidence dans le terme « torre ".

  Cette appréciation ne saurait être remise en cause par l'arrêt du 22 mars 2018, CLOS DE LA TORRE (T-806/16, non publié, EU:T:2018:163, points 32 et 49), invoqué par la requérante.