Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tiendanimal/ EUIPO - Salvana Tiernahrung (SALVAJE)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tiendanimal/ EUIPO - Salvana Tiernahrung (SALVAJE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Tiendanimal/ EUIPO - Salvana Tiernahrung (SALVAJE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (42)

• EuG, 09.12.2014 - T-278/12

  Inter-Union Technohandel / OHMI - Gumersport Mediterranea de Distribuciones …

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  En revanche, lesdites dispositions ne visent ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 9 décembre 2014, 1nter-Union Technohandel/OHMI - Gumersport Mediterranea de Distribuciones (PROFLEX), T-278/12, EU:T:2014:1045, point 26 et jurisprudence citée].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt du 9 décembre 2014, PROFLEX, T-278/12, EU:T:2014:1045, point 27 et jurisprudence citée).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 9 décembre 2014, PROFLEX, T-278/12, EU:T:2014:1045, point 28 et jurisprudence citée).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 9 décembre 2014, PROFLEX, T-278/12, EU:T:2014:1045, point 29 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 9 décembre 2014, PROFLEX, T-278/12, EU:T:2014:1045, point 30 et jurisprudence citée).

  L'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 9 décembre 2014, PROFLEX, T-278/12, EU:T:2014:1045, point 31 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 19).

  Qui plus est, le consommateur n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26, et du 30 juin 2004, BMI Bertollo/OHMI - Diesel (DIESELIT), T-186/02, EU:T:2004:197, point 38].

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 23.03.2022 - T-146/21

  Vetpharma Animal Health/ EUIPO - Deltavit (DELTATIC)

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Premièrement, contrairement à ce que fait valoir la requérante en substance, les « compléments alimentaires et additifs destinés à la nutrition animale visant à renforcer l'effet de l'alimentation ", relevant de la classe 5, couverts par la marque antérieure, ne s'adressent pas uniquement aux agriculteurs ou encore uniquement aux éleveurs, mais également au grand public, à savoir notamment les propriétaires d'animaux de compagnie [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 23 mars 2022, Vetpharma Animal Health/EUIPO - Deltavit (DELTATIC), T-146/21, non publié, EU:T:2022:159, points 90 et 91].

  S'agissant du niveau d'attention de ce public, il y a lieu de considérer qu'il sera supérieur à la moyenne, compte tenu du fait que lesdits produits touchent à un sujet auquel les propriétaires d'animaux sont sensibles, car ayant trait à la santé des animaux (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 23 mars 2022, DELTATIC, T-146/21, non publié, EU:T:2022:159, points 90 et 91).

• EuG, 20.10.2021 - T-597/20

  Roller/ EUIPO - Flex Equipos de Descanso (Dormillo)

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  D'une part, selon la jurisprudence, la connaissance d'une langue ne peut être supposée sur un territoire que pour la langue maternelle s'y rapportant [arrêt du 20 octobre 2021, Roller/EUIPO - Flex Equipos de Descanso (Dormillo), T-597/20, non publié, EU:T:2021:722, point 80].

  D'autre part, certes, des connaissances linguistiques dans une langue étrangère peuvent exceptionnellement être considérées comme un fait notoire et doivent pour le reste être exposées et démontrées par la partie ayant la charge de la preuve (voir arrêt du 20 octobre 2021, Dormillo, T-597/20, non publié, EU:T:2021:722, point 80 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.04.2022 - T-370/21

  Biogena/ EUIPO - Alter Farmacia (NUTRIFEM AGNUBALANCE)

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Enfin, le troisième chef de conclusions, par lequel la requérante demande à ce que le Tribunal accorde l'enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et les services visés dans sa demande du 4 décembre 2015, s'apparente à solliciter du Tribunal qu'il ordonne à l'EUIPO de procéder à l'enregistrement de ladite marque [voir, en ce sens, arrêt du 6 avril 2022, Biogena/EUIPO - Alter Farmacia (NUTRIFEM AGNUBALANCE), T-370/21, non publié, EU:T:2022:215, point 20].

  Or, dans le cadre du contrôle fondé sur l'article 263 TFUE et l'article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001, le Tribunal n'a pas compétence pour prononcer des injonctions à l'encontre de l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 6 avril 2022, NUTRIFEM AGNUBALANCE, T-370/21, non publié, EU:T:2022:215, point 21 et jurisprudence citée).

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Il résulte également de la jurisprudence que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure se révèle être important (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24, et du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Il résulte également de la jurisprudence que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure se révèle être important (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24, et du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  D'une part, la légalité des décisions que les chambres de recours de l'EUIPO sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO, qui ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union (arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48, et du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65).
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Aux fins de la comparaison des signes en conflit, qui doit être faite pour apprécier le risque de confusion, il doit être tenu compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 60 et jurisprudence citée).
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 05.05.2015 - T-423/12

  Das Gericht der EU bestätigt, dass zwischen den Wort- und Bildzeichen SKYPE und …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 30.06.2004 - T-186/02

  BMI Bertollo / OHMI - Diesel (DIESELIT)
• EuG, 15.07.2015 - T-398/13

  TVR Automotive / OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …
• EuG, 24.11.2005 - T-3/04

  Simonds Farsons Cisk / OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.07.2006 - T-323/03

  La Baronia de Turis / OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE) - …
• EuG, 21.07.2016 - T-804/14

  Ogrodnik / EUIPO - Aviário Tropical (Tropical)
• EuG, 24.09.2015 - T-195/14

  Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 30.01.2019 - T-79/18

  Bekat/ EUIPO - Borbet (ARBET) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 14.07.2021 - T-399/20

  Cole Haan/ EUIPO - Samsøe & Samsøe Holding (Ø)
• EuG, 02.03.2022 - T-149/21

  UGA Nutraceuticals/ EUIPO - Vitae Health Innovation (VITADHA)
• EuG, 07.12.2022 - T-159/22

  Sanetview/ EUIPO - 2boca2catering (Las Cebras)
• EuG, 17.05.2023 - T-480/22

  Panicongelados-Massas Congeladas/ EUIPO - Seder (panidor)
• EuG, 08.03.2023 - T-372/21

  Sympatex Technologies/ EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside)
• EuG, 21.12.2022 - T-43/22

  Sanrio/ EUIPO - Miroglio Fashion (SANRIO CHARACTERS)
• EuG, 20.01.2021 - T-829/19

  Palírna U Zeleného stromu/ EUIPO - Bacardi (BLEND 42 VODKA)
• EuG, 21.12.2021 - T-598/20

  Skechers USA/ EUIPO (ARCH FIT)
• EuG, 13.09.2023 - T-328/22

  Korres/ EUIPO - Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME)
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 11.12.2012 - C-610/10

  Spanien wird, weil es ein Urteil des Gerichtshofs nicht durchgeführt hat, zur …
• EuGH, 18.06.2020 - C-702/18

  Primart/ EUIPO
• EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)
• EuG, 26.04.2023 - T-147/22

  Pinar Kuruyemis Gida Ve Ihtiyaç Maddeleri Sanayi Ticaret/ EUIPO - Yadex …