Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Oikonomopoulos / Kommission

• EU-Kommission

  Athanassios Oikonomopoulos gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Oikonomopoulos / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 27.11.2013 - T-483/13 R
• EuG, 20.07.2016 - T-483/13

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 16.06.2015 - T-274/15

  Alcogroup und Alcodis / Kommission

  Or, selon une jurisprudence bien établie, la finalité d'une procédure de référé ne consiste pas à assurer la réparation d'un préjudice qui s'est déjà réalisé (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, EU:T:2013:614, point 19 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que cette procédure a un caractère purement accessoire par rapport à ladite procédure principale (ordonnance du 12 février 1996, Lehrfreund/Conseil et Commission, T-228/95 R, Rec, EU:T:1996:16, point 61), de sorte que le juge des référés ne saurait adopter des mesures provisoires qui se situeraient hors du cadre de la décision finale susceptible d'être prise par le Tribunal à l'issue de la procédure principale (ordonnance Oikonomopoulos/Commission, point 16 supra, EU:T:2013:614, point 20).

• EuG, 20.08.2014 - T-215/14

  Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Kommission

  En effet, la finalité d'une procédure de référé ne consiste pas à assurer la réparation d'un préjudice qui s'est déjà réalisé (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13, EU:T:2013:614, points 19 et 43 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.08.2014 - T-217/14

  Gmina Kosakowo / Kommission

  En effet, la finalité d'une procédure de référé ne consiste pas à assurer la réparation d'un préjudice qui s'est déjà réalisé (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, EU:T:2013:614, points 19 et 43 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 26.10.2017 - T-562/15

  Federcaccia Toscana u.a. / Kommission

  À cet égard, il importe de relever que, selon une jurisprudence bien établie, le recours en indemnité est une voie de droit autonome, qui a sa fonction particulière dans le cadre du système des voies de recours et est subordonnée à des conditions d'exercice conçues en vue de son objet spécifique, lequel doit être distingué de celui du recours en annulation (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, non publiée, EU:T:2013:614, point 26 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.11.2018 - T-658/17

  Stichting Against Child Trafficking/ Kommission

  Du reste, la Commission n'échappe pas, contrairement à ce que soutient la requérante, à toute responsabilité s'agissant des enquêtes administratives conduites par l'OLAF, dès lors que, conformément au système de voies de recours prévu par les traités, même si les justiciables ne peuvent pas introduire un recours en annulation contre les mesures ne produisant pas d'effets juridiques obligatoires, ils ne sont toutefois pas privés d'un accès au juge, puisque le recours en indemnité reste ouvert si le comportement en cause est de nature à engager la responsabilité de l'Union (voir, en ce sens, arrêts du 4 octobre 2006, Tillack/Commission, T-193/04, EU:T:2006:292, points 97 et 99 ; du 20 mai 2010, Commission/Violetti e.a., T-261/09 P, EU:T:2010:215, point 69, et ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, non publiée, EU:T:2013:614, point 33).
• EuG, 02.06.2015 - T-241/15

  Buga / Parlament u.a.

  Il s'ensuit que cette procédure a un caractère purement accessoire par rapport à la procédure principale, que le juge des référés ne saurait adopter des mesures provisoires qui se situeraient hors du cadre de la décision finale susceptible d'être prise par le Tribunal à l'issue de la procédure principale et que la recevabilité d'une demande fondée sur l'article 279 TFUE est subordonnée à l'existence d'un lien suffisamment étroit entre les mesures provisoires sollicitées, d'une part, et les conclusions ainsi que l'objet du recours principal, d'autre part (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, EU:T:2013:614, point 20 et jurisprudence citée).