Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAHÇECI ET TURAN c. TURQUIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'art. 10 Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 16.06.2009 - 33340/03
• EGMR, 14.09.2011 - 33340/03

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 28.09.1999 - 22479/93

  ÖZTÜRK v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  Elle rappelle qu'une décision ou mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de « victime'que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 73, CEDH 1999-VI).
• EGMR, 08.07.1999 - 24919/94

  GERGER v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  La Cour observe que le message incriminé n'exhorte ni à l'usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement et qu'il ne s'agit pas non plus d'un discours de haine, ce qui est aux yeux de la Cour l'élément essentiel à prendre en considération (voir, Emir, précité, § 37, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], 8 juillet 1999, § 62, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).
• EGMR, 02.10.2003 - 27528/95

  KIZILYAPRAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Yılmaz et Kılıç, précité, §§ 60 69, Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003, et Feridun Yazar c. Turquie, no 42713/98, §§ 23-29, 23 septembre 2004).

 
• EGMR, 23.10.2003 - 42741/98

  CAKAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  Constatant que les seuls éléments de preuve fondant la condamnation des intéressés sont des formes d'expression (voir paragraphe 10 ci-dessus), la Cour conclut qu'il y a eu ingérence dans le droit à la liberté d'expression des requérants (voir Yılmaz et Kılıç c. Turquie, no 68514/01, § 58, 17 juillet 2008, Sever et Aslan c. Turquie (déc.), no 33675/02, 12 avril 2007, Emir, précité, § 34, ainsi que, mutatis mutandis, Çakar c. Turquie, no 42741/98, 23 octobre 2003 ; voir aussi, a contrario, Murat Kılıç c. Turquie (déc.), no 4098/98, 8 juillet 2003, et Sirin c. Turquie, (déc.), no 47328/99, 15 mars 2005).
• EGMR, 17.07.2008 - 68514/01

  YILMAZ ET KILIÇ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  Constatant que les seuls éléments de preuve fondant la condamnation des intéressés sont des formes d'expression (voir paragraphe 10 ci-dessus), la Cour conclut qu'il y a eu ingérence dans le droit à la liberté d'expression des requérants (voir Yılmaz et Kılıç c. Turquie, no 68514/01, § 58, 17 juillet 2008, Sever et Aslan c. Turquie (déc.), no 33675/02, 12 avril 2007, Emir, précité, § 34, ainsi que, mutatis mutandis, Çakar c. Turquie, no 42741/98, 23 octobre 2003 ; voir aussi, a contrario, Murat Kılıç c. Turquie (déc.), no 4098/98, 8 juillet 2003, et Sirin c. Turquie, (déc.), no 47328/99, 15 mars 2005).
• EGMR, 12.04.2007 - 33675/02

  SEVER AND ASLAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 33340/03

  Constatant que les seuls éléments de preuve fondant la condamnation des intéressés sont des formes d'expression (voir paragraphe 10 ci-dessus), la Cour conclut qu'il y a eu ingérence dans le droit à la liberté d'expression des requérants (voir Yılmaz et Kılıç c. Turquie, no 68514/01, § 58, 17 juillet 2008, Sever et Aslan c. Turquie (déc.), no 33675/02, 12 avril 2007, Emir, précité, § 34, ainsi que, mutatis mutandis, Çakar c. Turquie, no 42741/98, 23 octobre 2003 ; voir aussi, a contrario, Murat Kılıç c. Turquie (déc.), no 4098/98, 8 juillet 2003, et Sirin c. Turquie, (déc.), no 47328/99, 15 mars 2005).

• EGMR, 27.02.2018 - 36475/10

  AGIT DEMIR c. TURQUIE

  Il ne s'agit pas non plus d'un discours de haine, ce qui est aux yeux de la Cour l'élément essentiel à prendre en considération (voir, parmi plusieurs autres, Bahçeci et Turan c. Turquie, no 33340/03, § 31, 16 juin 2009, et Lütfiye Zengin et autres, précité, §§ 49-50).