Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Ara / HABM

• EU-Kommission

  Ara / HABM

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Ara / HABM

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Siebte Kammer) vom 22. September 2011, ara/HABM - Allrounder (A mit zwei dreieckigen Motiven) (T"174/10), mit dem die Klage gegen die Entscheidung der ersten Beschwerdekammer des HABM vom 26. Januar 2010 (Sache R 481/2009-1) zu einem ...

Verfahrensgang

• EuG, 22.09.2011 - T-174/10
• EuGH, 10.10.2012 - C-611/11 P

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence de la Cour est donc limitée à l'examen de l'appréciation par le Tribunal des moyens qui ont été débattus devant lui (voir, notamment, arrêt du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  p. I-7561, point 22, et du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec.
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  Selon la jurisprudence, la question de savoir si la motivation d'un arrêt du Tribunal est contradictoire ou insuffisante est une question de droit pouvant, en tant que telle, être invoquée dans le cadre d'un pourvoi (arrêts du 7 mai 1998, Somaco/Commission, C-401/96 P, Rec. p. I-2587, point 53, et du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec.

 
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  L'appréciation des faits et des éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec.
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  Or, il ressort des articles 256, paragraphe 1, second alinéa, TFUE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour ainsi que 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir, notamment, arrêt du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  En ce qui concerne, en premier lieu, l'argument tiré de la définition du degré d'attention du public pertinent, il convient de rappeler que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (voir en ce sens, notamment, arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, Rec. p. I-8109, point 51, et ordonnance du 24 septembre 2009, Alcon/OHMI, C-481/08 P, point 16).
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  À cet égard, il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis (arrêt du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, Rec.
• EuGH, 07.05.1998 - C-401/96

  Somaco / Kommission

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  Selon la jurisprudence, la question de savoir si la motivation d'un arrêt du Tribunal est contradictoire ou insuffisante est une question de droit pouvant, en tant que telle, être invoquée dans le cadre d'un pourvoi (arrêts du 7 mai 1998, Somaco/Commission, C-401/96 P, Rec. p. I-2587, point 53, et du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec.
• EuGH, 23.10.2009 - C-561/08

  Kommission / Potamianos

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  p. I-5291, point 34, ainsi que ordonnance du 23 octobre 2009, Commission/Potamianos et Potamanios/Commission, C-561/08 P et C-4/09 P, point 58).
• EuGH, 31.03.2011 - C-367/10

  EMC Development / Kommission

  Auszug aus EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  p. I-5425, point 165, ainsi que ordonnance du 31 mars 2011, EMC Development/Commission, C-367/10 P, point 92).
• EuGH, 09.07.2010 - C-461/09

  Wellcome Foundation / HABM
• EuG, 22.09.2011 - T-174/10

  ara / OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
• EuGH, 24.09.2009 - C-481/08

  Alcon / HABM und *Acri.Tec
• EuG, 20.10.2009 - T-307/08

  Aldi Einkauf / OHMI - Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)

• EuGH, 07.05.2015 - C-343/14

  Adler Modemärkte / HABM - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …

  Nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs stellt die Frage, ob die Begründung eines Urteils des Gerichts widersprüchlich oder unzulänglich ist, eine Rechtsfrage dar, die als solche im Rahmen eines Rechtsmittels aufgeworfen werden kann (…Urteil Alcon/HABM, C-412/05 P, EU:C:2007:252, Rn. 97, und Beschluss ara/HABM, C-611/11 P, EU:C:2012:626, Rn. 35).
• EuGH, 11.12.2014 - C-253/14

  FTI Touristik / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke BigXtra - …

  Die Feststellungen zur Wahrnehmung des in Rede stehenden Zeichens durch den relevanten Verbraucher fallen aber in den Bereich der Tatsachenwürdigung (…vgl. u. a. Urteil Henkel/HABM, C-144/06 P, EU:C:2007:577, Rn. 51, und Beschluss ara/HABM, C-611/11 P, EU:C:2012:626, Rn. 40).
• EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  Repsol / HABM

  S'agissant, enfin, de l'argument de Repsol selon lequel les consommateurs percevront les différences entre les signes en cause et s'orienteront en fonction de celles-ci, et non pas en fonction de la lettre «R" majuscule qui est commune aux marques en conflit, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (voir, notamment, arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, et ordonnance ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).
• EuGH, 11.12.2014 - C-368/14

  Compagnie des Bateaux mouches / HABM

  En effet, il importe de rappeler que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (ordonnances Alcon/OHMI, C-481/08 P, EU:C:2009:579, point 16, et ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).
• EuGH, 02.07.2014 - C-22/14

  Three-N-Products / HABM

  42 Selon une jurisprudence constante, les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (voir, notamment, arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, et ordonnance Ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).