Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  K-Swiss / HABM (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• noerr.com (Kurzinformation)

  Keine Unterscheidungskraft von 5-Streifen-Marke für Schuhe

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  K-Swiss / HABM (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung, in der die Europäische Gemeinschaft benannt ist - Bildmarke, die parallele Streifen auf einem Schuh darstellt - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 13.04.2011 - T-202/09

  'Deichmann / HABM (Représentation d''un chevron bordé de pointillés)' - …

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Ainsi, au point 53 de l'arrêt du 13 avril 2011, Deichmann/OHMI (Représentation d'un chevron bordé de pointillés) (T-202/09, EU:T:2011:168), le Tribunal s'est borné tout au plus à faire référence à l'existence d'une « pratique consistant à apposer un signe sur la face extérieure des chaussures en tant qu'indication de leur origine commerciale [qui] concerne essentiellement les chaussures de sport et de loisirs ".

  Le Tribunal a d'ailleurs pris soin, au point 52 de l'arrêt Représentation d'un chevron bordé de pointillés, précité, EU:T:2011:168, de préciser que l'allégation selon laquelle, s'agissant de chaussures de sport et de loisirs, le consommateur fixerait son choix quasi exclusivement en fonction des signes reconnaissables sur les chaussures, était seulement supposée être correcte.

  Quant à la Cour, elle s'est bornée, dans l'ordonnance du 26 avril 2012, Deichmann/OHMI (C-307/11 P, EU:C:2012:254, point 60), à confirmer le raisonnement suivi par le Tribunal dans l'arrêt Représentation d'un chevron bordé de pointillés, point 29 supra (EU:T:2011:168), raisonnement selon lequel le fait que le consommateur pourrait fixer son choix, pour les chaussures de sport et de loisirs, quasi exclusivement en fonction de signes reconnaissables sur les chaussures était dépourvu de pertinence pour la reconnaissance d'un caractère distinctif de la marque en cause, dans la mesure où l'enregistrement était demandé pour les chaussures orthopédiques et les chaussures au sens générique du terme.

• EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec, EU:C:2004:260, point 32, et du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 42).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts Procter & Gamble/OHMI, point 12 supra, point 33, EU:C:2004:260, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 25).

• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec, EU:C:2004:260, point 32, et du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 42).

 
• EuGH, 26.04.2012 - C-307/11

  Deichmann / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 …

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Quant à la Cour, elle s'est bornée, dans l'ordonnance du 26 avril 2012, Deichmann/OHMI (C-307/11 P, EU:C:2012:254, point 60), à confirmer le raisonnement suivi par le Tribunal dans l'arrêt Représentation d'un chevron bordé de pointillés, point 29 supra (EU:T:2011:168), raisonnement selon lequel le fait que le consommateur pourrait fixer son choix, pour les chaussures de sport et de loisirs, quasi exclusivement en fonction de signes reconnaissables sur les chaussures était dépourvu de pertinence pour la reconnaissance d'un caractère distinctif de la marque en cause, dans la mesure où l'enregistrement était demandé pour les chaussures orthopédiques et les chaussures au sens générique du terme.
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 74 à 77).
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts Procter & Gamble/OHMI, point 12 supra, point 33, EU:C:2004:260, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 25).
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Par ailleurs, dans la mesure où une partie se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'OHMI, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif intrinsèque (arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, Rec, EU:C:2007:635, point 50).
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  En effet, le Tribunal a déjà constaté, en ce qui concerne le secteur de l'habillement, que celui-ci comprend des produits de qualité et de prix très différents et que, s'il est possible que le consommateur soit plus attentif au choix d'une marque lorsqu'il achète un vêtement particulièrement coûteux, une telle attitude du consommateur ne saurait être présupposée, sans aucune preuve, à l'égard de l'ensemble des produits du secteur en cause [arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 43].
• EuG, 09.10.2002 - T-36/01

  'Glaverbel / OHMI (Surface d''une plaque de verre)'

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Cela contribue à empêcher d'appréhender le signe sans percevoir en même temps les caractéristiques intrinsèques du produit [voir, en ce sens, arrêt du 9 octobre 2002, Glaverbel/OHMI (Surface d'une plaque de verre), T-36/01, Rec, EU:T:2002:245, point 28].
• EuG, 06.11.2014 - T-53/13

  'Vans / HABM (Représentation d''une ligne ondulée)'

  Auszug aus EuG, 04.12.2015 - T-3/15

  Les mêmes considérations s'appliquent mutatis mutandis aux points 49 à 51 ainsi qu'au point 77 de l'arrêt du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée) [T-53/13, Rec (Extraits), EU:T:2014:932], dont se prévaut également la requérante.

• EuG, 01.06.2016 - T-240/15

  Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises [voir arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, EU:C:2004:258, point 34 et jurisprudence citée, et du 4 décembre 2015, K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure), T-3/15, non publié, EU:T:2015:937, point 12 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, dans la mesure où une partie se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'EUIPO, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif intrinsèque (arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, point 50, et du 4 décembre 2015, Représentation de bandes parallèles sur une chaussure, T-3/15, non publié, EU:T:2015:937, point 14).

• EuG, 17.01.2018 - T-68/16

  Deichmann/ EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure …

  Gestrichelte Linien werden nämlich regelmäßig in vergleichbaren Situationen in dieser Weise verwendet, d. h. in Bezug auf verschiedene Waren, an denen eine Marke angebracht ist, ohne zwangsläufig im Detail alle Konturen oder anderen Eigenschaften dieser Waren anzugeben (…Urteile vom 7. Februar 2007, Kustom Musical Amplification/HABM [Form einer Gitarre], T-317/05, EU:T:2007:39, entsprechend vom 14. Juni 2011, Sphere Time/HABM - Punch [An einem Schlüsselband befestigte Uhr], T-68/10, EU:T:2011:269, Rn. 62 bis 64, vom 26. Februar 2014, Sartorius Lab Instruments/HABM [Gelber Bogen am unteren Rand einer Anzeigeeinheit], T-331/12, EU:T:2014:87, und vom 14. März 2014, Lardini/HABM [Anbringung einer Blume an einem Kragen], T-131/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:129; vgl. ebenfalls in diesem Sinne Urteil vom 4. Dezember 2015, K-Swiss/HABM [Darstellung paralleler Streifen auf einem Schuh], T-3/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:937, und entsprechend Urteil vom 21. Mai 2015, adidas/HABM - Shoe Branding Europe [Zwei parallele Streifen auf einem Schuh], T-145/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:303).
• EuG, 16.05.2018 - T-387/17

  Triggerball/ EUIPO (Forme d'une balle avec une pluralité d'arêtes) - Unionsmarke …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass, wenn eine Partei geltend macht, eine Anmeldemarke habe entgegen der vom EUIPO vorgenommenen Beurteilung Unterscheidungskraft, es Sache dieser Partei ist, durch konkrete und fundierte Angaben darzulegen, dass die Anmeldemarke Unterscheidungskraft von Haus aus besitzt, d. h. erheblich von der Norm oder der Branchenüblichkeit abweicht und deshalb ihre wesentliche herkunftskennzeichnende Funktion erfüllen kann (…Urteile vom 25. Oktober 2007, Develey/HABM, C-238/06 P, EU:C:2007:635, Rn. 50, und vom 4. Dezember 2015, K-Swiss/HABM [Darstellung paralleler Streifen auf einem Schuh], T-3/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:937, Rn. 14).
• EuG, 15.03.2018 - T-279/17

  Hermann Bock/ EUIPO (Push and Ready) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Nach ständiger Rechtsprechung bedeutet Unterscheidungskraft einer Marke im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009, dass die Marke geeignet ist, die Ware, für die die Eintragung beantragt wird, als von einem bestimmten Unternehmen stammend zu kennzeichnen und diese Ware somit von denjenigen anderer Unternehmen zu unterscheiden (…vgl. Urteile vom 29. April 2004, Henkel/HABM, C-456/01 P und C-457/01 P, EU:C:2004:258, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 4. Dezember 2015, K-Swiss/HABM [Darstellung paralleler Streifen auf einem Schuh], T-3/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:937, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).