Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Corvoisier u.a. / EZB

• EU-Kommission

  Sandrine Corvoisier und andere gegen Europäische Zentralbank.

  Stellenausschreibung - Beschwerende Maßnahme - Unzulässigkeit

• EU-Kommission

  Sandrine Corvoisier und andere gegen Europäische Zentralbank.

  [fremdsprachig] Stellenausschreibung - Beschwerende Maßnahme - Unzulässigkeit.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Corvoisier u.a. / EZB

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Stellenausschreibung - Beschwerende Maßnahme - Unzulässigkeit.

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 18.02.2004 - T-320/02

  Esch-Leonhardt u.a. / EZB

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Tribunal de première instance : 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34, et 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, point 37.

  Par conséquent, en l'absence d'une définition explicite des termes « décision " et « mesure ", et eu égard au sens habituel de l'expression « mesures prises à leur égard ", en particulier dans sa version originale anglaise, il convient de les interpréter à la lumière de la notion d'acte faisant grief au sens des articles 90, paragraphe 2, et 91, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires (voir arrêt du Tribunal de première instance du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, point 37).

  Il s'ensuit que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne celle du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93).

• EuGöD, 26.04.2006 - F-16/05

  Falcione / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  62 Ainsi que le Tribunal l'a jugé dans son arrêt du 26 avril 2006, Falcione/Commission (F-16/05, non encore publié au Recueil, points 77 à 86), aussi longtemps que ce dernier n'a pas adopté son règlement de procédure et, notamment, des dispositions particulières relatives aux dépens, il y a lieu dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de garantir aux justiciables une prévisibilité suffisante quant aux règles applicables relatives aux frais de l'instance, de faire seulement application du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

  Le texte de l'arrêt du Tribunal du 26 avril 2006, Falcione/Commission, F-16/05, est disponible en langue de procédure sur le site internet de la Cour : www.curia.europa.eu.

• EuG, 10.12.1992 - T-33/91

  Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Tribunal de première instance : 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec.

  25 À titre liminaire, il convient de rappeler qu'en matière de recours fondé sur les articles 236 CE ainsi que 90 et 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut des fonctionnaires "), il est de jurisprudence constante qu'un tel recours, même formellement dirigé contre le rejet, explicite ou implicite, d'une réclamation administrative, a pour effet de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée, la réclamation et son rejet par l'autorité investie du pouvoir de nomination faisant partie intégrante d'une procédure complexe (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23).

 
• EuG, 09.07.1997 - T-156/95

  Diego Echauz Brigaldi, José-Luís Buendía Sierra, César Montoliu García, María …

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  p. II-2499, point 23, et 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23.

  25 À titre liminaire, il convient de rappeler qu'en matière de recours fondé sur les articles 236 CE ainsi que 90 et 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut des fonctionnaires "), il est de jurisprudence constante qu'un tel recours, même formellement dirigé contre le rejet, explicite ou implicite, d'une réclamation administrative, a pour effet de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée, la réclamation et son rejet par l'autorité investie du pouvoir de nomination faisant partie intégrante d'une procédure complexe (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23).

• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Tribunal de première instance : 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34, et 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, point 37.

  Or, selon la jurisprudence, seuls constituent des actes faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (arrêts de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. 303, point 23 et du Tribunal de première instance du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34).

• EuG, 18.10.2001 - T-333/99

  X / EZB

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  36 S'agissant d'un litige entre la BCE et plusieurs de ses agents, la recevabilité du présent recours doit être appréciée à la lumière de l'article 36.2 des statuts du SEBC (voir ordonnance du Tribunal de première instance du 30 mars 2000, Mendez Pinedo/BCE, T-33/99, RecFP p. I-A-63 et II-273, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2001, X/BCE, T-333/99, RecFP p. I-A-199 et II-921, point 41, et ordonnance du Tribunal de première instance du 11 décembre 2001, Cerafogli e.a./BCE, T-20/01, RecFP p. I-A-235 et II-1075, point 41).
• EuG, 13.07.1993 - T-20/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Il s'ensuit que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne celle du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93).
• EuGH, 13.09.2001 - C-467/00

  Comité du personnel de la BCE u.a. / EZB

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  37 En vertu de l'article 36.2 des statuts du SEBC, les juridictions communautaires règlent les litiges entre la BCE et ses agents dans les limites et selon les conditions prévues par le régime qui leur est applicable (ordonnance de la Cour du 13 septembre 2001, Comité du personnel de la BCE e.a./BCE, C-467/00 P, Rec. p. I-6041, points 15 et 16).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Il s'ensuit que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne celle du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93).
• EuG, 12.05.1998 - T-184/94

  'O''Casey / Kommission'

  Auszug aus EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Il s'ensuit que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne celle du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93).
• EuG, 24.03.1993 - T-72/92

  Hartwig Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 11.12.2001 - T-20/01

  Cerafogli u.a. / EZB
• EuG, 30.03.2000 - T-33/99

  Méndez Pinedo / EZB
• EuG, 15.12.2005 - T-126/05

  Corvoisier u.a. / EZB

• EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  De Smedt / Kommission

  Il s'ensuit que le rejet des conclusions en annulation entraîne celui du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89 ; du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93, ainsi que ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, non encore publiée au Recueil, point 58).
• EuGöD, 11.12.2013 - F-15/10

  Andres u.a. / EZB

  Il convient, par analogie, d'appliquer cette jurisprudence au système des voies de recours précontentieux ouvertes aux membres du personnel de la BCE (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 25 ; arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011, Heath/BCE, F-121/10, point 47).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-121/10

  Heath / EZB

  Au sujet des conclusions dirigées, pour autant que de besoin, contre les décisions de rejet de la demande d'examen précontentieux et de la réclamation, force est de constater qu'il n'y a pas lieu de les examiner de manière autonome, dès lors que, selon la jurisprudence, rendue sous le régime des recours précontentieux prévu par les articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et applicable par analogie dans le système de voies de recours précontentieux ouvertes aux membres du personnel de la BCE, de telles conclusions ont pour seul effet de saisir le juge des actes faisant grief contre lesquels la demande d'examen précontentieux et la réclamation ont été présentées, en l'occurrence la décision individuelle d'augmenter le montant de la pension du requérant de 0, 6 % pour l'année 2010 (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 25, et la jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 25.09.2012 - F-51/10

  Bermejo Garde / EWSA

  Il a été jugé que, lorsqu'un fonctionnaire a vocation à occuper, par mutation ou promotion, un emploi visé par un avis de vacance, cet avis constitue un acte faisant grief à ce fonctionnaire dans la mesure où les conditions qu'il définit ont pour effet d'exclure la candidature de celui-ci (arrêts de la Cour du 19 juin 1975, Küster/Parlement, 79/74, point 6, et du 11 mai 1978, De Roubaix/Commission, 25/77, point 8 ; ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 42 ; arrêt du Tribunal du 9 juillet 2009, Torijano Montero/Conseil, F-91/07, point 27).
• EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  Cerafogli / EZB

  Selon une jurisprudence constante dégagée en matière de contentieux des fonctionnaires de l'Union européenne (arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. 303, point 23 ; arrêt du Tribunal du 13 janvier 2010, A et G/Commission, F-124/05 et F-96/06, point 229), mais applicable par analogie aux recours introduits par des agents de la BCE en vertu de l'article 36.2 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC), seuls constituent des actes faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, RecFP p. I-A-1-19 et II-A-1-65, point 40).
• EuGöD, 13.12.2012 - F-7/11

  AX / EZB

  Dans ces conditions, des conclusions formellement dirigées contre le rejet du recours spécial doivent être regardées comme ayant pour effet de saisir le juge de l'acte faisant grief contre lequel le recours a été présenté (voir, par analogie, s'agissant de décisions de la BCE de rejet des demandes d'examen précontentieux et des réclamations, ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 25), sauf dans l'hypothèse où le rejet du recours spécial a une portée différente de celle de l'acte contre lequel ce recours spécial a été formé (voir, par analogie, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006, Staboli/Commission, T-281/04, point 26 ; arrêt Adjemian e.a./Commission, précité, point 32).
• EuGöD, 07.06.2011 - F-84/09

  Larue und Seigneur / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Vergütung - …

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 18. Mai 2006, Corvoisier u. a./EZB, F-13/05, Randnr. 25.
• EuGöD, 09.07.2009 - F-91/07

  Torijano Montero / Rat

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 18. Mai 2006, Corvoisier u. a./EZB, F-13/05, Slg. 2006, I-A-1-19 und II-A-1-65, Randnr. 42.
• EuGöD, 17.10.2013 - F-59/12

  BF / Rechnungshof

  Or, les effets que la partie requérante attribue à l'avis de vacance attaqué sont, à la date de la publication de cet avis, purement hypothétiques et ne sont donc pas de nature à établir que ledit avis affecte directement et immédiatement ses intérêts (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 44).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-114/10

  Bowles u.a. / EZB

  Au sujet des conclusions dirigées, pour autant que de besoin, contre les décisions de rejet des demandes d'examen précontentieux et des réclamations, force est de constater qu'il n'y a pas lieu de les examiner de manière autonome dès lors que, selon la jurisprudence, de telles conclusions ont pour seul effet de saisir le juge des actes faisant grief contre lesquels la demande d'examen précontentieux a été présentée, en l'occurrence les bulletins de salaire du mois de janvier 2010 (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8 ; et, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, point 25).
• EuGöD, 17.12.2015 - F-95/14

  Seigneur / EZB
• EuGöD, 17.12.2015 - F-94/14

  Bowles / EZB