Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Sabbag Afota / Rat

• EU-Kommission

  Sabbag Afota / Rat

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 7. Februar 2011 - Sabbag Afota/Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 04.07.2007 - T-502/04

  Lopparelli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Par ailleurs, le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié au regard des éléments essentiels de l'argumentaire auquel l'institution répond (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, point 77).
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Dans ces conditions, le recours, même formellement dirigé contre le rejet de la réclamation, a pour effet de saisir le juge de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, points 7 et 8), sauf dans l'hypothèse où le rejet de la réclamation a une portée différente de celle de l'acte contre lequel cette réclamation a été formée (arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006, Staboli/Commission, T-281/04, point 26 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, point 32).
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Il est de jurisprudence constante que, si l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, elle est, en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu à l'encontre de la décision de non-promotion le concernant, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, point 13 ; arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, point 42).

 
• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Dans ces hypothèses, le rejet de la réclamation constitue un acte soumis au contrôle du juge, qui le prend en considération dans l'appréciation de la légalité de l'acte contesté (arrêts du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, point 31, et du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, points 63 à 66 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, points 50 à 59 et 64), voire le considère comme un acte faisant grief se substituant à ce dernier (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 35, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, point 49).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Le juge ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 52, et la jurisprudence citée).
• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Il est de jurisprudence constante que, si l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, elle est, en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu à l'encontre de la décision de non-promotion le concernant, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, point 13 ; arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, point 42).
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Dans ces hypothèses, le rejet de la réclamation constitue un acte soumis au contrôle du juge, qui le prend en considération dans l'appréciation de la légalité de l'acte contesté (arrêts du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, point 31, et du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, points 63 à 66 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, points 50 à 59 et 64), voire le considère comme un acte faisant grief se substituant à ce dernier (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 35, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, point 49).
• EuG, 16.12.2010 - T-175/09

  Rat / Stols

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  De surcroît, le niveau des responsabilités exercées ne saurait être déterminé avant tout par l'importance des tâches de management exercées, puisque, comme l'a jugé le Tribunal de l'Union européenne dans l'arrêt du 16 décembre 2010, Conseil/Stols (T-175/09 P, point 48), un fonctionnaire peut assumer un niveau de responsabilités élevé sans encadrer de nombreux subordonnés et, inversement, un fonctionnaire peut encadrer de nombreux subordonnés sans exercer des responsabilités particulièrement élevées.
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Dans ces hypothèses, le rejet de la réclamation constitue un acte soumis au contrôle du juge, qui le prend en considération dans l'appréciation de la légalité de l'acte contesté (arrêts du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, point 31, et du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, points 63 à 66 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, points 50 à 59 et 64), voire le considère comme un acte faisant grief se substituant à ce dernier (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 35, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, point 49).
• EuGöD, 05.05.2010 - F-53/08

  Bouillez u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  L'AIPN peut néanmoins, à titre subsidiaire, en cas d'égalité de mérites entre les fonctionnaires promouvables, sur la base des trois éléments visés expressément à l'article 45, paragraphe 1, du statut, prendre d'autres éléments en considération, tels que l'âge des candidats et leur ancienneté dans le grade ou le service (arrêt du Tribunal du 5 mai 2010, Bouillez e.a./Conseil, F-53/08, point 50).
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Cavallaro / Kommission
• EuGöD, 07.11.2007 - F-57/06

  Hinderyckx / Rat
• EuG, 14.10.2004 - T-389/02

  Sandini / Gerichtshof
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 08.03.2006 - T-289/04

  Lantzoni / Gerichtshof
• EuG, 25.10.2006 - T-281/04

  Staboli / Kommission

• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  41 Ensuite, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, pour annuler une décision de non-promotion, il ne suffit pas que le dossier d'un candidat soit irrégulier et incomplet, encore faut-il qu'il soit établi que cette circonstance a pu avoir une incidence décisive sur la procédure de promotion (arrêt du 15 décembre 2011, Sabbag Afota/Conseil, F-9/11, EU:F:2011:196, points 42 à 44).

  Toutefois, une jurisprudence constante admet que, pour autant qu'un début de motivation ait été fourni par l'AIPN, des précisions complémentaires peuvent être apportées en cours d'instance (arrêt Sabbag Afota/Conseil, EU:F:2011:196, point 65).

  S'agissant de la dénaturation des moyens de preuve, la requérante soutient que, contrairement aux faits en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 15 décembre 2011, Sabbag Afota/Conseil (F-9/11, EU:F:2011:196, points 42 à 44), cité par le Tribunal de la fonction publique au point 41 de l'arrêt attaqué, dans la présente espèce, il ne ressort ni de la réclamation, ni des écrits pendant la procédure, ni de l'audience en première instance, que l'AIPN aurait consulté d'autres documents administratifs dans le but d'avoir un cadre complet d'appréciation de ses mérites.

• EuGöD, 18.05.2015 - F-44/14

  Pohjanmäki / Rat

  Ensuite, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, pour annuler une décision de non-promotion, il ne suffit pas que le dossier d'un candidat soit irrégulier et incomplet, encore faut-il qu'il soit établi que cette circonstance a pu avoir une incidence décisive sur la procédure de promotion (arrêt Sabbag Afota/Conseil, F-9/11, EU:F:2011:196, points 42 à 44).

  Toutefois, une jurisprudence constante admet que, pour autant qu'un début de motivation ait été fourni par l'AIPN, des précisions complémentaires peuvent être apportées en cours d'instance (arrêt Sabbag Afota/Conseil, EU:F:2011:196, point 65).

• EuGöD, 28.06.2016 - F-118/15

  Kotula / Kommission

  D'autre part, le Tribunal considère encore, au regard de la teneur des rapports de notation établis par la Cour de justice de l'Union européenne, que l'absence de prise en compte de ceux-ci par l'AIPN, lors de l'adoption de la décision de non-promotion, n'a pas eu d'incidence décisive sur l'exercice de promotion 2014 dans le cas du requérant et que l'appréciation comparative par l'AIPN, telle que réitérée au stade du rejet de la réclamation, des mérites des fonctionnaires AD 8 promouvables apparaît, en tout état de cause, plausible (voir, en ce sens, arrêts du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, EU:T:2000:227, point 40 ; Konidaris/Commission, T-93/03, EU:T:2007:209, point 90, et du 15 décembre 2011, Sabbag Afota/Conseil, F-9/11, EU:F:2011:196, points 42 à 44).
• EuGöD, 21.07.2016 - F-125/15

  HB / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, si l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, elle est, en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu à l'encontre de la décision de non-promotion le concernant, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêts du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, EU:C:1990:49, point 13 ; du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, EU:T:2006:288, point 42, confirmé sur pourvoi par ordonnance du 25 octobre 2007, Nijs/Cour des comptes, C-495/06 P, EU:C:2007:644, et du 15 décembre 2011, Sabbag Afota/Conseil, F-9/11, EU:F:2011:196, point 62).
• EuGöD, 24.03.2015 - F-61/14

  Maggiulli / Kommission

  Il convient, également, de rappeler qu'une jurisprudence constante admet que, pour autant qu'un début de motivation ait été fourni par l'AIPN au stade précontentieux, comme en l'espèce, des précisions complémentaires puissent être apportées en cours d'instance (arrêts Casini/Commission, T-132/03, EU:T:2005:324, point 36, et Sabbag Afota/Conseil, F-9/11, EU:F:2011:196, point 65).