Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke NRIM Life Sciences - Ältere nationale Wortmarke RYM - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke NRIM Life Sciences - Ältere nationale Wortmarke RYM - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 25].

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 30).

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 57].

• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Cette appréciation globale tient compte du degré de similitude des marques et des produits ou des services désignés et implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 23.05.2007 - T-342/05

  Henkel / OHMI - SERCA (COR) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Or, il convient de rappeler que, dans les mots courts, comme en l'espèce, ne serait-ce que la différence liée à la lettre majuscule « N " placée au début de la marque demandée empêche toute similitude des signes en cause [voir, en ce sens, arrêt du 23 mai 2007, Henkel/OHMI - SERCA (COR), T-342/05, non publié, EU:T:2007:152, points 47 et 50].
• EuG, 12.11.2015 - T-449/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Toutefois, ainsi qu'il a été relevé au point 27 ci-dessus, s'il est vrai que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d'une marque complexe comme l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, cela ne signifie pas pour autant qu'un élément descriptif d'une marque est nécessairement négligeable dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 101].
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 25].
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-909/16

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …
• EuG, 14.07.2011 - T-160/09

  Winzer Pharma / OHMI - Alcon (OFTAL CUSI)
• EuG, 08.02.2007 - T-88/05

  Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)

• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  Or, nonobstant cette faible similitude qui pourrait exister entre les marques en cause en raison de l'élément commun « seven ", les éléments de différenciation entre les marques sont tels que le public pertinent ne sera pas induit en erreur quant à l'origine commerciale des produits en cause [voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2018, ?žölen Çikolata Gida Sanayi ve Ticaret/EUIPO - Zaharieva (BOBO cornet), T-648/16, non publié, EU:T:2018:194, points 96 et 97]. En effet, l'identité entre les produits en cause sera compensée par un très faible degré de similitude entre les signes en conflit [arrêt du 28 novembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences), T-909/16, non publié, EU:T:2017:843, point 46].
• EuG, 08.12.2021 - T-593/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [voir arrêt du 28 novembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences), T-909/16, non publié, EU:T:2017:843, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2021 - T-595/19

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [voir arrêt du 28 novembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences), T-909/16, non publié, EU:T:2017:843, point 34 et jurisprudence citée].