Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AFONICHEV c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 13, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  AFONICHEV v. RUSSIA

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  [ENG]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 22.04.1992 - 12351/86

  VIDAL c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  En particulier, il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments rassemblés par elles et la pertinence de ceux dont les accusés souhaitent la production ; l'article 6 § 3 d) de la Convention leur laisse toujours, en principe, le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins (Vidal c. Belgique, 22 avril 1992, §§ 32-33, série A no 235-B).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  Par conséquent, elle estime qu'en l'espèce, les allégations du requérant ne peuvent pas passer pour « défendables'au regard de la Convention (voir, entre autres, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 121, CEDH 2000-VII ; Ilhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 97, CEDH 2000-VII, et Çakici c. Turquie [GC], no 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV).
• EGMR, 08.07.1999 - 23657/94

  ÇAKICI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  Par conséquent, elle estime qu'en l'espèce, les allégations du requérant ne peuvent pas passer pour « défendables'au regard de la Convention (voir, entre autres, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 121, CEDH 2000-VII ; Ilhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 97, CEDH 2000-VII, et Çakici c. Turquie [GC], no 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV).

 
• EGMR, 01.03.2007 - 72967/01

  BELEVITSKIY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  Il souligne ensuite que les allégations de mauvais traitements faites par le requérant lors de son procès n'ont pas non plus été examinées sur le fond par la juridiction de jugement, son examen s'étant limité à la seule question de la recevabilité des preuves (voir Belevitski c. Russie, no 72967/01, §§ 62-64, 1er mars 2007).
• EGMR, 30.07.2009 - 19223/04

  VLADIMIR FEDOROV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  En effet, il n'a pas demandé à ce que l'extrait du registre du centre de détention temporaire de Sterlitamak faisant état de ses blessures légères soit versé aux débats, il n'a pas contesté les résultats de l'enquête préliminaire menée à la suite de ses plaintes pour mauvais traitements ni souligné ses éventuelles insuffisances (comparer avec Vladimir Fedorov c. Russie, no 19223/04, § 47, 30 juillet 2009).
• EGMR, 31.05.2011 - 1721/07

  NASIRKHAYEVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  En l'absence d'autres éléments, la Cour ne peut que partager l'avis du requérant et considère qu'un tel développement, intervenu après une interruption de neuf ans, ne saurait constituer un recours interne effectif (voir, mutatis mutandis, Finozhenok c. Russie (déc.), no 3025/06, 31 mai 2011 et Nasirkhayeva c. Russie (déc.), no 1721/07, 31 mai 2011).
• EGMR, 29.01.2009 - 1750/03

  ANDREYEVSKIY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  La Cour doute que de telles lésions correspondent au passage à tabac décrit par le requérant (voir Andreïevski c. Russie, no 1750/03, § 62, 29 janvier 2009).
• EGMR, 20.06.2006 - 46213/99

  ÖRS ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  Partant, elle estime que ce grief doit être rejeté comme étant manifestement mal fondé, conformément à l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir Aladag c. Turquie (déc.), no 6781/04, 9 février 2010, et comparer avec Örs et autres c. Turquie, no 46213/99, § 58, 20 juin 2006, et Soykan c. Turquie, no 47368/99, §§ 54-55, 21 avril 2009).
• EGMR, 31.05.2011 - 3025/06

  FINOZHENOK v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  En l'absence d'autres éléments, la Cour ne peut que partager l'avis du requérant et considère qu'un tel développement, intervenu après une interruption de neuf ans, ne saurait constituer un recours interne effectif (voir, mutatis mutandis, Finozhenok c. Russie (déc.), no 3025/06, 31 mai 2011 et Nasirkhayeva c. Russie (déc.), no 1721/07, 31 mai 2011).
• EGMR, 21.04.2009 - 47368/99

  SOYKAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 26344/06

  Partant, elle estime que ce grief doit être rejeté comme étant manifestement mal fondé, conformément à l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir Aladag c. Turquie (déc.), no 6781/04, 9 février 2010, et comparer avec Örs et autres c. Turquie, no 46213/99, § 58, 20 juin 2006, et Soykan c. Turquie, no 47368/99, §§ 54-55, 21 avril 2009).
• EGMR, 05.02.2013 - 21056/11

  NORKIN v. RUSSIA
• EGMR, 26.08.2014 - 53478/07

  BOYKIN v. RUSSIA

• EGMR, 15.10.2019 - 52673/07

  GRIGORYEV c. RUSSIE

  Dans ces circonstances particulières, la Cour trouve qu'il serait excessif d'exiger du requérant de former un recours en justice séparé contre la décision susmentionnée tendant au même but (comparer avec Akoulinine et Babitch c. Russie, no 5742/02, §§ 26-33, 2 octobre 2008 (affaire dans laquelle les requérants n'ont appris l'existence d'une décision de refus d'ouverture d'une enquête que lors de leur procès pénal et n'ont pas formé de recours séparé contre cette décision), ainsi qu'avec Vladimir Fedorov c. Russie, no 19223/04, §§ 47-49, 30 juillet 2009, Lopata c. Russie, no 72250/01, §§ 47-49, 13 juillet 2010, Dmitrachkov c. Russie, no 18825/02, §§ 35-39, 16 septembre 2010, et Markaryan c. Russie, no 12102/05, § 44, 4 avril 2013 (affaires dans lesquelles les tribunaux ayant condamné les requérants ont de facto examiné le bien-fondé des décisions portant refus d'ouverture d'une enquête pénale alors que les requérants n'avaient pas formellement contesté ces décisions) ; voir, a contrario, Vyatkin c. Russie (déc.), no 15811/03, 24 janvier 2012, Afonichev c. Russie (déc.) [comité], no 26344/06, 2 juin 2015, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, 20 décembre 2016 (affaires dans lesquelles les requérants n'ont pas contesté les décisions portant refus d'ouverture d'une enquête pénale et n'ont pas formulé de griefs relatifs à des mauvais traitements devant les juridictions amenées à statuer sur leur responsabilité pénale)).
• EGMR, 03.05.2022 - 20506/07

  OSANKIN AND MAZURINA v. RUSSIA

  As to the round of investigation which had occurred in 2010 in the wake of the communication of the present complaint, its results do not call into question this conclusion, as no information was submitted to the Court demonstrating that this new round of proceedings was based on new facts which could have revived the procedural obligation under Article 3 and therefore bring the complaint within the scope of the Court's temporal jurisdiction (see Afonichev v. Russia (dec.) [Committee], no. 26344/06, § 55, 2 June 2015, with further references).