Rechtsprechung
| EGMR, 09.10.2001 - 37960/97 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.C. contre la TURQUIE
Art. 8, Art. 9, Art. 9 Abs. 1, Art. 13 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 08.06.1976 - 5100/71
ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 09.10.2001 - 37960/97
En interprétant et appliquant les normes de ce texte dans des affaires comme la présente, la Cour doit cependant être attentive aux particularités de la condition militaire et à ses conséquences sur la situation des membres des forces armées (arrêt Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n° 22, p. 23, § 54, et, mutatis mutandis, arrêt Grigoriades c. Grèce du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. - EGMR, 21.02.1990 - 9310/81
POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 09.10.2001 - 37960/97
Quant au grief tiré de l'article 13 de la Convention, la Cour rappelle que celui-ci exige un recours effectif pour les seules plaintes que l'on peut estimer «défendables» au regard de la Convention (voir, entres autres, l'arrêt Powell et Rayner c. Royaume-Uni du 21 février 1990, série A n° 172, p. 14, § 31).