Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  E.K. c. GRÈCE

  Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-f - Empêcher l'entrée ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  E.K. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, et Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 38-44, 26 novembre 2009).

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).

• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).
• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).

 
• EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  MD c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, et Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 38-44, 26 novembre 2009).
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 19.12.2013 - 53608/11

  B.M. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 21.06.2018 - 66702/13

  S.Z. v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  Appréciation de la Cour 93. En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 1 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Saadi c. Royaume-Uni [GC], no 13229/03, §§ 64 et 74, CEDH 2008, Mooren c. Allemagne [GC], no 11364/03, §§ 72-81, CEDH 2009, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 73, Recueil 1996-V, Baranowski c. Pologne, no 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III, Barjamaj c. Grèce, précité, §§ 36-38, Khuroshvili c. Grèce, précité, §§ 107-108, et S.Z. c. Grèce, no 66702/13, 21 juin 2018, §§ 53-54).
• EGMR, 06.06.2019 - 53709/11

  A.F. CONTRE LA GRÈCE ET 16 AUTRES AFFAIRES

• EGMR, 30.03.2023 - 21329/18

  J.A. AND OTHERS v. ITALY

  The Court's assessment 58. The general principles applicable to the treatment of people held in immigration detention are set out in detail in M.S.S. v. Belgium and Greece ([GC], no. 30696/09, §§ 216-22, ECHR 2011), Tarakhel v. Switzerland ([GC], no. 29217/12, §§ 93-99, ECHR 2014 (extracts)) and Khlaifia and Others v. Italy ([GC], no. 16483/12, §§ 158-69, 15 December 2016; see also E.K. v. Greece, no. 73700/13, §§ 72-84, 14 January 2021).
• EGMR, 18.04.2023 - 43966/19

  N.M. c. BELGIQUE

  Elle aura pour cela égard à l'ensemble des procédures qui ont pu impacter la durée de la détention (voir, parmi d'autres, K.G., précité, §§ 82-87, E.K. c. Grèce, no 73700/13, § 97, 14 janvier 2021, et Komissarov c. République tchèque, no 20611/17, §§ 49-53, 3 février 2022).
• EGMR, 30.11.2023 - 2080/19

  D.S. c. GRÈCE

  Se tournant vers les circonstances de l'espèce, la Cour note, tout d'abord, que la situation litigieuse tombe sous le coup de l'alinéa f) de l'article 5 § 1 de la Convention et trouve un fondement en droit interne (voir H.A. c. Grèce, [comité] no 58424/11, § 50, 21 janvier 2016 et E.K. c. Grèce, no 73700/13, § 94, 14 janvier 2021).

 
• EGMR, 23.11.2023 - 44312/13

  MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Toutefois, ils n'invoquaient aucun grief relatif à leurs conditions de détention, alors que cela aurait été possible dans le cadre de leurs objections (voir E.K. c. Grèce, no 73700/13, §§ 106-110, 14 janvier 2021).
• EGMR - 51975/17 (anhängig)

  M.S.J.J. c. GRÈCE

  Le cadre législatif grec tel qu'il s'est appliqué au requérant prévoyait-il un contrôle juridictionnel efficace, au sens de l'article 5 § 4 de la Convention, de la mise en détention en attente de l'application des mesures administratives ? Dans le cas d'espèce, le requérant avait-il eu la possibilité de contester efficacement la légalité de sa détention, comme l'exige l'article 5 § 4 de la Convention (E.K. c. Grèce, no 73700/13, § 106-110, 14 janvier 2021, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 72-77, 11 juin 2009) ?.
• EGMR, 09.03.2023 - 52395/14

  D.K. c. GRÈCE

  La Cour observe aussi que les conditions de détention dans le centre de rétention d'Amygdaleza, en particulier en vue de la période courte de détention et de la jurisprudence pertinente en la matière, (voir E.K. c. Grèce, no 73700/13, §§ 81-84, 14 janvier 2021), ne permettent pas de constater que le seuil de gravité requis pour que la détention du requérant soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant ait été atteint.