Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MD c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 4 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-f - Expulsion) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MD v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MD c. GRECE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).

 
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  Il se prévalait à cet égard de l'arrêt Tabesh c. Grèce (no 8256/07, 26 novembre 2009) qui concernait le même lieu de détention.
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 02.07.2014 - 29787/03

  RIAD ET AUTRES CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 27.03.2013 - 25389/05

  GEBREMEDHIN

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  Par ailleurs, en ce qui concerne la durée de la détention, la Cour rappelle que, dans le cadre de l'article 5 § 1 f) de la Convention, seul le déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté fondée sur cette disposition et que, si la procédure n'est pas menée avec la diligence requise, la détention cesse d'être justifiée (ibidem, § 113, et Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, no 25389/05, § 74, CEDH 2007-II).
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE
• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE
• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

• EGMR, 25.08.2015 - 28507/12

  IS.B. c. GRÈCE

  Les articles pertinents en l'espèce de la loi no 3386/2005 relative à l'entrée, au séjour et à l'insertion des ressortissants de pays tiers sur le territoire grec et de la loi no 3907/2011 relative aux services d'asile - premier accueil, renvoi des personnes résidant illégalement sur le territoire et autorisation de séjour sont exposés dans les arrêts C.D. et autres c. Grèce (nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, § 28, 19 décembre 2013) et MD c. Grèce (no 60622/11, § 27, 13 novembre 2014).

  La Cour avait alors jugé qu'un recours indemnitaire sur le fondement de l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil pour cause de conditions de détention inhumaines et dégradantes dans les commissariats de police n'aurait pas une chance raisonnable de succès et n'offrirait pas un redressement approprié (A.F. c. Grèce, no 53709/11 §§ 59-61, 13 juin 2013 et M.D. c. Grèce, no 60622/11, §§ 36-37, 13 novembre 2014).

• EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  E.K. c. GRÈCE

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).
• EGMR, 30.11.2023 - 2080/19

  D.S. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, Herman et Serazadishvili c. Grèce, nos 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014, MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014 et E.K. c. Grèce, précité, § 106).