Rechtsprechung
| EGMR, 15.10.2002 - 27692/95, 28138/95 und 28498/95 |
Zitiervorschläge
EGMR, Entscheidung vom 15. Oktober 2002 - 27692/95, 28138/95 und 28498/95 (https://dejure.org/2002,31801)
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARAKOC ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 10 Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens (französisch)
Kurzfassungen/Presse
- IRIS Merlin (Kurzinformation)
Fälle Ayse Öztürk gegen die Türkei und Karakoç und andere gegen die Türkei
Verfahrensgang
- EGMR, 17.10.2000 - 27692/95
- EGMR, 15.10.2002 - 27692/95, 28138/95 und 28498/95
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 08.07.1986 - 9815/82
LINGENS v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
Dès lors que la déclaration de presse litigieuse a été préparée en vue d'informer le public par l'intermédiaire de la presse, la Cour observe que l'ingérence en cause doit être examinée en ayant également égard au rôle essentiel de la presse dans une démocratie (voir, parmi d'autres, les arrêts Lingens c. Autriche du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 41, et Fressoz et Roire précité, § 45). - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
La Cour rappelle les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, entres autres, les arrêts Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, § 46 ; Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2547-2548, § 51 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I ; Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 32, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], n° 22479/93, § 64, CEDH 1999-VI ; et, en dernier lieu, Seher Karatas c. Turquie, n° 33179/96, § 37, 9 juillet 2002). - EGMR, 23.04.1992 - 11798/85
CASTELLS v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
La Cour rappelle les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, entres autres, les arrêts Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, § 46 ; Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2547-2548, § 51 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I ; Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 32, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], n° 22479/93, § 64, CEDH 1999-VI ; et, en dernier lieu, Seher Karatas c. Turquie, n° 33179/96, § 37, 9 juillet 2002).
- EGMR, 24.05.1989 - 10486/83
HAUSCHILDT c. DANEMARK
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
Il importe que cette appréciation intervienne avec le jugement et s'appuie sur les éléments produits et débattus à l'audience (voir, notamment, mutatis mutandis, les arrêts Hauschildt c. Danemark du 24 mai 1989, série A n° 154, p. 22, § 50 ; Nortier c. Pays-Bas du 24 août 1993, série A n° 267, p. 15, § 33 ; Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, série A n° 286-B, p. 38, § 35). - EGMR, 17.07.2001 - 29900/96
SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
La Cour note que la législation turque a été amendée de manière à répondre aux exigences de la Convention (voir Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, §§ 34 et 38, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 24.08.1993 - 13924/88
NORTIER c. PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
Il importe que cette appréciation intervienne avec le jugement et s'appuie sur les éléments produits et débattus à l'audience (voir, notamment, mutatis mutandis, les arrêts Hauschildt c. Danemark du 24 mai 1989, série A n° 154, p. 22, § 50 ; Nortier c. Pays-Bas du 24 août 1993, série A n° 267, p. 15, § 33 ; Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, série A n° 286-B, p. 38, § 35). - EGMR, 22.04.1994 - 15651/89
SARAIVA DE CARVALHO c. PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
Il importe que cette appréciation intervienne avec le jugement et s'appuie sur les éléments produits et débattus à l'audience (voir, notamment, mutatis mutandis, les arrêts Hauschildt c. Danemark du 24 mai 1989, série A n° 154, p. 22, § 50 ; Nortier c. Pays-Bas du 24 août 1993, série A n° 267, p. 15, § 33 ; Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, série A n° 286-B, p. 38, § 35). - EGMR, 09.07.2002 - 33179/96
SEHER KARATAS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 27692/95
La Cour rappelle les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, entres autres, les arrêts Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, § 46 ; Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2547-2548, § 51 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I ; Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 32, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], n° 22479/93, § 64, CEDH 1999-VI ; et, en dernier lieu, Seher Karatas c. Turquie, n° 33179/96, § 37, 9 juillet 2002).
- EGMR, 09.03.2004 - 42435/98
ABDULLAH AYDIN c. TURQUIE
La Cour considère que les éléments soumis ne permettent pas de parvenir à une quantification précise du manque à gagner résultant pour le requérant du constat de violation de la Convention (voir, dans le même sens, Karakoç et autres c. Turquie, nos 27692/95, 28138/95 et 28498/95, § 69, 15 octobre 2002). - EGMR, 03.02.2009 - 36526/04
AYLA ÖZCAN c. TURQUIE
En ce qui concerne la perte de revenus professionnels alléguée, la Cour considère que les documents soumis ne permettent pas de parvenir à une quantification précise du manque à gagner résultant pour la requérante du constat de la violation de la Convention (voir, dans le même sens, Baskaya et OkçuoÄ?lu c. Turquie [GC], nos 23536/94 et 24408/94, § 88, CEDH 1999-IV ; Karakoç et autres c. Turquie, nos 27692/95, 28138/95 et 28498/95, § 69, 15 octobre 2002).