Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NEKRASOV c. RUSSIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  NEKRASOV v. RUSSIA

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 13 MRK
  [ENG]

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• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  Eu égard à sa conclusion ci-dessus (paragraphe 26), la Cour estime que la période du 17 juillet au 15 août 2012 a marqué une interruption dans la « situation continue'concernant les conditions de détention du requérant et que, par conséquent, le grief de l'intéressé, pour autant qu'il concerne les conditions de sa détention pendant la période antérieure au 17 juillet 2012, a été introduit plus de six mois après la fin de celle-ci (Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 77, 10 janvier 2012).
• EGMR, 04.03.2008 - 18369/07

  JOSIPOVIC v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, la requête pourrait être réinscrite au rôle en vertu de l'article 37 § 2 de la Convention (Josipovic c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
• EGMR, 04.10.2016 - 2653/13

  YAROSLAV BELOUSOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de transport de détenus (voir, par exemple, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 76-79, 2 décembre 2010, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, §§ 59-62, 20 décembre 2016).

 
• EGMR, 17.01.2012 - 43710/07

  FETISOV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  Elle observe ensuite que la description faite par le requérant des autres conditions matérielles dans cette cellule (paragraphes 9-10 ci-dessus) ne permet pas de conclure à l'existence d'un grief défendable sur le terrain de l'article 3 de la Convention (Fetisov et autres c. Russie, nos 43710/07 et 5 autres, § 125, 17 janvier 2012).
• EGMR, 10.07.2014 - 8589/08

  M.S. v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de transport de détenus (voir, par exemple, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 76-79, 2 décembre 2010, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, §§ 59-62, 20 décembre 2016).
• EGMR, 02.12.2010 - 8609/04

  SVETLANA KAZMINA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de transport de détenus (voir, par exemple, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 76-79, 2 décembre 2010, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, §§ 59-62, 20 décembre 2016).
• EGMR, 20.12.2016 - 20933/08

  RADZHAB MAGOMEDOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de transport de détenus (voir, par exemple, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 76-79, 2 décembre 2010, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, §§ 59-62, 20 décembre 2016).
• EGMR, 13.09.2018 - 41478/13

  CHEPLAKOV AND LUNEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 18791/13

  Il en est de même quant au grief du requérant relatif à son placement dans une cage métallique à l'intérieur du prétoire du tribunal de la ville de Saint-Pétersbourg (Chelpakov et Lunev c. Russie (déc.) [comité], nos 41478/13 et 82669/17, 13 septembre 2018).