Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SICILIANO ET GAGLIARDI c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 35, Art. 37, Art. 37 Abs. 1, Art. 53 MRK
  Partiellement radiée du rôle Partiellement irrecevable (französisch)

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• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain de l'article 6 § 1 de la Convention, de la violation du délai raisonnable et du retard dans l'exécution des décisions « Pinto'(voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII; Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-40, 21 décembre 2010).
• EGMR, 06.05.2003 - 26307/95

  Entscheidung der Großen Kammer über die an sie nach Art. 43 Europäische …

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence (Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI ; WAZA Spólka z o.o. c. Pologne (déc.) no 11602/02, 26 juin 2007).
• EGMR, 21.12.2010 - 45867/07

  GAGLIONE ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain de l'article 6 § 1 de la Convention, de la violation du délai raisonnable et du retard dans l'exécution des décisions « Pinto'(voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII; Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-40, 21 décembre 2010).

 
• EGMR, 04.03.2008 - 18369/07

  JOSIPOVIC v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, la requête pourrait être réinscrite au rôle en vertu de l'article 37 § 2 de la Convention (Josipovic c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
• EGMR, 30.03.2009 - 19324/02

  Léger ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  Dès lors, eu égard à l'article 37 § 1 c), elle estime qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête à l'égard de M. Siciliano et qu'il y'a lieu de la rayer du rôle à l'égard de celui-ci (voir, parmi d'autres, Scherer c. Suisse, 25 mars 1994, §§ 31-32, série A no 287 ; Thévenon c. France (déc.), no 2476/02, CEDH 2006-III, et Léger c. France (radiation) [GC], no 19324/02, § 51, 30 mars 2009).
• EGMR, 25.03.1994 - 17116/90

  SCHERER v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  Dès lors, eu égard à l'article 37 § 1 c), elle estime qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête à l'égard de M. Siciliano et qu'il y'a lieu de la rayer du rôle à l'égard de celui-ci (voir, parmi d'autres, Scherer c. Suisse, 25 mars 1994, §§ 31-32, série A no 287 ; Thévenon c. France (déc.), no 2476/02, CEDH 2006-III, et Léger c. France (radiation) [GC], no 19324/02, § 51, 30 mars 2009).
• EGMR, 05.06.2007 - 14626/03

  DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, §§ 46-49, 5 juin 2007, 1a Cour estime que la simple faiblesse du montant de l'indemnisation ne constitue pas en soi un élément suffisant pour remettre en cause l'effectivité du recours « Pinto ".
• EGMR, 28.02.2006 - 2476/02

  THÉVENON c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  Dès lors, eu égard à l'article 37 § 1 c), elle estime qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête à l'égard de M. Siciliano et qu'il y'a lieu de la rayer du rôle à l'égard de celui-ci (voir, parmi d'autres, Scherer c. Suisse, 25 mars 1994, §§ 31-32, série A no 287 ; Thévenon c. France (déc.), no 2476/02, CEDH 2006-III, et Léger c. France (radiation) [GC], no 19324/02, § 51, 30 mars 2009).
• EGMR, 16.09.2014 - 37262/03

  MIELE c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 37916/03

  En outre, invoquant l'article 6 § 1, ils contestent le retard dans le paiement du montant « Pinto'(requête no 37262/03) ; s'appuyant sur les articles 13 et 53, ils dénoncent l'inefficacité du recours « Pinto'en raison, notamment, de l'insuffisance du montant obtenu.