Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  L.M. ET F.I. c. ITALIE

  Art. 6, Art. 8, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 14316/02

  Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 49, série A no 290 ; Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, no 56673/00, § 47 et suiv., CEDH 2003-V).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 14316/02

  S'agissant de l'obligation pour l'Etat d'arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 21.06.2007 - 23499/06

  HAVELKA ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 14316/02

  Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d'examiner les griefs soulevés par le requérant uniquement sous l'angle de l'article 8, 1equel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d'ingérence soit équitable et respecte comme il se doit les intérêts protégés par cette disposition (Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, n 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).

• EGMR, 14.05.2013 - 32697/10

  EZER c. TURQUIE

  Après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, la Cour estime d'emblée qu'il n'est pas nécessaire de se pencher en l'espèce sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement, dans la mesure où la requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009, et Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, 14 février 2012).
• EGMR, 29.01.2013 - 2737/06

  BARTAN c. TURQUIE

  La Cour, après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, estime d'emblée qu'il n'est pas nécessaire d'examiner en l'espèce les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, dans la mesure où la requête ne concerne que la procédure pénale et qu'elle est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009 et Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, 14 février 2012).
• EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  TASTOP ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour, après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, précise d'emblée qu'elle n'estime pas nécessaire d'examiner en l'espèce les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, dans la mesure où la requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération Nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, et L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009).
• EGMR, 29.03.2011 - 18240/03

  UZAN ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour n'estime pas nécessaire d'examiner les deux exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, la requête étant en tout état de cause irrecevable pour défaut manifeste de fondement, pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération Nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002 et L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009).
• EGMR, 27.09.2011 - 56433/08

  KOSEBASI ET ALAV c. TURQUIE

  D'emblée, après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, la Cour tient à préciser qu'elle n'estime pas nécessaire d'examiner en l'espèce l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement, dans la mesure où la requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération Nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, et L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009).