Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  STAICU c. ROUMANIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 26.10.2010 - 17044/03

  CUCOLAS c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En l'absence de recours interne efficace, le délai de six mois prévu par l'article 35 § 1 court à partir de l'acte ou de la décision incriminée et lorsqu'il s'agit d'une situation continue, il court à partir de la fin de celle-ci (Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, §§ 71-72, 26 octobre 2010).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En outre, l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, § 46, CEDH 2003-V, et Rivière c. France, no 33834/03, § 55, 11 juillet 2006).
• EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

  BRANDUSE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007) et Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)).

 
• EGMR, 30.06.2009 - 75109/01

  VIOREL BURZO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En outre, elle relève surtout qu'il ressort du dossier que la maladie de la requérante a été maîtrisée par les médecins (Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 85, 30 juin 2009).
• EGMR, 14.09.2010 - 37186/03

  FLOREA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Il s'ensuit que la présente affaire est différente des affaires Elefteriadis c. Roumanie (no 38427/05, § 49, 25 janvier 2011) et Florea c. Roumanie (no 37186/03, § 61, 14 septembre 2010) dans lesquelles - pour la première - il n'a pas été contesté que le requérant s'est trouvé enfermé pendant dix mois dans une cellule avec des détenus fumeurs et - pour la seconde - il a été démontré que le requérant a dû supporter le tabagisme de ses codétenus même dans la cellule destinée à l'infirmerie de la maison d'arrêt de Botosani et dans les chambres des malades chroniques de l'hôpital pénitentiaire de Târgu Ocna, en dépit de la recommandation du médecin à son égard.
• EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

  KAJA c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, et parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, par exemple, Raninen c. Finlande, 16 décembre 1997, § 55, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, et Kaja c. Grèce, no 32927/03, 27 juillet 2006, § 46).
• EGMR, 06.12.2007 - 22088/04

  BRAGADIREANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007) et Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

  MACIUCA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les dispositions générales du droit interne pertinent concernant l'exécution des peines privatives de liberté, le droit des détenus à l'assistance médicale et leur couverture par le régime public de sécurité sociale sont partiellement décrites dans les arrêts Gagiu c. Roumanie (no 63258/00, §§ 41-42, 24 février 2009), Maciuca c. Roumanie (no 25763/03, § 14, 26 mai 2009) et V.D. c. Roumanie (no 7078/02, §§ 73-79, 16 février 2010).
• EGMR, 09.11.2006 - 43247/02

  MELINTE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Pour l'établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve au-delà de tout doute raisonnable (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 88, CEDH 1999-V, et, mutatis mutandis, Melinte c. Roumanie, no 43247/02, §§ 33-36, 9 novembre 2006).
• EGMR, 25.01.2011 - 38427/05

  ELEFTERIADIS c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Il s'ensuit que la présente affaire est différente des affaires Elefteriadis c. Roumanie (no 38427/05, § 49, 25 janvier 2011) et Florea c. Roumanie (no 37186/03, § 61, 14 septembre 2010) dans lesquelles - pour la première - il n'a pas été contesté que le requérant s'est trouvé enfermé pendant dix mois dans une cellule avec des détenus fumeurs et - pour la seconde - il a été démontré que le requérant a dû supporter le tabagisme de ses codétenus même dans la cellule destinée à l'infirmerie de la maison d'arrêt de Botosani et dans les chambres des malades chroniques de l'hôpital pénitentiaire de Târgu Ocna, en dépit de la recommandation du médecin à son égard.
• EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  I.T. c. ROUMANIE

• EGMR, 17.03.2015 - 4206/11

  ION POPESCU c. ROUMANIE

  Au demeurant, la Cour note qu'aucune expertise médicale de nature à établir l'incompatibilité de l'état de santé et de l'âge du requérant avec sa détention n'a été produite devant elle (Staicu c. Roumanie (déc.), no 17396/04, § 26, 20 septembre 2011).