Rechtsprechung
| EGMR, 24.05.2011 - 43817/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BACUZZI c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 12 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 13.06.1979 - 6833/74
MARCKX v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 24.05.2011 - 43817/04
La Cour relève enfin qu"« en garantissant le droit au respect de la vie familiale, l'article 8 présuppose l'existence d'une famille » (Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1976, § 31, série A no 31, et Berlin c. Luxembourg, no 44978/98, §§ 63-65, 15 juillet 2003). - EGMR, 18.12.1986 - 9697/82
JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND
Auszug aus EGMR, 24.05.2011 - 43817/04
Quant au grief tiré du droit au respect de la vie familiale, la Cour rappelle d'abord les considérations développées dans le cadre de l'article 12 de la Convention et note que le requérant n'a fourni aucune explication pour justifier le laps de temps d'environ un an précédant l'introduction de sa demande en divorce et que, de toute manière, il n'a fourni aucune preuve concernant l'éventualité de se remarier et d'avoir des enfants légitimes, notamment au courant du délai de trois ans litigieux (voir, a contrario, Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, série A no 112). - EGMR, 18.12.1987 - 11329/85
F. v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 24.05.2011 - 43817/04
Quant au grief soulevé sous l'angle de l'article 12 de la Convention, la Cour rappelle d'emblée, mutatis mutandis, l'affaire F. c. Suisse (18 décembre 1987, série A no 128) dans laquelle elle a conclu à la violation de cette disposition.
- EGMR, 06.12.2011 - 16192/06
CENGIZ KILIÇ c. TURQUIE
Quant au respect de la vie familiale, force est de constater que le requérant ne fait nullement allusion à une famille existante au sujet de laquelle il pourrait revendiquer le droit au respect de la vie familiale au titre de l'article 8 (Aresti Charalambous c. Chypre, no 43151/04, § 51, 19 juillet 2007, et Berlin c. Luxembourg, no 44978/98, § 64, 15 juillet 2003 ; Bacuzzi c. Italie (déc.), no 43817/04, 24 mai 2011).