Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  OUAFI c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  OUAFI c. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 23.02.2012 - 27244/09

  G. v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  À la lumière de cette jurisprudence, et de ses constats dans le cadre de l'examen du grief tiré de l'article 2 de la Convention, la Cour considère que les autorités internes ont pris les mesures nécessaires et adéquates requises par l'état du fils du requérant, qui ne souffrait pas, d'après les éléments du dossier et les médecins qui l'ont suivi, de troubles psychotiques aigus qui auraient nécessité qu'elles s'interrogent sur la compatibilité de son maintien en détention avec le niveau de traitement exigé à l'égard d'une personne atteinte de troubles mentaux (a contrario, Rénolde c. France, no 5608/05, §§ 122-128, CEDH 2008 (extraits) ; Ketreb, précité, §§ 112-114 ; G. c. France, no 27244/09, §§ 75-80, 23 février 2012).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent notamment énoncés dans les arrêts Keenan c. Royaume-Uni (no 27229/95, §§ 89 et 92, CEDH 2001-III) et Ketreb c. France (no 38447/09, §§ 70 à 74, 19 juillet 2012).
• EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  KETREB c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent notamment énoncés dans les arrêts Keenan c. Royaume-Uni (no 27229/95, §§ 89 et 92, CEDH 2001-III) et Ketreb c. France (no 38447/09, §§ 70 à 74, 19 juillet 2012).

 
• SG Berlin, 14.09.1955 - 15/12

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  « Le 15/12/2006 - Signalement ce jour - majoration de son anxiété/problème en cellule.
• EGMR, 21.09.2017 - 10401/12

  HELHAL AGAINST FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  Si celui-ci ne peut s'exonérer de son obligation positive en la matière en transférant la responsabilité de la surveillance des détenus vulnérables à un codétenu (voir Helhal c. France, no 10401/12, § 52, 19 février 2015 et les affaires qui y sont citées), force est de constater que cette personne a pu signaler le geste de M.O. auprès du surveillant pour que les premiers soins lui soient prodigués.
• EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  CASTRO ET LAVENIA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  Dans les circonstances particulières de risque d'automutilation, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Ketreb, précité, § 75 ; Isenc c. France, no 58828/13, § 38, 4 février 2016 ; Guiseppe Castro et Graziella Lavenia c. Italie (déc.), no 46190/13, § 54, 31 mai 2016).
• EGMR, 08.10.2015 - 32432/13

  SELLAL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  Elle estime que l'absence de mention du risque ou de la tentative suicidaire antérieure dans la « grille d'aide au signalement des personnes détenues présentant un risque suicidaire'ne peut, à elle seule, être de nature à modifier cette appréciation (mutatis mutandis, Sellal c. France (déc.), no 32432/13, 8 octobre 2015) compte tenu du comportement passé de M.O., précisément connu des autorités pénitentiaires et médicales.

• EGMR, 30.06.2020 - 23405/16

  S.F. c. SUISSE

  La Cour estime néanmoins que cela ne dégageait pas l'État de sa responsabilité d'examiner la crédibilité et la nature sérieuse des menaces exprimées clairement et de manière répétée par le fils de la requérante (voir, mutatis mutandis, Helhal c. France, no 10401/12, § 52, 19 février 2015, et Ouafi c. France (déc.), no 42571/14, § 41, 26 septembre 2017).