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   EuG, 14.02.2019 - T-366/17   

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https://dejure.org/2019,2277
EuG, 14.02.2019 - T-366/17 (https://dejure.org/2019,2277)
EuG, Entscheidung vom 14.02.2019 - T-366/17 (https://dejure.org/2019,2277)
EuG, Entscheidung vom 14. Februar 2019 - T-366/17 (https://dejure.org/2019,2277)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Polen / Kommission

    (fremdsprachig)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Polen / Kommission

    EFRE - Weigerung, eine finanzielle Beteiligung an einem Großprojekt zu bestätigen - Art. 41 Abs. 1 der Verordnung (EG) Nr. 1083/2006 - Beurteilung der Übereinstimmung eines Großprojekts mit den Prioritäten des operationellen Programms - Art. 41 Abs. 2 der Verordnung Nr. ...

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ...

  • EuG, 16.12.2020 - T-236/17

    Balti Gaas/ Kommission und INEA

    S'agissant, ensuite, de l'application des critères d'attribution, tels qu'ils ont été précisés au point 146 ci-dessus, il convient de relever que, dans le domaine de l'octroi d'un concours financier, la Commission jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'existence des conditions justifiant l'octroi d'un tel concours (voir arrêt du 14 février 2019, Pologne/Commission, T-366/17, non publié, EU:T:2019:90, point 35 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il est utile de rappeler que, en ce qui concerne l'application des dispositions sur les Fonds, il a déjà été jugé que la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elle est amenée à procéder à l'évaluation de situations factuelles et comptables complexes (voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2007, Mediocurso/Commission, T-251/05 et T-425/05, non publié, EU:T:2007:162, point 73 et jurisprudence citée), comme lorsqu'elle est amenée à évaluer un grand projet sur la base des informations contenues dans la demande de confirmation visées à l'article 40 du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 (JO 2006, L 210, p. 25), de la cohérence du grand projet avec les priorités d'un programme opérationnel, de sa contribution à la réalisation des objectifs de ces priorités et de sa cohérence avec les autres politiques de l'Union, et ce afin d'évaluer la finalité et l'impact dudit grand projet, ainsi que les modalités de l'utilisation envisagée des ressources de l'Union (voir arrêt du 14 février 2019, Pologne/Commission, T-366/17, non publié, EU:T:2019:90, point 36 et jurisprudence citée).

    Dans ces circonstances, le contrôle juridictionnel du Tribunal sur une telle évaluation se limite à la vérification du fait que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation et, à cette fin, il incombe à la partie requérante d'apporter les éléments de fait ou de droit susceptibles d'établir que l'appréciation de la Commission est entachée d'une telle erreur (voir arrêt du 14 février 2019, Pologne/Commission, T-366/17, non publié, EU:T:2019:90, point 38 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 mai 1994, Consorzio gruppo di azione locale « Murgia Messapica "/Commission, T-465/93, EU:T:1994:56, point 47).

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