Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Consolidated Artists / OHMI - Body Cosmetics International (MANGO)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Consolidated Artists / OHMI - Body Cosmetics International (MANGO)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 06.11.2014 - T-53/13

  'Vans / HABM (Représentation d''une ligne ondulée)'

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Par ailleurs, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit avoir lieu antérieurement au dépôt de la demande d'enregistrement [arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, EU:T:2010:153, point 40, et du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée), T-53/13, Rec (Extraits), EU:T:2014:932, point 94].

  En outre, il y a lieu de noter que c'est par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits et des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, que l'acquisition du caractère distinctif par l'usage doit être apprécié (arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 17 supra, EU:T:2014:932, point 99).

  De même, le seul fait que le signe ait été utilisé dans le territoire de l'Union depuis un certain temps ne suffit pas non plus pour démontrer que le public visé par les produits en cause le perçoit comme une indication d'origine commerciale (arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 17 supra, EU:T:2014:932, point 100).

  Cependant, ils ne permettent nullement d'établir que ledit signe sera perçu par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits en cause (voir, en ce sens, arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 17 supra, EU:T:2014:932, point 104).

• EuG, 15.10.2008 - T-405/05

  Powerserv Personalservice / OHMI - Manpower (MANPOWER) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  À cet égard, la requérante considère, d'une part, que la chambre de recours n'a pas apprécié globalement l'ensemble des éléments de preuve produits devant elle, en n'étendant notamment pas aux produits contestés la notoriété de sa marque pour les vêtements, à l'instar du raisonnement suivi dans l'arrêt du 15 octobre 2008, Powerserv Personalservice/OHMI - Manpower (MANPOWER) (T-405/05, Rec, ci-après l'« arrêt MANPOWER ", EU:T:2008:442).

  Dès lors, les consommateurs concernés, faisant un lien entre les produits et services des classes 9, 16, 41 et 42 et les services d'un bureau de placement et d'intérim, pourraient comprendre la marque contestée comme l'indication de la provenance de ces produits et services, faisant référence à celle-ci pour les services relevant de la classe 35 (arrêt MANPOWER, point 14 supra, EU:T:2008:442, points 143 à 145).

• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  À cet égard, il convient également de préciser que, conformément aux dispositions de l'article 165, paragraphes 1 et 4, du règlement n° 207/2009, la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ne doit être rapportée que dans les États qui étaient membres de l'Union à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque contestée [arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, Rec, EU:T:2010:413, point 48] sans toutefois exiger que la preuve d'une telle acquisition soit apportée pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, Rec, EU:C:2012:307, point 62).

  Peuvent, dès lors, être pris en considération des facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec, EU:C:2002:377, point 60, et Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris, point 17 supra, EU:T:2010:413, points 31 et 32).

 
• EuG, 21.04.2010 - T-7/09

  'Schunk / HABM (Représentation d''une partie d''un mandrin)' - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Par ailleurs, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit avoir lieu antérieurement au dépôt de la demande d'enregistrement [arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, EU:T:2010:153, point 40, et du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée), T-53/13, Rec (Extraits), EU:T:2014:932, point 94].

  D'autre part, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits et les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée [voir arrêt du 26 mars 2015, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES), T-72/14, EU:T:2015:194, point 65 et jurisprudence citée] et, donc, à distinguer ces produits ou ces services de ceux d'autres entreprises (arrêt Représentation d'une partie d'un mandrin, point 17 supra, EU:T:2010:153, point 39).

• EuG, 26.03.2015 - T-72/14

  Bateaux mouches / HABM (BATEAUX MOUCHES)

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  D'autre part, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits et les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée [voir arrêt du 26 mars 2015, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES), T-72/14, EU:T:2015:194, point 65 et jurisprudence citée] et, donc, à distinguer ces produits ou ces services de ceux d'autres entreprises (arrêt Représentation d'une partie d'un mandrin, point 17 supra, EU:T:2010:153, point 39).

  Dès lors, en tenant compte des éléments de preuve présentés pour les produits relevant de la classe 3 en cause en l'espèce et des circonstances dans lesquelles le public pertinent a été mis en présence de la marque MANGO (voir, en ce sens, arrêt BATEAUX MOUCHES, point 18 supra, EU:T:2015:194, point 64 et jurisprudence citée) pour lesdits produits contestés, la chambre de recours n'a pu, à juste titre, pleinement considérer la perception présumée de ce dernier à l'égard de ceux-ci.

• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52).
• EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

  NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Peuvent, dès lors, être pris en considération des facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec, EU:C:2002:377, point 60, et Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris, point 17 supra, EU:T:2010:413, points 31 et 32).
• EuGH, 24.05.2012 - C-98/11

  Die Form eines Schokoladenhasen mit rotem Band ist nicht als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  À cet égard, il convient également de préciser que, conformément aux dispositions de l'article 165, paragraphes 1 et 4, du règlement n° 207/2009, la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ne doit être rapportée que dans les États qui étaient membres de l'Union à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque contestée [arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, Rec, EU:T:2010:413, point 48] sans toutefois exiger que la preuve d'une telle acquisition soit apportée pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, Rec, EU:C:2012:307, point 62).
• EuGH, 02.12.2009 - C-553/08

  Powerserv Personalservice / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Il appartient au titulaire de la marque de produire les preuves appropriées et suffisantes pour démontrer que celle-ci a acquis un tel caractère (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2009, Powerserv Personalservice/OHMI, C-553/08 P, Rec, EU:C:2009:745, points 90 et 91).
• EuG, 08.02.2011 - T-157/08

  Paroc / HABM (INSULATE FOR LIFE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  En revanche, sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui ne permettent pas au public concerné de répéter une expérience d'achat, si elle s'avère positive, ou de l'éviter, si elle s'avère négative, lors de l'acquisition ultérieure des produits ou des services en question [arrêt du 8 février 2011, Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE), T-157/08, Rec, EU:T:2011:33, point 45].

• EuG, 14.12.2017 - T-304/16

  bet365 Group/ EUIPO - Hansen (BET 365) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Zwar geht aus Art. 165 Abs. 1 und 4 der Verordnung Nr. 207/2009 (Art. 165 Abs. 1 jetzt Art. 209 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001) hervor, dass der Nachweis der durch Benutzung erworbenen Unterscheidungskraft nur in den Staaten zu führen ist, die zum Zeitpunkt der Anmeldung der angegriffenen Marke Mitglieder der Union waren (vgl. Urteil vom 23. Februar 2016, Consolidated Artists/HABM - Body Cosmetics International [MANGO], T-761/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:91, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.09.2016 - T-337/15

  Bach Flower Remedies / EUIPO - Durapharma (RESCUE)

  En outre, il y a lieu de noter que c'est par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits et des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, que l'acquisition du caractère distinctif par l'usage doit être apprécié [voir arrêt du 23 février 2016, Consolidated Artists/OHMI - Body Cosmetics International (MANGO), T-761/14, non publié, EU:T:2016:91, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Polskie Zdroje / EUIPO (perlage) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Il ressort de la jurisprudence que, pour que soit admis l'enregistrement d'une marque en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, le caractère distinctif acquis par l'usage d'une marque doit être démontré dans la partie de l'Union où existait un motif absolu de refus au regard de l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), dudit règlement [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 40 et jurisprudence citée, et du 23 février 2016, Consolidated Artists/OHMI - Body Cosmetics International (MANGO), T-761/14, non publié, EU:T:2016:91, point 16 et jurisprudence citée].