Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "dm" für Waren der Klasse 14 auf Aufhebung der Entscheidung R 911/2012"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 11. September 2013 über die Zurückweisung der ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée, et du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuGH, 14.03.2011 - C-370/10

  Ravensburger / HABM

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Dès lors, aucun risque de confusion ne saurait être constaté en l'espèce, quel que soit l'intensité du caractère distinctif de la marque antérieure et quelle que soit l'identité ou la similitude des produits concernés (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mars 2011, Ravensburger/OHMI, C-370/10 P, EU:C:2011:149, point 51 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée, et du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.06.2008 - T-224/06

  'Otto / OHMI - L''Altra Moda (l''Altra Moda)'

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  En effet, ayant conclu à l'absence de similitude entre les marques en conflit, elle pouvait à juste titre conclure à l'absence de tout risque de confusion, quel que soit le prétendu caractère distinctif accru de la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 25 juin 2008, 0tto/OHMI - L'Altra Moda (l'Altra Moda), T-224/06, EU:T:2008:221, point 50 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …
• EuGH, 09.03.2007 - C-196/06

  Alecansan / HABM
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.09.2011 - T-174/10

  ara / OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
• EuG, 15.11.2007 - T-38/04

  Sunplus Technology / OHMI - Sun Microsystems (SUNPLUS)

• EuG, 20.12.2023 - T-564/22

  Pierre Balmain/ EUIPO - Story Time (Représentation d'une tête de lion encerclée …

  Par ailleurs, concernant les produits en cause relevant de la classe 14, il a déjà été jugé que ceux-ci s'adressaient à la fois au grand public et à un public de professionnels, tels que les bijoutiers, et que, même lorsqu'ils étaient achetés par le grand public, le niveau d'attention de celui-ci était, dans la plupart des cas, élevé, eu égard notamment au fait que les produits concernés étaient généralement onéreux, qu'ils n'étaient pas achetés régulièrement et qu'ils l'étaient généralement par l'intermédiaire d'un vendeur [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, EU:T:2006:10, point 63 ; du 25 juin 2015, dm-drogerie markt/OHMI - Diseños Mireia (M), T-662/13, non publié, EU:T:2015:434, points 20 et 21, et du 9 février 2017, zero/EUIPO - Hemming (ZIRO), T-106/16, non publié, EU:T:2017:67, point 20], et, dans les autres cas, moyen, dès lors que ces produits étaient achetés pour embellir l'apparence du corps humain (arrêt du 25 juin 2015, M, T-662/13, non publié, EU:T:2015:434, point 21).
• EuG, 25.04.2018 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Par conséquent, l'appréciation des faits sur laquelle repose le contrôle des décisions de l'EUIPO opéré par le Tribunal dans les arrêts cités par la requérante [arrêts du 16 juin 2015, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14, non publié, EU:T:2015:384 ; du 17 juin 2015, BMV Mineralöl/OHMI - Delek Europe (GO), T-60/14, non publié, EU:T:2015:390, et du 25 juin 2015, dm-drogerie markt/OHMI - Diseños Mireia (M), T-662/13, non publié, EU:T:2015:434] ne saurait être pertinente dès lors que ces arrêts sont relatifs à des procédures d'opposition concernant des marques autres que celles en cause et qu'ils portent sur des circonstances factuelles non comparables à celles de l'espèce.
• EuG, 28.04.2016 - T-267/14

  Zehnder Group International / EUIPO - Stiebel Eltron (comfotherm) - Unionsmarke - …

  Dasselbe gilt für eine Auswahl wie die hier fragliche, d. h. eine genaue und besonnene Auswahl, die erhebliche finanzielle Konsequenzen impliziert, die im Allgemeinen unter Inanspruchnahme fachmännischer Beratung erfolgt und die der Durchschnittsverbraucher nicht täglich trifft (…vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteile P, oben in Rn. 25 angeführt, EU:T:2011:611, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung, PYROX, oben in Rn. 22 angeführt, EU:T:2014:242, Rn. 40…, vom 12. Februar 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/HABM - Staccata [QUARTODIMIGLIO QM], T-76/13, EU:T:2015:94, Rn. 34, und vom 25. Juni 2015, dm-drogerie markt/HABM - Diseños Mireia [M], T-662/13, EU:T:2015:434, Rn. 21).