Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Rat/ Mazepin

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 29.09.2023 - C-585/23 P(R)
• EuGH, 18.10.2023 - C-585/23
• EuGH, 22.11.2023 - C-585/23
• EuGH - C-585/23 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 19.07.2023 - T-743/22

  Mazepin/ Rat

  Auszug aus EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Par les ordonnances du 1 er mars 2023, Mazepin/Conseil (T-743/22 R, EU:T:2023:102), et du 19 juillet 2023, Mazepin/Conseil (T-743/22 RII, EU:T:2023:406), le président du Tribunal fait droit à deux demandes en référé successives introduites par M. Mazepin et a ordonné, pour partie, le sursis à l'exécution des actes du Conseil visés par ledit recours.

  - au point 3 dudit dispositif, au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les États membres se conforment, de manière effective et complète, à l'ordonnance du président du Tribunal du 19 juillet 2023, Mazepin/Conseil (T-743/22 RII, EU:T:2023:406), et, en particulier, pour assurer que le visa délivré à M. Mazepin le 7 août 2023 ou tout autre visa qui pourrait devenir nécessaire couvre au moins le territoire des États membres de l'espace Schengen et demeure valide durant la période nécessaire pour permettre à M. Mazepin d'exercer effectivement les droits octroyés par cette ordonnance, et.

• EuG, 01.03.2023 - T-743/22

  Mazepin/ Rat

  Auszug aus EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Par les ordonnances du 1 er mars 2023, Mazepin/Conseil (T-743/22 R, EU:T:2023:102), et du 19 juillet 2023, Mazepin/Conseil (T-743/22 RII, EU:T:2023:406), le président du Tribunal fait droit à deux demandes en référé successives introduites par M. Mazepin et a ordonné, pour partie, le sursis à l'exécution des actes du Conseil visés par ledit recours.
• EuGH, 22.07.2022 - C-478/22

  Telefónica de España/ Kommission

  Auszug aus EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ce juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].
• EuGH, 27.07.2023 - C-456/23

  VC/ EU-OSHA

  Auszug aus EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Il ressort de la jurisprudence de la Cour que l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt, lorsque le prononcé de ces mesures est dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, en particulier en vue de garantir l'effectivité de la procédure en référé [ordonnance du vice-président de la Cour du 27 juillet 2023, VC/EU-OSHA, C-456/23 P(R)-R, EU:C:2023:612, point 4 et jurisprudence citée].
• EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Wall Street Systems UK/ EZB

  Auszug aus EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ce juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

• EuGH, 22.11.2023 - C-585/23

  Rat/ Mazepin

  Par l'ordonnance du 29 septembre 2023, Conseil/Mazepin [C-585/23 P(R)-R, EU:C:2023:729], adoptée sur le fondement de l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour, le vice-président de la Cour a ordonné le sursis à l'exécution des points 1 à 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée jusqu'à l'adoption de l'ordonnance qui interviendra le plus tôt entre celle mettant fin à la procédure en référé dans l'affaire C-585/23 P(R)-R et celle se prononçant sur le présent pourvoi.