Rechtsprechung
EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15, |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS AND OTHERS AGAINST GREECE AND 32 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15,
Wird zitiert von ... (22)
- EGMR, 19.01.2017 - 52137/12
KAPSIS ET DANIKAS c. GRÈCE
Elle considère en outre que le Gouvernement doit verser cette somme directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR. - EGMR, 15.01.2015 - 48352/12
MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle, en outre, qu'elle a parfois dans sa jurisprudence accepté de verser les sommes accordées au titre des frais et dépens directement sur un compte bancaire indiqué par les représentants des requérants (voir, parmi d'autres, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 142, 4 mars 2008 ; Galotskin c. Grèce, no 2945/07, § 74, 14 janvier 2010 ; Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011).
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur le compte bancaire de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011): M. Loukaggikas: 15 000 EUR ; M. Kapetanios: 18 500 EUR ; M. Koumouras: 20 000 EUR ; M. Theodoratos: 20 000 EUR ; M. Karahalios: 20 000 EUR ; M. Kavalakis: 19 500 EUR ; M. Gergulov: 10 000 EUR ; M. Abdalla: 7 000 EUR ; M. Derviniotis: 10 000 EUR ; M. Mourkoutas: 10 000 EUR ; M. Tserpelis: 10 000 EUR ; M. Assaad: 10 000 EUR ; M. Adnan: 10 000 EUR ; M. Sirin Bayram: 10 000 EUR ; M. Dragoti: 10 000 EUR, et M. Bahri: 10 000 EUR. - EGMR, 13.11.2014 - 50765/11
PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013). - EGMR, 07.01.2016 - 53077/13
KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 28.01.2016 - 50622/13
PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocats des intéressés (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
Il se réfère à cet égard à sa version de ces conditions, aux constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres, précité, et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), ainsi qu'à ceux du CPT. - EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 09.07.2015 - 20378/13
MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
- EGMR, 06.10.2015 - 41806/13
CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 04.12.2012 - 11677/11
NIECIECKI c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 53014/13
GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 25.09.2014 - 740/13
LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 13.09.2016 - 41808/13
METNANE ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5062/13
TAUQEER c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 9429/13
PHURTSKHVANIDZE c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 65091/13
S.I. c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5390/13
MOHAMED c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 33353/15
EGLENTZES ET AUTRES c. GRÈCE
Rechtsprechung
EGMR, 30.06.2016 - 26442/15 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAGIA c. GRÈCE
Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Traitement dégradant) ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
KAGIA c. GRÈCE
Art. 3 MRK
[FRE]
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (15)
- EGMR, 12.12.2013 - 40146/11
KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
Pour le droit et la pratique internes pertinents voir l'arrêt Kanakis c. Grèce (no 2) (no 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013). - EGMR, 26.11.2013 - 51618/12
CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
Se prévalant de la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, 26 novembre 2013), le Gouvernement affirme qu'en saisissant la Cour à cette date, le requérant ne visait pas à faire arrêter sa détention dans des conditions inhumaines ou dégradantes, qui était d'ailleurs interrompue par son transfert, mais à obtenir une indemnité pour dommage moral. - EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015).
- EGMR, 13.11.2014 - 50765/11
PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014 et Konstantinopoulos et autres, précité, § 57). - EGMR, 03.12.2020 - 2889/09
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015). - EGMR, 06.12.2007 - 11553/05
TSIVIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
Dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007), la Cour a effectivement conclu que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale et à l'article 6 du code pénitentiaire. - EGMR, 28.01.2016 - 69781/13
KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
À cet égard, il se prévaut de la jurisprudence de la Cour en la matière et notamment des arrêts Niazai et autres (précité, § 36), Filippopoulos (précité, § 53) et Konstantinopoulos et autres c. Grèce (no 69781/13, § 57, 28 janvier 2016). - EGMR, 28.02.2012 - 11463/09
SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015). - EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015 ; Niazai et autres, précité, § 34). - EGMR, 29.10.2015 - 36673/13
NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015). - EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
- EGMR, 29.01.2009 - 6954/02
MALTABAR AND MALTABAR v. RUSSIA
- EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 25.06.2015 - 60362/13
LUTANYUK c. GRÈCE
- EGMR, 02.09.2014 - 1479/13
GANIC AND OTHERS v. SERBIA
- OLG München, 09.01.2018 - 1 AR 319/17
Unzulässige Auslieferung nach Griechenland
Gleichzeitig hat der Senat auf Grund der senatsbekannt schwierigen Haftsituation in Griechenland (Bericht des Komitees des Europarates zur Verhütung von Folter und unmenschlicher und erniedrigender Behandlung oder Strafe ("CPT") vom 01.03.2016; Beschluss des Oberlandesgerichts Stuttgart vom 08.06.2016 (Gz.: 1 Ausl 321/15 - juris); Beschluss des Oberlandesgerichts Düsseldorf vom 14.12.2015 (III-3 AR 15/15 - juris) jeweils unter Bezugnahme auf eine Stellungnahme des Auswärtigen Amtes vom 04.05.2016; Entscheidungen des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte vom 30.06.2016 - Kagia v. Greece, Gz.: 26442/15; vom 20.04.2017 - Cela u.A. v. Greece, Gz.: 10244/14 und vom 09.02.2017 - Igbo u.A. v. Greece, Gz.: 60042/13) im Hinblick auf ein gem. § 73 IRG i.V.m. Art. 3 MRK, Art. 6 Abs. 3 EUV in Betracht kommendes Auslieferungshindernis folgende ergänzende Auskünfte von den griechischen Behörden erbeten:. - EGMR, 15.05.2018 - 48106/13
GOIA c. GRÈCE
En particulier, dans les affaires Kagia c. Grèce (no 26442/15, 30 juin 2016) et Kordas c. Grèce (comité) (no 51574/14, 30 mars 2017), elle a conclu que les conditions dans lesquelles les requérants avaient été détenus, du 20 juin 2014 au 24 novembre 2015 et du 23 janvier 2014 au 20 avril 2016 respectivement, n'avaient pas constitué à leur égard un traitement dégradant. - EGMR, 16.02.2017 - 44559/15
D.M. c. GRÈCE
La Cour ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard, et elle rejette donc l'exception du Gouvernement (voir, en dernier lieu, Alexopoulos et autres c. Grèce, no 41804/13 §§ 29-30, 6 octobre 2016, et Kagia c. Grèce, no 26442/15, §§ 55-56, 30 juin 2016). - EGMR, 26.05.2020 - 53014/13
GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
À cet égard, la Cour rappelle qu'elle a déjà eu à se prononcer sur des allégations telles que celles formulées en l'espèce dans des affaires qui concernaient diverses prisons grecques, dont la prison d'Ioannina (voir parmi d'autres, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012, Tzamalis et autres c. Grèce, no 15894/09, 4 décembre 2012, et Kagia c. Grèce, no 26442/15, 30 juin 2016).