La Cour rappelle que le droit turc ne prévoit pas la signification des arrêts de la Cour de cassation et relève qu'en l'absence d'une telle signification, le requérant n'aurait pu avoir connaissance du contenu dudit arrêt que le 17 décembre 1997, date de la mise à disposition de la décision aux parties (voir, mutatis mutandis, Papachelas c. Grèce [GC], no 31423/96, §§ 30-31, CEDH 1999-II, et Haralambidis et autres c. Grèce, no 36706/97, CEDH 2001 ; comparer avec Seher Karatas c. Turquie, no 33179/96, 9 juillet 2002, et Z.Y. c. Turquie (règlement amiable), no 27532/95, 9 avril 2002).