Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  K.G. c. BELGIQUE

  Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  K.G. c. BELGIQUE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 04.04.2017 - 39061/11

  THIMOTHAWES c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  La Cour a rappelé les principes généraux applicables en matière de détention des étrangers aux fins de contrôle de l'immigration dans l'arrêt Thimothawes c. Belgique (no 39061/11, §§ 56-65, 4 avril 2017, et références citées).

  La Cour rappelle qu'elle a déjà estimé que des décisions généralisées ou automatiques de placement en détention des demandeurs d'asile sans appréciation individuelle des besoins particuliers des intéressés pouvaient poser problème au regard de l'article 5 § 1 f) et qu'il appartenait aux autorités de détecter les éventuels cas de vulnérabilité particulière qui s'opposaient à la détention (Thimothawes c. Belgique, no 39061/11, § 73, 4 avril 2017, et références citées).

• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Force est en effet de constater, ainsi que le souligne le Gouvernement, que les autorités belges ont poursuivi, par le biais de mesures successives de détention et tout au long de celle-ci, le dessein de l'éloigner et donc que la détention du requérant entrait également dans les prévisions de la seconde partie de l'article 5 § 1 f)) (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, précité, M.S. c. Belgique, précité, et J.N. c. Royaume-Uni, précité ; voir également les affaires dirigées contre la Grèce: A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, et A.E. c. Grèce, no 46673/10, 27 novembre 2014).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Force est en effet de constater, ainsi que le souligne le Gouvernement, que les autorités belges ont poursuivi, par le biais de mesures successives de détention et tout au long de celle-ci, le dessein de l'éloigner et donc que la détention du requérant entrait également dans les prévisions de la seconde partie de l'article 5 § 1 f)) (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, précité, M.S. c. Belgique, précité, et J.N. c. Royaume-Uni, précité ; voir également les affaires dirigées contre la Grèce: A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, et A.E. c. Grèce, no 46673/10, 27 novembre 2014).

 
• EGMR, 13.12.2011 - 15297/09

  KANAGARATNAM ET AUTRES c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Il est vrai que selon la Cour la détention d'un individu en quête d'asile souhaitant entrer dans le pays mais ayant pour cela besoin d'une autorisation dont il ne dispose pas encore peut viser à « empêcher l'intéressé de pénétrer irrégulièrement'durant l'instruction de sa demande d'asile (voir, notamment, Saadi c. Royaume-Uni [GC], no 13229/03, CEDH 2008, Kanagaratnam c. Belgique, no 15297/09, 13 décembre 2011, et Thimothawes, précité).
• EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

  AHMADE c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Force est en effet de constater, ainsi que le souligne le Gouvernement, que les autorités belges ont poursuivi, par le biais de mesures successives de détention et tout au long de celle-ci, le dessein de l'éloigner et donc que la détention du requérant entrait également dans les prévisions de la seconde partie de l'article 5 § 1 f)) (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, précité, M.S. c. Belgique, précité, et J.N. c. Royaume-Uni, précité ; voir également les affaires dirigées contre la Grèce: A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, et A.E. c. Grèce, no 46673/10, 27 novembre 2014).
• EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  A.E. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Force est en effet de constater, ainsi que le souligne le Gouvernement, que les autorités belges ont poursuivi, par le biais de mesures successives de détention et tout au long de celle-ci, le dessein de l'éloigner et donc que la détention du requérant entrait également dans les prévisions de la seconde partie de l'article 5 § 1 f)) (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, précité, M.S. c. Belgique, précité, et J.N. c. Royaume-Uni, précité ; voir également les affaires dirigées contre la Grèce: A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, et A.E. c. Grèce, no 46673/10, 27 novembre 2014).
• OVG Bremen, 04.05.2011 - 2 B 71/11

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Suite à un contrôle administratif de la police d'Anvers, le 14 octobre 2014, 1e requérant se vit notifier, sur pied de l'article 74/11, § 1, 4o de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (« la loi sur les étrangers "), une interdiction d'entrée sur le territoire belge de six ans au motif qu'il constituait une menace grave pour l'ordre public.
• EGMR, 25.03.2014 - 17153/11

  VUCKOVIC AND OTHERS v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour relativement à des griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de celui-ci (voir, parmi beaucoup d'autres, Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 65, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, Vuckovic et autres c. Serbie (exception préliminaire) [GC], nos 17153/11 et 29 autres, §§ 69-70, 25 mars 2014, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 220-221, CEDH 2014 (extraits), et Gherghina c. Roumanie [GC] (déc.), no 42219/07, §§ 83-84, 9 juillet 2015).

• EGMR, 25.01.2024 - 30190/18

  GAZATI c. BELGIQUE

  Ce qui importe, c'est que les autorités internes aient poursuivi le dessein d'éloigner le requérant (voir, mutatis mutandis, K.G. c. Belgique, no 52548/15, § 94, 6 novembre 2018, et N.M. c. Belgique, précité, § 80).
• EGMR, 18.04.2023 - 43966/19

  N.M. c. BELGIQUE

  Comme dans l'affaire K.G. c. Belgique, no 52548/15, § 83, 6 novembre 2018, 1a détention répondait donc toujours aux exigences de l'article 5 § 1 f).
• EGMR, 18.02.2020 - 12848/15

  MAKDOUDI c. BELGIQUE

  Ordre de quitter le territoire et détention en vue d'éloignement 62. La principale disposition applicable - l'article 7 de la loi sur les étrangers en ses alinéas 1, 1o, 3o et 11o, et 3 -, telle qu'elle était formulée à l'époque des faits, est énoncée dans K.G. c. Belgique (no 52548/15, § 55, 6 novembre 2018).