Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  Hassan Belhanbel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Auswahlverfahren - Entscheidung des Prüfungsausschusses, mit der das Nichtbestehen der mündlichen Prüfung festgestellt wird - Umfang der Begründungspflicht.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Auswahlverfahren - Entscheidung des Prüfungsausschusses, mit der das Nichtbestehen der mündlichen Prüfung festgestellt wird - Umfang der Begründungspflicht.

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 30.05.1995 - T-289/94

  Angelo Innamorati gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …

  Auszug aus EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Le requérant rappelle qu'il ressort d'une jurisprudence constante que, en cas de concours à participation nombreuse, le jury est autorisé à ne faire parvenir aux candidats, dans un premier stade, qu'une information sur les critères et le résultat de la sélection et à ne fournir des explications individuelles qu'ultérieurement et à ceux des candidats qui le demandent expressément (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 27, et du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, points 43 à 45, du 21 mai 1992, Fascilla/Parlement, T-55/91, Rec. p. II-1757, points 33 à 38, et du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement, T-289/94, RecFP p. II-393, points 26 à 33).
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Le requérant rappelle qu'il ressort d'une jurisprudence constante que, en cas de concours à participation nombreuse, le jury est autorisé à ne faire parvenir aux candidats, dans un premier stade, qu'une information sur les critères et le résultat de la sélection et à ne fournir des explications individuelles qu'ultérieurement et à ceux des candidats qui le demandent expressément (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 27, et du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, points 43 à 45, du 21 mai 1992, Fascilla/Parlement, T-55/91, Rec. p. II-1757, points 33 à 38, et du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement, T-289/94, RecFP p. II-393, points 26 à 33).
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  S'agissant de l'arrêt du Tribunal du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission (T-291/94, RecFP p. II-637), le requérant fait valoir, dans sa réplique, qu'il ressort du point 48 de cet arrêt que le Tribunal est compétent pour examiner si un avis de concours comporte des critères d'évaluation suffisamment détaillés pour que le jury puisse, dans le respect du principe d'égalité de traitement, établir la liste d'aptitude sans avoir fixé, au préalable, des critères d'évaluation.
• EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Fotini Michaël-Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Au surplus et en tout état de cause, ni les notes que le requérant a obtenues lors des épreuves écrites, ni celles qu'il a obtenues dans les rapports de notation dont il a fait l'objet, ni la prétendue correspondance entre les tâches qu'il a effectuées en tant qu'agent temporaire à la Commission et celles afférentes à l'emploi à pourvoir ne suffisent pour établir l'existence d'une erreur manifeste dans l'évaluation de la prestation du requérant lors de l'épreuve orale (voir, dans le même sens, l'arrêt du 1er décembre 1994, Michaeel-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, point 50).
• EuG, 21.05.1992 - T-55/91

  Olivier Fascilla gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …

  Auszug aus EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Le requérant rappelle qu'il ressort d'une jurisprudence constante que, en cas de concours à participation nombreuse, le jury est autorisé à ne faire parvenir aux candidats, dans un premier stade, qu'une information sur les critères et le résultat de la sélection et à ne fournir des explications individuelles qu'ultérieurement et à ceux des candidats qui le demandent expressément (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 27, et du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, points 43 à 45, du 21 mai 1992, Fascilla/Parlement, T-55/91, Rec. p. II-1757, points 33 à 38, et du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement, T-289/94, RecFP p. II-393, points 26 à 33).

• EuG, 01.12.1999 - T-125/96

  Boehringer / Rat

  202 Fedesa trägt ihre Streithilfekosten in der Rechtssache T-125/95 und die Hälfte ihrer Streithilfekosten in der Rechtssache T-152/96; die andere Hälfte trägt die Kommission.
• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Se référant aux moyens invoqués au soutien de sa demande en annulation de la lettre du 31 mai 2002, elle affirme qu'un candidat ayant échoué qui demande des explications au jury de concours sur des points autres que le jugement de valeur porté sur sa prestation est en droit d'obtenir des explications (arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. I-A-39 et II-115, points 22 et 32).
• EuG, 02.05.2001 - T-167/99

  Giulietti / Kommission

  Cependant, le jury de concours serait, en outre, tenu de fournir des explications individualisées, notamment sur le déroulement de la procédure de présélection, lorsqu'un candidat l'interpelle sur des points particuliers (arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. I-A-39 et II-115).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 23.05.1996 - C-254/95

  Europäisches Parlament gegen Angelo Innamorati. - Rechtsmittel - Beamte - …

  ( 41 ) Urteile Pimley-Smith/Kommission, zitiert in Fußnote 17, Randnr. 66, und vom 15. Februar 1996 in der Rechtssache T-125/95 (Bclhanbcl/Kommission, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 22).
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  En revanche, elle fait valoir qu'un candidat, qui le demande expressément, est en droit d'obtenir des explications sur des questions autres que le jugement de valeur porté sur sa prestation et, notamment, sur le déroulement de la procédure (arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. I-A-39 et II-115, points 22 et 32).
• EuG, 17.12.1997 - T-225/95

  Fotini Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  En tout état de cause, quelle que soit la valeur des mérites de la requérante, celle-ci ne saurait suffire pour établir l'existence d'une erreur manifeste dans l'évaluation de la prestation de la requérante lors de l'épreuve orale, d'autant plus qu'il s'agit d'un concours sur épreuves et non pas sur titres (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. II-115, point 33).
• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  Il fait observer que, au point 22 de l'arrêt du 15 février 1996, Belhanbel/Commission (T-125/95, RecFP p. I-A-39 et II-115), le Tribunal a jugé qu'un candidat qui le demande expressément est en droit d'obtenir des explications sur d'autres points que le jugement de valeur porté sur sa prestation.
• EuG, 17.12.1997 - T-159/95

  Luigia Dricot und 29 weitere Kläger gegen Kommission der Europäischen …

  Elle insiste sur le caractère des décisions attaquées, faisant valoir que la jurisprudence communautaire établit une distinction entre, d'une part, les décisions de non-admission aux épreuves et, d'autre part, les décisions par lesquelles le jury constate l'échec d'un candidat à une épreuve (voir, notamment, arrêts du Tribunal Pimley-Smith/Commission, précité, point 61, et du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. II-115, point 22).
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  La requérante soutient que, en refusant de communiquer, au cours de la phase précontentieuse, toute information sur le déroulement des travaux du jury et, notamment, les critères précis fixés par celui-ci, et le moment de leur adoption, la partie défenderesse a violé l'obligation de motivation découlant de l'article 25 du statut (voir l'arrêt du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. II-115).
• EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Néanmoins, faisant référence à l'arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission (T-125/95, RecFP p. II-115), elle a affirmé que, compte tenu de sa demande d'information adressée à la Commission, elle avait le droit d'obtenir des informations quant à la manière dont la procédure s'était déroulée et, partant, sur les critères généraux qui avaient été adoptés par le jury pour l'appréciation des épreuves.
• EuG, 17.12.1997 - T-216/95

  Ana María Moles García Ortúzar gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 11.07.1996 - T-170/95

  Paolo Carrer gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …