Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in die Laufbahngruppe B - Feststellung des Prüfungsausschusses, daß Bewerber die mündliche Prüfung nicht bestanden haben - Umfang der Begründungspflicht - Beurteilung durch den ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in die Laufbahngruppe B - Feststellung des Prüfungsausschusses, daß Bewerber die mündliche Prüfung nicht bestanden haben - Umfang der Begründungspflicht - Beurteilung durch den Prüfungsausschuß.

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (voir arrêts de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9; arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38, et du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51).
• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (voir arrêts de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9; arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38, et du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51).
• EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

  Parlament / Innamorati

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  A l'audience, la requérante a cependant admis que sa thèse était contredite par l'arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C-254/95 P, Rec. p. I-3423).

 
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle admet que l'arrêt du Tribunal du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission (T-291/94, RecFP p. II-637), indique qu'il suffit de communiquer à l'intéressé le résultat chiffré de la sélection, mais conteste la logique de cette jurisprudence en faisant référence aux arrêts de la Cour Sergio e.a./Commission, précité (points 5 à 8, 48 à 51), et du Tribunal du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement (T-115/89, Rec. p. II-831, points 39 et suivants), du 15 juillet 1993, Camera-Lampitelli e.a./Commission (T-27/92, Rec. p. II-873, points 15 à 17 et 18 à 52), du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission (T-6/93, RecFP p. II-497), et enfin, et plus particulièrement, du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement (T-289/94, Rec. p. II-393).
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle admet que l'arrêt du Tribunal du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission (T-291/94, RecFP p. II-637), indique qu'il suffit de communiquer à l'intéressé le résultat chiffré de la sélection, mais conteste la logique de cette jurisprudence en faisant référence aux arrêts de la Cour Sergio e.a./Commission, précité (points 5 à 8, 48 à 51), et du Tribunal du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement (T-115/89, Rec. p. II-831, points 39 et suivants), du 15 juillet 1993, Camera-Lampitelli e.a./Commission (T-27/92, Rec. p. II-873, points 15 à 17 et 18 à 52), du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission (T-6/93, RecFP p. II-497), et enfin, et plus particulièrement, du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement (T-289/94, Rec. p. II-393).
• EuG, 07.12.1995 - T-544/93

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle ne satisferait donc pas aux conditions prévues par la jurisprudence selon laquelle le détournement de pouvoir exige la preuve, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, que la décision litigieuse a été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées ou que l'administration a utilisé ses pouvoirs à d'autres fins que celles pour lesquelles ils lui ont été conférés (voir arrêt du Tribunal du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, RecFP p. II-815, point 86).
• EuGH, 20.02.1992 - C-345/90

  Parlament / Hanning

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  La requérante expose que, si elle a dressé, dans son recours, la liste des questions posées par le jury dont elle se souvenait, seule la Commission peut, en demandant au jury de produire le dossier de l'épreuve, révéler les questions exactes qui lui ont été posées ainsi que ses réponses (voir arrêt de la Cour du 20 février 1992, Parlement/Hanning, C-345/90 P, Rec. p. I-949, et les conclusions de l'avocat général M. Mancini sous l'arrêt de la Cour du 7 mai 1986, Rihoux e.a./Commission, 52/85, Rec. p. 1555, 1559, point 4, deuxième alinéa).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle ajoute que le secret des travaux du jury n'empêche pas la communication du texte des épreuves, c'est-à-dire en l'espèce la liste des questions posées et le procès-verbal de son entretien avec le jury, dans lequel ses réponses devaient apparaître (voir notamment arrêt de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86, 72/86, 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, points 21 et suivants, et arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 121 à 127, et du 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, points 17 et 42).
• EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Fotini Michaël-Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle ajoute que le secret des travaux du jury n'empêche pas la communication du texte des épreuves, c'est-à-dire en l'espèce la liste des questions posées et le procès-verbal de son entretien avec le jury, dans lequel ses réponses devaient apparaître (voir notamment arrêt de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86, 72/86, 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, points 21 et suivants, et arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 121 à 127, et du 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, points 17 et 42).
• EuG, 30.05.1995 - T-289/94

  Angelo Innamorati gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …

  Auszug aus EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Elle admet que l'arrêt du Tribunal du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission (T-291/94, RecFP p. II-637), indique qu'il suffit de communiquer à l'intéressé le résultat chiffré de la sélection, mais conteste la logique de cette jurisprudence en faisant référence aux arrêts de la Cour Sergio e.a./Commission, précité (points 5 à 8, 48 à 51), et du Tribunal du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement (T-115/89, Rec. p. II-831, points 39 et suivants), du 15 juillet 1993, Camera-Lampitelli e.a./Commission (T-27/92, Rec. p. II-873, points 15 à 17 et 18 à 52), du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission (T-6/93, RecFP p. II-497), et enfin, et plus particulièrement, du 30 mai 1995, 1nnamorati/Parlement (T-289/94, Rec. p. II-393).
• EuG, 15.07.1993 - T-27/92

  Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Hassan Belhanbel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 03.03.1993 - T-44/92

  Claudia Delloye und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

• EuG, 12.07.2001 - T-204/99

  Mattila / Rat und Kommission

  Ein Angriffsmittel, das eine Erweiterung eines bereits vorher - unmittelbar oder implizit - in der Klageschrift vorgetragenen Angriffsmittels darstellt und einen engen Zusammenhang mit diesem aufweist, ist jedoch für zulässig zu erklären (vgl. Urteil des Gerichtshofes vom 19. Mai 1983 in der Rechtssache 306/81, Verros/Parlament, Slg. 1983, 1755, Randnr. 9, und Urteile des Gerichts vom 5. Februar 1997 in der Rechtssache T-207/95, Ibarra Gil/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 51, und vom 17. Dezember 1997 in der Rechtssache T-217/95, Passera/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 87).
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  La conviction de la requérante d'avoir correctement répondu aux questions posées, les bons résultats qu'elle a obtenus aux épreuves écrites, l'exercice préalable de fonctions qui ont fait l'objet de questions au cours de l'épreuve orale, la satisfaction que la requérante a pu donner à ses supérieurs hiérarchiques ou son niveau allégué de connaissance de la langue française ne sauraient constituer des preuves irréfutables d'une erreur manifeste d'appréciation (voir, en ce sens, arrêts Camara Alloisio e.a./Commission, précité, point 90; Michaël-Chiou/Commission, précité, point 50; Belhanbel/Commission, précité, point 33, et du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. I-A-413 et II-1109).
• EuG, 06.07.2000 - T-139/99

  AICS / Parlament

  Gemäß Artikel 44 § 1 Buchstabe c in Verbindung mit Artikel 48 § 2 der Verfahrensordnung des Gerichts muß die Klageschrift den Streitgegenstand und eine kurze Darstellung der Klagegründe enthalten; im übrigen können neue Angriffs- und Verteidigungsmittel im Laufe des Verfahrens nicht mehr vorgebracht werden, es sei denn, daß sie auf rechtliche oder tatsächliche Gründe gestützt werden, die erst während des Verfahrens zutage getreten sind (vgl. insbesondere Urteil des Gerichtshofes vom 19. Mai 1983 in der Rechtssache 306/81, Verros/Parlament, Slg. 1983, 1755, Randnr. 9, und Urteile des Gerichts vom 5. Februar 1997 in der Rechtssache T-207/95, Ibarra Gil/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 51, und vom 17. Dezember 1997 in der Rechtssache T-217/95, Passera/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 87).

 
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission

  Cependant, un moyen qui constitue une ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être considéré comme recevable (voir, notamment, arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9 ; du Tribunal de première instance du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 51 ; du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. I-A-413 et II-1109, point 87, et du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 38).
• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission

  Par conséquent, il est irrecevable à moins qu'il ne se fonde sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure ou qu'il ne constitue une ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et présentant un lien étroit avec celui-ci (voir, notamment, arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9, et du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51, et du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. II-1109, point 87).
• EuGöD, 15.04.2010 - F-2/07

  Matos Martins / Kommission

  121 und 123; 11. Juli 1996, Carrer/Gerichtshof, T-170/95, Slg. ÖD 1996, I-A-363 und II-1071, Randnr. 37; 17. Dezember 1997, Passera/Kommission, T-217/95, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 45; 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, Slg. ÖD 2000, I-A-101 und II-433, Randnr. 35; 14. Juli 2000, Teixeira Neves/Gerichtshof, T-146/99, Slg. ÖD 2000, I-A-159 und II-731, Randnr. 37; 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 61; 9. November 2004, Vega Rodríguez/Kommission, T-285/02 und T-395/02, Slg. ÖD 2004, I-A-333 und II-1527, Randnrn.
• EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Hubert / Kommission

  Cependant, un moyen qui constitue une ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être considéré comme recevable (voir, notamment, arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9, et du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51, et du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. II-1109, point 87).