Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Hubert / Kommission

• EU-Kommission

  Agnès Hubert gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Anfechtungsklage - Versetzung/Umsetzung - Dienstliches Interesse - Keine Begründung - Schadensersatzklage.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 juillet 1997, 1a requérante a introduit un second recours en annulation, inscrit sous le numéro T-212/97, à l'encontre de la décision du 15 avril 1997 de son directeur général agissant en tant que notateur.

  De plus, la contestation du rapport de notation 1993/1995 ferait l'objet de l'affaire T-212/97, actuellement pendante devant le Tribunal.

• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  L'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'organe communautaire, à la réalité du dommage et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. II-77, point 141).
• EuG, 29.01.1998 - T-157/96

  Paolo Salvatore Affatato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Il appartient, en effet, au Tribunal d'apprécier l'utilité de telles mesures (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 29 janvier 1998, Affatato/Commission, T-157/96, RecFP p. II-97, point 57).

 
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  p. I-599, et du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 60).
• EuGH, 07.03.1990 - 116/88

  Hecq / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  En particulier, une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui permet de comprendre la portée de la mesure prise à l'égard de ce même fonctionnaire (voir arrêts de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, et du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  En premier lieu, la requérante rappelle que «le fait pour les parties de qualifier une mesure de mutation, de réaffectation ou de transfert ne saurait lier le Tribunal" et que le transfert d'un fonctionnaire à un emploi vacant constitue une mutation (voir arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27, et du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 30).
• EuGH, 07.03.1990 - 149/88

  Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  En particulier, une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui permet de comprendre la portée de la mesure prise à l'égard de ce même fonctionnaire (voir arrêts de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, et du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Cependant, un moyen qui constitue une ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être considéré comme recevable (voir, notamment, arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9, et du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51, et du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. II-1109, point 87).
• EuG, 08.06.1993 - T-50/92

  Gilberto Fiorani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Versetzung/Änderung der …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  En premier lieu, la requérante rappelle que «le fait pour les parties de qualifier une mesure de mutation, de réaffectation ou de transfert ne saurait lier le Tribunal" et que le transfert d'un fonctionnaire à un emploi vacant constitue une mutation (voir arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27, et du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 30).
• EuG, 10.07.1992 - T-59/91

  Franz Eppe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  La requérante rappelle qu'une décision de mutation ou de réaffectation d'un fonctionnaire à l'encontre de sa volonté n'est admissible que si elle se fonde sur l'intérêt du service (voir arrêt de la Cour du 21 mai 1981, Kindermann/Commission, 60/80, Rec. p. 1329, point 14, et arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et T-79/91, Rec.
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.07.1993 - T-32/92

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 12.07.1990 - T-108/89

  Hans Scheuer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 11 février 1997, 1a requérante a introduit un recours, inscrit sous le numéro T-28/97, contre la décision du 27 mars 1996, modifiant son affectation.

  Ce recours a été rejeté par le Tribunal le 17 juillet 1998 comme non fondé (arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. II-1255).

• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  203 Selon une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique, l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir arrêts du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 101, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 51, et la jurisprudence citée).
• EuG, 18.10.2001 - T-333/99

  X / EZB

  Ein Klagegrund, der eine Erweiterung eines zuvor in der Klageschrift unmittelbar oder mittelbar vorgetragenen Angriffsmittels darstellt und in engem Zusammenhang mit diesem steht, ist jedoch als zulässig anzusehen (Urteil des Gerichts vom 17. Juli 1998 in der Rechtssache T-28/97, Hubert/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-435 und II-1255, Randnr. 38, und die angeführte Rechtsprechung).

 
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission

  Cependant, un moyen qui constitue une ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être considéré comme recevable (voir, notamment, arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9 ; du Tribunal de première instance du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 51 ; du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. I-A-413 et II-1109, point 87, et du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 38).
• EuG, 16.12.2004 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - …

  Gerichtshof, 24. Februar 1981, Carbognani u. a./Kommission, 161/80 und 162/80, Slg. 1981, 543, Randnr. 28; Gericht, 16. Dezember 1993, Turner/Kommission, T-80/92, Slg. 1993, II-1465, Randnr. 53; Gericht, 17. Juli 1998, Hubert/Kommission, T-28/97, Slg. ÖD 1998, I-A-435 und II-1255, Randnr. 76; Gericht, 16. Dezember 1999, Cendrowicz/Kommission, T-143/98, Slg. ÖD 1999, I-A-273 und II-1341, Randnr. 23; Gericht, 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnr. 28; Gericht, 22. Oktober 2002, Pflugradt/EZB, T-178/00 und T-341/00, Slg. 2002, II-4035, Randnr. 54.
• EuGöD, 13.09.2011 - F-101/09

  AA / Kommission

  Sur le fond, il convient tout d'abord de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union est soumis à la démonstration qu'un ensemble de conditions est réuni, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, point 101).
• EuG, 25.07.2006 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop

  63 Il n'est pas contesté entre les parties que le présent litige se situe dans le cadre juridique de la réaffectation et non pas dans celui de la mutation ou de la promotion, qui interviennent en cas de transfert d'un agent à un emploi vacant (arrêt de la Cour du 21 mai 1981, Kindermann/Commission, 60/80, Rec. p. 1329, point 12 ; arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 51).
• EuG, 07.05.2003 - T-278/01

  den Hamer / Kommission

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir: l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 101, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Campoli / Kommission

  La Commission rappelle également que le requérant a été réaffecté «avec son emploi", qu'il a gardé la même fonction de «chef adjoint d'unité" et que l'équivalence des emplois, telle qu'exigée par la jurisprudence, a été entièrement respectée dans le cas d'espèce (voir arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 78).
• EuG, 10.05.2005 - T-193/03

  Piro / Kommission

  75 Selon une jurisprudence constante, dans le domaine de la fonction publique, l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir, l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir arrêts du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 101, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 51, et la jurisprudence citée).
• EuG, 07.05.2003 - T-327/01

  Lavagnoli / Kommission
• EuG, 23.11.1999 - T-129/98

  Enrico Sabbioni gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Marzola / Kommission
• EuG, 17.10.2000 - T-27/99

  Humbert Drabbe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …