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   EuG, 24.10.2011 - T-176/04 DEP II   

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EuG, 24.10.2011 - T-176/04 DEP II (https://dejure.org/2011,20118)
EuG, Entscheidung vom 24.10.2011 - T-176/04 DEP II (https://dejure.org/2011,20118)
EuG, Entscheidung vom 24. Oktober 2011 - T-176/04 DEP II (https://dejure.org/2011,20118)
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Wird zitiert von ... (50)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
  • EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

    Mulder u.a. / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    Vu cette appréciation, il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dépens récupérables en ajoutant à ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
  • EuG, 11.07.2007 - T-58/05

    Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung -

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    p. II-1785, point 13, et du 10 février 2009, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
  • EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

    Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 53, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 31.03.2011 - T-5/02

    Tetra Laval v Commission

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    En outre, le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du Tribunal du 31 mars 2011, Tetra Laval BV/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 54).
  • EuGH, 18.05.1993 - C-220/91

    Kommission / Stahlwerke Peine-Salzgitter

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (ordonnances de la Cour du 6 novembre 1996, Preussag/Commission, C-220/91 P DEP, non publiée au Recueil, point 11, et Mulder e.a./Conseil et Commission, précitée, point 86).
  • EuG, 26.01.2006 - T-79/96

    Camar / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    Certes, selon la jurisprudence, l'absence de production de factures ou d'autres documents attestant le paiement effectif des honoraires et frais d'avocat exposés ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (voir ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2006, Camar/Conseil et Commission, T-79/96 DEP et T-260/97 DEP non publiée au Recueil, point 53 et, en ce sens, ordonnance de la Cour du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée au Recueil, points 11 et 12).
  • EuG, 15.01.2008 - T-228/02

    'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'

    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    p. I-1, point 88, et du Tribunal du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, non publiée au Recueil, points 73 et 74).
  • EuG, 03.05.2011 - T-239/08
    Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04
    En revanche, la demande du requérant doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la condamnation de la Commission au paiement d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 39).
  • EuG, 16.09.2013 - T-38/10

    Marcuccio / Kommission

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).

    En deuxième lieu, s'agissant de l'objet du litige, l'affaire en question portait sur une demande en annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique par laquelle celui-ci avait rejeté comme manifestement irrecevable la requête de M. Marcuccio visant, notamment, à l'annulation de deux décisions implicites de rejet de la Commission lui refusant le remboursement de la partie des dépens qu'il aurait supportés dans l'affaire T-176/04, Marcuccio/Commission (ordonnance du 6 mars 2006, non publiée), d'une part, et à la condamnation de la Commission au versement de certaines sommes à titre d'indemnisation du préjudice matériel résultant pour le requérant de ce rejet et du dommage résultant du retard éventuel dans l'exécution de la décision faisant droit à sa demande, d'autre part.

  • EuG, 23.03.2012 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 03.11.2014 - T-381/06

    FRA.BO / Kommission

    Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (voir, en ce sens, ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec, EU:C:2004:1, point 86 ; ordonnance du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 36).

    En revanche, la demande de la Commission doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39 ; ordonnance Marcuccio/Commission, point 48 supra, EU:T:2011:616, point 36).

  • EuG, 28.05.2013 - T-278/07

    Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar -

    Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Informationen nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss des Gerichts vom 24. Oktober 2011, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP II, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 28.01.2014 - T-366/10

    Marcuccio / Kommission

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 25.03.2014 - T-126/11

    Marcuccio / Kommission

    Selon une jurisprudence constante, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 38, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.09.2013 - T-9/09

    Marcuccio / Kommission

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 12.05.2021 - T-199/04

    Gul Ahmed Textile Mills / Rat

    Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (ordonnances du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, EU:C:2004:1, point 86, et du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 36).
  • EuG, 29.06.2015 - T-530/10

    Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

    Es muss in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers aber zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 24. Oktober 2011, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • Generalanwalt beim EuGH, 04.09.2014 - C-336/13

    Kommission / IPK International - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, mit

    Vgl. in diesem Sinne auch Urteile Herkenrath u. a./Kommission (T-16/89, EU:T:1992:24, Rn. 31) und Weir/Kommission (T-361/94, EU:T:1996:37, Rn. 52), in denen das Gericht eine zusätzliche Voraussetzung für die Gewährung von Verzugszinsen aufstellt, nach der diese Zinsen nur geschuldet würden, wenn die Hauptforderung bestimmt oder bestimmbar und die Zahlung der Entschädigung sodann "von der Verwaltung ungebührlich verzögert worden ist", Urteil Pfloeschner/Kommission (T-285/94, EU:T:1995:214, Rn. 55 und 56), das einen Antrag auf Aufhebung einer unter Festsetzung des Berichtigungskoeffizienten für die Versorgungsbezüge eines Ruhegehaltsempfängers mit Wohnsitz in der Schweiz auf 100 erfolgten Ruhegehaltsabrechnung betraf und in dem das Gericht im Anschluss an die Aufhebung der Ruhegehaltsabrechnung für Dezember 1993 und die Feststellung, dass die Forderung von diesem Monat an fällig gewesen sei und der Höhe nach festgestanden habe, da für die Schweiz ein höherer Berichtigungskoeffizient als 100 gelte, als Beginn des Laufs der Verzugszinsen auf die geschuldeten Rückstände den Zeitpunkt festlegte, zu dem die Versorgungsbezüge jeweils hätten ausgezahlt werden müssen, und Urteile Hivonnet/Rat (T-188/03, EU:T:2004:194, Rn. 45), Camar/Rat und Kommission (EU:T:2005:283, Rn. 135 und 144 und die dort angeführte Rechtsprechung) und Schneider Electric/Kommission (EU:T:2007:212, Rn. 344) sowie Beschluss Marcuccio/Kommission (T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 36).
  • EuG, 27.11.2012 - T-413/06

    Gualtieri / Kommission

  • EuG, 27.11.2020 - T-103/15

    Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 13.01.2017 - T-88/09

    Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 11.01.2016 - T-238/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 12.01.2016 - T-423/09

    Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat

  • EuG, 16.10.2014 - T-156/11

    Since Hardware (Guangzhou) / Conseil

  • EuG, 12.12.2013 - T-311/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-515/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-44/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-157/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.05.2014 - T-491/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.12.2013 - T-256/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.12.2013 - T-402/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 25.09.2014 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 12.12.2013 - T-12/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 26.09.2013 - T-187/06

    Schräder / CPVO (SUMCOL 01) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar -

  • EuG, 16.09.2013 - T-32/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-239/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 21.10.2014 - T-409/06

    Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory / Rat

  • EuG, 16.01.2014 - T-450/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-516/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 21.01.2015 - T-459/07

    Hangzhou Duralamp Electronics / Rat

  • EuG, 23.03.2012 - T-266/08

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 17.06.2015 - T-328/12

    Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren -

  • EuG, 03.08.2023 - T-578/17

    a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 02.06.2015 - T-538/12

    Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  • EuG, 04.02.2015 - T-666/11

    Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  • EuG, 14.07.2020 - T-108/15

    Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 16.03.2016 - T-173/11

    Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Verfahren -

  • EuG, 21.10.2014 - T-410/06

    Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat

  • EuG, 23.05.2014 - T-286/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 09.07.2013 - T-46/08

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 20.06.2013 - T-114/08

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 30.11.2016 - T-623/11

    Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  • EuG, 20.06.2013 - T-16/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 02.03.2012 - T-270/09

    PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren -

  • EuG, 11.06.2014 - T-616/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 19.12.2013 - T-18/04

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 07.09.2017 - T-46/13

    Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

  • EuG, 06.03.2015 - T-345/03

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

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Rechtsprechung
   EuG, 06.07.2009 - T-176/04 DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2009,36413
EuG, 06.07.2009 - T-176/04 DEP (https://dejure.org/2009,36413)
EuG, Entscheidung vom 06.07.2009 - T-176/04 DEP (https://dejure.org/2009,36413)
EuG, Entscheidung vom 06. Juli 2009 - T-176/04 DEP (https://dejure.org/2009,36413)
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Sonstiges (2)

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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (13)

  • EuGöD, 18.02.2009 - F-70/07

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Par ordonnance du 18 février 2009, Marcuccio/Commission (F-70/07, non encore publiée au Recueil, ci-après l' « ordonnance de renvoi "), le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a, en application de l'article 8, paragraphe 2, de l'annexe I du statut de la Cour de justice, renvoyé devant le Tribunal, en partie, le présent recours formé devant lui par M. Luigi Marcuccio.

    Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 23 juillet 2007, 1e requérant a introduit le présent recours, qui a été inscrit sous le numéro F-70/07, en concluant à ce qu'il plaise au Tribunal de la fonction publique :.

    Dans le cadre de ce pourvoi (affaire T-166/09 P), le requérant conteste notamment l'interprétation de ses conclusions dans l'affaire F-70/07 comme constituant une demande de taxation des dépens.

  • EuGH, 21.02.2008 - C-412/04

    Kommission / Italien - Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Öffentliche

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, il incombe au requérant de formuler ses conclusions d'une manière non équivoque afin d'éviter que le juge communautaire ne statue ultra petita ou bien omette de statuer sur un grief (arrêts de la Cour du 14 décembre 1962, Meroni/Haute Autorité, 46/59 et 47/59, Rec. p. 783, 801, et du 21 février 2008, Commission/Italie, C-412/04, Rec.
  • EuGH, 29.11.2007 - C-176/06

    Stadtwerke Schwäbisch Hall u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beihilfe, die die

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Dans ces conditions, les chefs de conclusions en cause ne sauraient être interprétés comme constituant une demande de taxation des dépens, sous peine de déformer l'objet même du litige, défini par le requérant dans sa requête introductive d'instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, Stadtwerke Schwäbisch Hall e.a./Commission, C-176/06 P, non publié au Recueil, point 25, et arrêt du Tribunal du 18 décembre 2008, Belgique/Genette, T-90/07 P et T-99/07 P, non encore publié au Recueil, points 71 à 74).
  • EuGH, 15.03.2005 - C-160/03

    DIE KLAGE SPANIENS GEGEN DIE STELLENAUSSCHREIBUNGEN VON EUROJUST IST UNZULÄSSIG

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Il suffit de relever, à cet égard, que, selon une jurisprudence constante, c'est à la partie requérante qu'il appartient de faire le choix du fondement juridique de son recours et non au juge communautaire de choisir lui-même la base légale la plus appropriée (arrêt de la Cour du 15 mars 2005, Espagne/Eurojust, C-160/03, Rec.
  • EuG, 04.09.2008 - T-413/06

    Gualtieri / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Il en ressort qu'il appartient à la juridiction devant laquelle le recours a été renvoyé d'apprécier sa propre compétence et, le cas échéant, de renvoyer à son tour, conformément à la procédure spécialement prévue à cette fin, le recours devant la juridiction de première instance qui ne peut alors décliner sa compétence (voir arrêt du Tribunal du 4 septembre 2008, Gualtieri/Commission, T-413/06 P, non encore publié au Recueil, point 25, et, par analogie, ordonnance de la Cour du 27 mai 2004, Commission/IAMA Consulting, C-517/03, non publiée au Recueil, points 13, 21 et 22).
  • EuG, 08.07.2010 - T-166/09

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Dans le cadre de ce pourvoi (affaire T-166/09 P), le requérant conteste notamment l'interprétation de ses conclusions dans l'affaire F-70/07 comme constituant une demande de taxation des dépens.
  • EuG, 18.12.2008 - T-90/07

    Belgien / Genette - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte -

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    Dans ces conditions, les chefs de conclusions en cause ne sauraient être interprétés comme constituant une demande de taxation des dépens, sous peine de déformer l'objet même du litige, défini par le requérant dans sa requête introductive d'instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, Stadtwerke Schwäbisch Hall e.a./Commission, C-176/06 P, non publié au Recueil, point 25, et arrêt du Tribunal du 18 décembre 2008, Belgique/Genette, T-90/07 P et T-99/07 P, non encore publié au Recueil, points 71 à 74).
  • EuG, 10.05.2004 - T-314/03

    Musée Grévin / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    En l'espèce, eu égard aux éléments visés aux points 23 à 26 ci-dessus, une requalification du recours par le juge est exclue (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 10 mai 2004, Musée Grévin/Commission, T-314/03, Rec. p. II-1421, point 88, et du 9 juin 2005, Helm Düngemittel/Commission, T-265/03, Rec. p. II-2009, point 54).
  • EuG, 09.06.2005 - T-265/03

    Helm Düngemittel / Kommission - Nahrungsmittelhilfe - Teilweise Einbehaltung der

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    En l'espèce, eu égard aux éléments visés aux points 23 à 26 ci-dessus, une requalification du recours par le juge est exclue (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 10 mai 2004, Musée Grévin/Commission, T-314/03, Rec. p. II-1421, point 88, et du 9 juin 2005, Helm Düngemittel/Commission, T-265/03, Rec. p. II-2009, point 54).
  • EuG, 26.02.2007 - T-205/05

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.07.2009 - T-176/04
    p. I-2077, point 35 ; ordonnance du Tribunal du 26 février 2007, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-205/05, non publiée au Recueil, point 38 ; ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 10 avril 2008, 1melios/Commission, T-97/07, non publiée au Recueil, point 19).
  • EuG, 10.04.2008 - T-97/07

    Imelios / Kommission

  • EuGH, 27.05.2004 - C-517/03

    Kommission / IAMA Consulting

  • EuG, 04.08.1998 - T-77/98

    Eppe / Kommission

  • EuG, 08.07.2010 - T-166/09

    Marcuccio / Kommission

    Luigi Marcuccio, chiede l'annullamento dell'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) 18 febbraio 2009, causa F-70/07, Marcuccio/Commissione (Racc. PI pagg. I-A-1-31 e II-A-1-135; in prosieguo: l'«ordinanza impugnata"), con cui detto giudice, da un canto, ha rinviato al Tribunale il ricorso dinanzi ad esso proposto nella parte in cui riguardava la liquidazione delle spese recuperabili relative alla causa T-176/04 e, dall'altro, ha dichiarato il ricorso medesimo manifestamente irricevibile quanto al resto.

    « 2 Con atto introduttivo depositato presso la cancelleria del Tribunale di primo grado delle Comunità europee il 13 maggio 2004, il ricorrente, dipendente di grado A 7 presso la direzione generale (DG) "Sviluppo" della Commissione, proponeva un ricorso registrato con il numero di ruolo T-176/04 e diretto, in sostanza, all'annullamento della decisione con la quale la Commissione avrebbe implicitamente negato di fornirgli ogni informazione utile circa l'esistenza di una relazione medica che lo riguardava.

    3 Con ordinanza 6 marzo 2006, causa T-176/04, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta), il Tribunale di primo grado decideva che non vi era più luogo a statuire sul ricorso e poneva a carico della Commissione le spese della medesima nonché quelle sostenute dal ricorrente prima della notifica del controricorso.

    4 Con lettera 22 giugno 2006, pervenuta all'amministrazione il 30 giugno successivo (in prosieguo: la "lettera del 22 giugno 2006"), il ricorrente presentava all'autorità che ha il potere di nomina (in prosieguo: l'"APN") un'istanza con la quale chiedeva che la Commissione gli rimborsasse "la parte delle spese [inerenti alla causa T-176/04] sopportate e alla cui rifusione (...) il (...) Tribunale [di primo grado] ha condannato la Commissione, (...) pari ad [EUR] 6 347, 67".

    4 Con atto 22 agosto 2007, depositato presso la cancelleria del Tribunale della funzione pubblica il successivo 23 agosto, la Commissione delle comunità europee ha fatto presente che il ricorso era divenuto privo di oggetto, atteso che, con lettera indirizzata al ricorrente e datata 21 agosto 2007, essa, da una parte, gli aveva comunicato la sua intenzione di accogliere la sua domanda di rifusione delle spese nella causa T-176/04, con riserva che tali spese fossero ripetibili e ragionevoli, invitandolo a presentare una notula d'onorari a tal fine e, d'altra parte, aveva proposto di farsi carico, fino a un importo pari a EUR 2 000, delle spese sostenute dal ricorrente nella causa F-70/07 (punto 8 dell'ordinanza impugnata).

    5 Con atto pervenuto presso la cancelleria del Tribunale della funzione pubblica il 9 ottobre 2007, il ricorrente ha affermato che il suo ricorso non aveva ad oggetto la liquidazione delle spese dallo stesso sostenute nella causa T-176/04 e ha contestato la posizione della Commissione secondo la quale il ricorso sarebbe divenuto provo di oggetto (punto 10 dell'ordinanza impugnata).

    7 In primo luogo, quanto al primo, al secondo e al terzo capo della domanda, presentati dal ricorrente nel suo ricorso, il Tribunale della funzione pubblica ha affermato che essi erano intesi, in realtà, ad ottenere da parte della Commissione il pagamento delle spese ripetibili che il ricorrente assumeva di aver sostenuto nella causa T-176/04 e che, pertanto, dovevano essere considerati, tenuto conto del loro oggetto, come una domanda di liquidazione delle spese presentata ai sensi dell'art.

    10 Il Tribunale della funzione pubblica, pertanto, ha concluso di essere competente unicamente a conoscere gli altri capi della domanda presentati dal ricorrente e che, nella parte in cui aveva ad oggetto la liquidazione delle spese ripetibili inerenti alla causa T-176/04, in applicazione dell'art.

    «Ad abundantiam, si deve sottolineare che il ricorrente, che non aveva unito alle domande di rimborso delle spese alcun documento giustificativo, come una notula di onorari dell'avvocato incaricato di rappresentarlo nell'ambito della causa T-176/04, non può sostenere che la Commissione, rifiutando di accogliere dette richieste, sia incorsa in un illecito.

    14 Conseguentemente, con l'ordinanza impugnata, il Tribunale della funzione pubblica ha rinviato il ricorso al Tribunale, nella parte in cui il ricorso riguarda la liquidazione delle spese recuperabili relative alla causa T-176/04 e ha dichiarato il ricorso manifestamente irricevibile quanto al resto.

    18 A seguito del deposito, da parte della Commissione, del controricorso, il ricorrente è stato autorizzato a presentare replica, limitatamente alla ricevibilità dell'impugnazione e alle conseguenze da trarre dall'ordinanza del Tribunale 6 luglio 2009, causa T-176/04 DEP, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta), con cui la causa è stata nuovamente rinviata al Tribunale della funzione pubblica.

    90, n. 1, dello Statuto, intesa al risarcimento del danno che questi avrebbe subìto in ragione della mancata rifusione delle spese che avrebbe sostenuto nella causa T-176/04, ovvero dalla mancata introduzione di un reclamo, ai sensi dell'art.

  • EuG, 17.12.2010 - T-38/10

    Marcuccio / Kommission

    « 2 Con atto introduttivo depositato presso la cancelleria del Tribunale di primo grado delle Comunità europee il 13 maggio 2004, il ricorrente, dipendente di grado A 7 presso la direzione generale (DG) "Sviluppo" della Commissione, proponeva un ricorso registrato con il numero di ruolo T-176/04 e diretto, in sostanza, all'annullamento della decisione con la quale la Commissione avrebbe implicitamente negato di fornirgli ogni informazione utile circa l'esistenza di una relazione medica che lo riguardava.

    3 Con ordinanza 6 marzo 2006, causa T-176/04, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta), il Tribunale di primo grado decideva che non vi era più luogo a statuire sul ricorso e poneva a carico della Commissione le spese della medesima nonché quelle sostenute dal ricorrente prima della notifica del controricorso.

    4 Con lettera 22 giugno 2006, pervenuta all'amministrazione il 30 giugno successivo (in prosieguo: la "lettera del 22 giugno 2006"), il ricorrente presentava all'autorità che ha il potere di nomina (in prosieguo: l'"APN") un'istanza con la quale chiedeva che la Commissione gli rimborsasse "la parte delle spese [inerenti alla causa T-176/04] sopportate e alla cui rifusione (...) il (...) Tribunale [di primo grado] ha condannato la Commissione, (...) pari ad [EUR] 6 347, 67".

    Ordinanza del Tribunale nella causa T-176/04 DEP.

    5 Con ordinanza 6 luglio 2009, causa T-176/04 DEP, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta), il Tribunale, ritenendo che il primo, secondo, terzo e sesto capo della domanda formulata nel ricorso avessero ad oggetto, come sottolineato dal ricorrente in modo esplicito e consapevole, una domanda di annullamento e una domanda risarcitoria e che queste non potessero essere interpretate come una domanda di liquidazione delle spese, salvo snaturare l'oggetto stesso della controversia, ha concluso che ricadevano nella competenza del Tribunale della funzione pubblica.

    92, n. 1, del regolamento di procedura, mediante il quale il legislatore ha istituito un procedimento specifico di liquidazione delle spese, prima di rilevare che dagli atti di causa emergeva che il ricorrente chiedeva, con il terzo capo della domanda, la condanna della Commissione a corrispondergli, oltre agli interessi di mora e alla capitalizzazione degli interessi medesimi, la somma di EUR 6 347, 67 a titolo di risarcimento del danno risultante a suo dire dal diniego, opposto dall'amministrazione alle sue lettere del 22 giugno 2006 e del 10 gennaio 2007, di rifondere le spese che egli avrebbe sostenuto nel procedimento T-176/04 per un importo di EUR 6 347, 67. Il Tribunale della funzione pubblica ha poi affermato che il terzo capo della domanda doveva essere dichiarato manifestamente irricevibile, dal momento che l'esistenza di tale specifico procedimento ostava alla proposizione, da parte del ricorrente, sul fondamento dell'art 236 CE e dell'art.

    18 Il ricorrente fa valere, in particolare, che le somme richieste non sono pari all'importo esigibile quale rimborso delle spese sostenute nella causa T-176/04, ma comprendono, in primo luogo, l'importo menzionato; in secondo luogo, gli interessi su tale importo, capitalizzati, e «i dies ad quem et a quo enucleati nel ricorso in primo grado"; in terzo luogo, un importo di EUR 4 000 e, in quarto luogo, un importo di EUR 2 per ogni giorno intercorso tra il giorno di presentazione del ricorso in primo grado e quello in cui la Commissione avrà accolto la sua domanda del 22 giugno 2006.

    25 In secondo luogo, il ricorrente afferma, in sostanza, che l'oggetto del ricorso in primo grado fosse più ampio del conseguimento del rimborso delle spese connesse al procedimento nella causa T-176/04, dal momento che era inteso all'annullamento della decisione implicita di rigetto della nota del 22 giugno 2006 e al risarcimento del relativo danno.

    Tuttavia, ha affermato, al punto 18 di detta ordinanza, che l'importo richiesto, oltre agli interessi di mora e alla capitalizzazione degli interessi medesimi, di EUR 6 347, 67 a titolo di risarcimento danni, nel contesto del terzo capo della domanda, corrispondeva a quello delle spese sostenute nel contesto della causa T-176/04, come richieste dal ricorrente nelle sue note del 22 giugno 2006 e del 10 gennaio 2007, cosa che quest'ultimo non contesta.

    27 In terzo luogo, atteso che l'importo del risarcimento richiesto nel contesto del terzo capo della domanda del ricorso in primo grado era identico all'importo dedotto dal ricorrente nel contesto di una domanda di rifusione delle spese ripetibili sostenute nella causa T-176/04, il Tribunale della funzione pubblica non è incorso in un errore di diritto nell'affermare che la domanda risarcitoria contenuta nel ricorso in primo grado e la domanda di liquidazione delle spese avevano il medesimo oggetto e, pertanto, nel dichiarare irricevibile la domanda risarcitoria fondata sull'art.

  • EuG, 16.09.2013 - T-166/09

    Marcuccio / Kommission

    Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 27 avril 2009, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, conformément à l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 18 février 2009, Marcuccio/Commission (F-70/07, RecFP p. I-A-1-31 et II-A-1-135), par laquelle celui-ci a, d'une part, renvoyé au Tribunal son recours introduit devant lui, en tant que ce recours visait à la taxation des dépens récupérables afférents à l'affaire T-176/04 et, d'autre part, rejeté, comme manifestement irrecevable, ledit recours pour le surplus.

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).

    En deuxième lieu, s'agissant de l'objet du litige, il y a lieu de relever que l'affaire en question portait sur une demande en annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique par laquelle celui-ci a, d'une part, renvoyé au Tribunal son recours introduit devant lui, en tant que ce recours visait à la taxation des dépens récupérables afférents à l'affaire T-176/04 et, d'autre part, rejeté comme manifestement irrecevable ledit recours pour le surplus.

    À cet égard, bien que l'autorisation du dépôt d'un mémoire en réplique ait été conditionnée au respect de certaines limites quant à son contenu, celles-ci comprenaient néanmoins une invitation à de nouveaux développements relatifs, notamment, aux conséquences à tirer de l'ordonnance rendue le 6 juillet 2009 par le Tribunal dans l'affaire T-176/04 DEP, Marcuccio/Commission (non publiée au Recueil).

  • EuGöD, 18.02.2009 - F-70/07

    Marcuccio / Kommission

    Gegenstand: Klage gemäß den Art. 236 EG und 152 EA auf im Wesentlichen Verurteilung der Kommission zum Ersatz des Schadens, den der Kläger nach eigenen Angaben infolge der Weigerung der Kommission, die ihm in der Rechtssache T-176/04 (Beschluss vom 6. März 2006, Marcuccio/Kommission, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht) entstandenen erstattungsfähigen Kosten zu erstatten, erlitten hat.

    Entscheidung: Die Klage wird an das Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften verwiesen, soweit sie die Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten in der Rechtssache T-176/04 betrifft.

    Die Kostenentscheidung bleibt vorbehalten, soweit die Klage die Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten in der Rechtssache T-176/04 betrifft.

  • Generalanwalt beim EuGH, 04.09.2014 - C-336/13

    Kommission / IPK International - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, mit

    Vgl. in diesem Sinne auch Urteile Herkenrath u. a./Kommission (T-16/89, EU:T:1992:24, Rn. 31) und Weir/Kommission (T-361/94, EU:T:1996:37, Rn. 52), in denen das Gericht eine zusätzliche Voraussetzung für die Gewährung von Verzugszinsen aufstellt, nach der diese Zinsen nur geschuldet würden, wenn die Hauptforderung bestimmt oder bestimmbar und die Zahlung der Entschädigung sodann "von der Verwaltung ungebührlich verzögert worden ist", Urteil Pfloeschner/Kommission (T-285/94, EU:T:1995:214, Rn. 55 und 56), das einen Antrag auf Aufhebung einer unter Festsetzung des Berichtigungskoeffizienten für die Versorgungsbezüge eines Ruhegehaltsempfängers mit Wohnsitz in der Schweiz auf 100 erfolgten Ruhegehaltsabrechnung betraf und in dem das Gericht im Anschluss an die Aufhebung der Ruhegehaltsabrechnung für Dezember 1993 und die Feststellung, dass die Forderung von diesem Monat an fällig gewesen sei und der Höhe nach festgestanden habe, da für die Schweiz ein höherer Berichtigungskoeffizient als 100 gelte, als Beginn des Laufs der Verzugszinsen auf die geschuldeten Rückstände den Zeitpunkt festlegte, zu dem die Versorgungsbezüge jeweils hätten ausgezahlt werden müssen, und Urteile Hivonnet/Rat (T-188/03, EU:T:2004:194, Rn. 45), Camar/Rat und Kommission (EU:T:2005:283, Rn. 135 und 144 und die dort angeführte Rechtsprechung) und Schneider Electric/Kommission (EU:T:2007:212, Rn. 344) sowie Beschluss Marcuccio/Kommission (T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 36).
  • EuG, 03.08.2023 - T-578/17

    a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Fehlen solche Informationen, insbesondere zu den Stundensätzen und der zur Erfüllung verschiedener Aufgaben aufgewandten Zeit, ist das Gericht zwar nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die ihm unterbreiteten Forderungen zwangsläufig streng beurteilen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 24. Oktober 2011, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGöD, 29.09.2009 - F-64/09

    Labate / Kommission

    Gericht erster Instanz: 6. Juli 2009, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn.
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