Rechtsprechung
| EGMR, 21.01.1999 - 28802/95 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TSAVACHIDIS v. GREECE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 9, Art. 9 Abs. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 37, Art. 37 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1 Buchst. b MRK
Struck out of the list (arrangement) (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TSAVACHIDIS c. GRÈCE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 9, Art. 9 Abs. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 37, Art. 37 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1 Buchst. b MRK
Radiation du rôle (arrangement) (französisch) - juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Verfahrensgang
- EKMR, 04.03.1997 - 28802/95
- EGMR, 21.01.1999 - 28802/95
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 06.09.1978 - 5029/71
Klass u.a. ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 21.01.1999 - 28802/95
A ce sujet, elle rappelle que plusieurs litiges antérieurs l'ont conduite à se pencher sur des systèmes de surveillance secrète dans d'autres Etats que la Grèce et à vérifier, sous l'angle de l'article 8 de la Convention, l'existence de garanties adéquates et suffisantes contre les abus de tels systèmes (arrêts Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, série A n° 28, Malone c. Royaume-Uni du 2 août 1984, série A n° 82, et Leander c. Suède du 26 mars 1987, série A n° 116). - EGMR, 26.03.1987 - 9248/81
LEANDER c. SUÈDE
Auszug aus EGMR, 21.01.1999 - 28802/95
A ce sujet, elle rappelle que plusieurs litiges antérieurs l'ont conduite à se pencher sur des systèmes de surveillance secrète dans d'autres Etats que la Grèce et à vérifier, sous l'angle de l'article 8 de la Convention, l'existence de garanties adéquates et suffisantes contre les abus de tels systèmes (arrêts Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, série A n° 28, Malone c. Royaume-Uni du 2 août 1984, série A n° 82, et Leander c. Suède du 26 mars 1987, série A n° 116). - EGMR, 25.05.1993 - 14307/88
KOKKINAKIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 21.01.1999 - 28802/95
En outre, les affaires Kokkinakis c. Grèce et Manoussakis et autres c. Grèce (arrêts du 25 mai 1993, série A n° 260-A, et du 26 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, respectivement) - dont les faits se différenciaient cependant de ceux de la présente affaire - ont conduit la Cour à se prononcer, sous l'angle de l'article 9 de la Convention, sur l'application aux témoins de Jéhovah de la législation grecque pertinente. - EGMR, 02.08.1984 - 8691/79
MALONE v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 21.01.1999 - 28802/95
A ce sujet, elle rappelle que plusieurs litiges antérieurs l'ont conduite à se pencher sur des systèmes de surveillance secrète dans d'autres Etats que la Grèce et à vérifier, sous l'angle de l'article 8 de la Convention, l'existence de garanties adéquates et suffisantes contre les abus de tels systèmes (arrêts Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, série A n° 28, Malone c. Royaume-Uni du 2 août 1984, série A n° 82, et Leander c. Suède du 26 mars 1987, série A n° 116).