Rechtsprechung
| EGMR, 31.05.2016 - 76823/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,15335) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GUEYE c. ITALIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
GUEYE c. ITALIE
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (12)
- EGMR, 26.02.2004 - 74969/01
Görgülü ./. Deutschland: Verweigerung des Sorgerechts und Umgangsrechts mit dem …
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
La Cour estime qu'elle ne peut apprécier de manière satisfaisante si ces raisons étaient « suffisantes'aux fins de l'article 8 § 2 sans déterminer en même temps si le processus décisionnel, considéré comme un tout, a assuré au requérant la protection requise de ses intérêts (voir Sommerfeld, précité, § 66, CEDH 2003-VIII (extraits), Görgülü c. Allemagne, no 74969/01, §§ 41- 42, 26 février 2004 et Ahrens, précité, § 76). - EGMR, 22.03.2012 - 45071/09
Vaterschaftsprozess: Klagen leiblicher Väter abgewiesen
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
À cet égard, les facteurs à prendre en compte comprennent la nature de la relation entre les parents naturels, ainsi que l'intérêt et l'attachement manifestés par le père naturel pour l'enfant avant et après la naissance (Nylund c. Finlande (déc.), no 27110/95, CEDH 1999-VI, Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), no 46165/99, 19 juin 2003, L. c. Pays - Bas, no 45582/99, § 36, CEDH 2004-IV, Anayo c. Allemagne, no 20578/07, § 57, 21 décembre 2010, et Ahrens c. Allemagne, no 45071/09, § 58, 22 mars 2012). - EGMR, 26.05.1994 - 16969/90
KEEGAN v. IRELAND
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
La Cour rappelle tout d'abord que la notion de « vie familiale'visée par l'article 8 de la Convention ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage et peut englober d'autres liens « familiaux'de facto lorsque les personnes cohabitent en dehors du mariage (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A no 290, et Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A no 297-C).
- EGMR, 27.10.1994 - 18535/91
KROON AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
La Cour rappelle tout d'abord que la notion de « vie familiale'visée par l'article 8 de la Convention ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage et peut englober d'autres liens « familiaux'de facto lorsque les personnes cohabitent en dehors du mariage (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A no 290, et Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A no 297-C). - EGMR, 28.11.1984 - 8777/79
RASMUSSEN v. DENMARK
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
Elle a déjà constaté à plusieurs occasions que les procédures en reconnaissance ou en contestation de paternité concernent la « vie privée'du père présumé au sens de cette disposition, car elles englobent des aspects importants de l'identité de ce dernier (Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 33, série A no 87, Nylund, précitée, Yildirim c. Autriche (déc.), no 34308/96, 19 octobre 1999, Kruskovic c. Croatie, no 46185/08, § 20, 21 juin 2011, et Ahrens, précité, § 60, Krisztián Barnabás Tóth c. Hongrie no. 48494/06, § 28 in fine, 12 février 2013 ; Marinis c. Grèce, no 3004/10, § 58, 9 octobre 2014). - EGMR, 29.06.1999 - 27110/95
NYLUND contre la FINLANDE
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
À cet égard, les facteurs à prendre en compte comprennent la nature de la relation entre les parents naturels, ainsi que l'intérêt et l'attachement manifestés par le père naturel pour l'enfant avant et après la naissance (Nylund c. Finlande (déc.), no 27110/95, CEDH 1999-VI, Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), no 46165/99, 19 juin 2003, L. c. Pays - Bas, no 45582/99, § 36, CEDH 2004-IV, Anayo c. Allemagne, no 20578/07, § 57, 21 décembre 2010, et Ahrens c. Allemagne, no 45071/09, § 58, 22 mars 2012). - EGMR, 19.06.2003 - 46165/99
NEKVEDAVICIUS v. GERMANY
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
À cet égard, les facteurs à prendre en compte comprennent la nature de la relation entre les parents naturels, ainsi que l'intérêt et l'attachement manifestés par le père naturel pour l'enfant avant et après la naissance (Nylund c. Finlande (déc.), no 27110/95, CEDH 1999-VI, Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), no 46165/99, 19 juin 2003, L. c. Pays - Bas, no 45582/99, § 36, CEDH 2004-IV, Anayo c. Allemagne, no 20578/07, § 57, 21 décembre 2010, et Ahrens c. Allemagne, no 45071/09, § 58, 22 mars 2012). - EGMR, 21.09.2017 - 65192/11
MENNESSON CONTRE LA FRANCE ET 3 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
Ce faisant, elle doit avoir égard au principe essentiel selon lequel, chaque fois que la situation d'un enfant est en cause, l'intérêt supérieur de celui-ci doit primer (voir, parmi de nombreux autres, Mennesson c. France, no 65192/11, § 81, CEDH 2014 (extraits), et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, n 76240/01, §§ 133-134, 28 juin 2007). - EGMR, 19.10.1999 - 34308/96
YILDIRIM v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
Elle a déjà constaté à plusieurs occasions que les procédures en reconnaissance ou en contestation de paternité concernent la « vie privée'du père présumé au sens de cette disposition, car elles englobent des aspects importants de l'identité de ce dernier (Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 33, série A no 87, Nylund, précitée, Yildirim c. Autriche (déc.), no 34308/96, 19 octobre 1999, Kruskovic c. Croatie, no 46185/08, § 20, 21 juin 2011, et Ahrens, précité, § 60, Krisztián Barnabás Tóth c. Hongrie no. 48494/06, § 28 in fine, 12 février 2013 ; Marinis c. Grèce, no 3004/10, § 58, 9 octobre 2014). - EGMR, 09.10.2014 - 3004/10
MARINIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 76823/12
Elle a déjà constaté à plusieurs occasions que les procédures en reconnaissance ou en contestation de paternité concernent la « vie privée'du père présumé au sens de cette disposition, car elles englobent des aspects importants de l'identité de ce dernier (Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 33, série A no 87, Nylund, précitée, Yildirim c. Autriche (déc.), no 34308/96, 19 octobre 1999, Kruskovic c. Croatie, no 46185/08, § 20, 21 juin 2011, et Ahrens, précité, § 60, Krisztián Barnabás Tóth c. Hongrie no. 48494/06, § 28 in fine, 12 février 2013 ; Marinis c. Grèce, no 3004/10, § 58, 9 octobre 2014). - EGMR, 12.02.2013 - 48494/06
KRISZTIÁN BARNABÁS TÓTH v. HUNGARY
- EGMR, 07.03.2013 - 76240/01
WAGNER ET J.M.W.L. CONTRE LE LUXEMBOURG
- EGMR, 13.10.2020 - 32495/15
KOYCHEV c. BULGARIE
Ce faisant, elle doit avoir égard au principe essentiel selon lequel, chaque fois que la situation d'un enfant est en cause, l'intérêt supérieur de celui-ci revêt une importance primordiale (Krisztián Barnabás Tóth c. Hongrie, no 48494/06, § 32, 12 février 2013, Mandet c. France, no 30955/12, § 53, 14 janvier 2016, et Gueye c. Italie (déc.), no 76823/12, § 33, 31 mai 2016).