Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Izuzquiza und Semsrott/ Frontex

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 27.11.2019 - T-31/18
• EuG, 26.03.2021 - T-31/18 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 27.11.2019 - T-31/18

  Izuzquiza und Semsrott/ Frontex

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Par lettre du 30 janvier 2020, Frontex a demandé aux requérantes de lui régler le montant des dépens, évalués à 23 700, 81 euros, qu'elle avait exposés pour l'assistance juridique au titre de la procédure dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 27 novembre 2019, 1zuzquiza et Semsrott/Frontex, T-31/18, EU:T:2019:815 (ci-après l' « affaire au principal ").

  Il ressort de l'arrêt du 27 novembre 2019, 1zuzquiza et Semsrott/Frontex, T-31/18, EU:T:2019:815, que l'affaire au principal a porté sur cinq moyens, dont seul le second moyen concerne des questions techniques.

  En outre, cette question a été résolue par référence aux circonstances factuelles qui ne pourraient être qualifiées comme nécessitant une expertise technique (voir l'arrêt du 27 novembre 2019, 1zuzquiza et Semsrott/Frontex, T-31/18, EU:T:2019:815, points 68 à 71 et 74).

• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, l'ordonnance du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, points 10 et 11, et jurisprudence citée).

  Tel peut notamment être le cas lorsque l'expertise se révèle décisive pour le résultat du litige, de sorte que sa production par une partie a épargné au Tribunal la nécessité d'ordonner une expertise dans le cadre des pouvoirs d'instruction qu'il détient au titre de l'article 25 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'article 91 du règlement de procédure (ordonnance du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 19).

  Au vu des considérations exposées aux points 14 et 15 ci-dessus, l'intervention de l'expert n'était pas objectivement nécessaire aux fins de la procédure, en ce sens que l'expertise ne s'est pas révélée décisive pour le résultat du litige (voir à cet égard, ordonnance du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 19).

• EuGH, 15.10.2012 - C-554/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Quant aux intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties, il y a lieu de relever, ainsi que le font en substance valoir les requérants, que les affaires en matière d'accès aux documents, en ce qu'elles s'inscrivent comme en l'espèce dans l'exercice du droit à l'information, ne présentent pas per se d'intérêt économique pour les parties (voir, par analogie, ordonnance du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, point 22).

 
• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  En effet, elle posait, en substance, une question relevant du contentieux habituel du droit d'accès aux documents, à savoir l'étendue de l'exception relative à la protection de l'intérêt public en matière de sécurité publique [voir, en ce sens, l'ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 17].
• EuGH, 24.10.2013 - C-554/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Quant aux intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties, il y a lieu de relever, ainsi que le font en substance valoir les requérants, que les affaires en matière d'accès aux documents, en ce qu'elles s'inscrivent comme en l'espèce dans l'exercice du droit à l'information, ne présentent pas per se d'intérêt économique pour les parties (voir, par analogie, ordonnance du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, point 22).
• EuG, 18.09.2015 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  S'agissant des dépens afférents à la présente procédure, il y a lieu d'ordonner à ce que chaque partie supporte ses propres frais, dans la mesure où les parties n'étaient que partiellement fondées en leurs moyens et conclusions (voir en ce sens, ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 37, et ordonnance du 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 38 et 39).
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  S'agissant des dépens afférents à la présente procédure, il y a lieu d'ordonner à ce que chaque partie supporte ses propres frais, dans la mesure où les parties n'étaient que partiellement fondées en leurs moyens et conclusions (voir en ce sens, ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 37, et ordonnance du 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 38 et 39).
• EuG, 05.05.2011 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  En outre, l'affaire au principal a fait l'objet d'un arrêt rendu par une formation à trois juges, non publié au recueil général (voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-402/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:683, point 36).
• EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Ntouvas / ECDC

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  S'agissant des dépens afférents à la présente procédure, il y a lieu d'ordonner à ce que chaque partie supporte ses propres frais, dans la mesure où les parties n'étaient que partiellement fondées en leurs moyens et conclusions (voir en ce sens, ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 37, et ordonnance du 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 38 et 39).
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  En outre, l'affaire au principal a fait l'objet d'un arrêt rendu par une formation à trois juges, non publié au recueil général (voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-402/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:683, point 36).
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)
• EuG, 20.10.2008 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …
• EuG, 15.07.2011 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …

• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, les affaires en matière d'accès aux documents en ce qu'elles s'inscrivent dans l'exercice du droit à l'information ne revêtent pas un intérêt économique particulier pour les parties (voir ordonnances du 26 mars 2021, 1zuzquiza et Semsrott/Frontex, T-31/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:173, point 27 et jurisprudence citée, et du 27 avril 2020, Spiegel-Verlag Rudolf Augstein et Sauga/BCE, T-116/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:168 point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.10.2021 - T-701/18

  Campbell/ Kommission

  Troisièmement, s'agissant des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties, il y a lieu de relever que les affaires en matière d'accès aux documents, en ce qu'elles s'inscrivent comme en l'espèce dans l'exercice du droit à l'information, ne présentent pas per se d'intérêt économique pour les parties (voir ordonnance du 26 mars 2021, 1zuzquiza et Semsrott/Frontex, T-31/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:173, point 27 et jurisprudence citée).