Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Ntouvas / ECDC

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 19.11.2014 - T-223/12
• EuG, 14.07.2015 - T-223/12 DEP

Wird zitiert von ... (32)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le juge de l'Union n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance Marcuccio/Commission, précitée, EU:T:2013:269, point 20).

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances Marcuccio/Commission, point 11 supra (EU:T:2013:269), point 13, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15).

  Cependant, le requérant n'avance aucune information concrète à cet égard, ce qui place le Tribunal dans une situation d'appréciation stricte (ordonnance Marcuccio/Commission, point 11 supra, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.07.2004 - T-7/98

  De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Il appartient au requérant de produire des justificatifs de nature à établir la réalité des frais dont il demande le remboursement (voir, notamment, l'ordonnance du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, EU:T:2004:217, point 42).

  Quant aux autres frais indiqués au point précédent, il convient de rappeler qu'il appartient, en principe, au requérant d'établir le montant et la réalité des frais de procédure dont il demande le remboursement [ordonnance, De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:T:2004:217), point 42].

• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Or, si la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens [ordonnance du 28 janvier 2014 Marcuccio/Commission (T-366/10 PDEP, EU:T:2014:63, point 17)], il ne doit en aller autrement pour l'attribution des dépens afférents à une telle procédure.

 
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances Marcuccio/Commission, point 11 supra (EU:T:2013:269), point 13, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15).
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances Marcuccio/Commission, point 11 supra (EU:T:2013:269), point 13, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15).
• EuG, 20.10.2008 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  En effet, à la différence de l'article 87 du règlement de procédure du 2 mai 1991, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou dans l'ordonnance qui met fin à l'instance, l'article 92 de ce même règlement ne contient pas une telle disposition (voir, par analogie, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 08.03.2012 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  D'autre part, il convient de rappeler que le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens, mais qu'il lui appartient de tenir uniquement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure (ordonnance du Tribunal du 25 mars 2014, Commission/Marcuccio, T-126/11 P-DEP, EU:T:2014:171, point 38).
• EuG, 25.03.2014 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  D'autre part, il convient de rappeler que le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens, mais qu'il lui appartient de tenir uniquement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure (ordonnance du Tribunal du 25 mars 2014, Commission/Marcuccio, T-126/11 P-DEP, EU:T:2014:171, point 38).
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat

  Auszug aus EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  En troisième lieu, il résulte d'une jurisprudence également constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnances du 29 octobre 2010, Celia/Leche Celta, C-300/08 P-DEP, EU:C:2010:655, point 14, et du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27).
• EuGH - C-300/08 (anhängig)

  Leche Celta / HABM
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

  Kommission / Marcuccio
• EuG, 05.03.2012 - T-446/07

  Royal Appliance International / OHMI - BSH Bosch und Siemens Hausgeräte …
• EuGH, 29.10.2010 - C-300/08

  Celia / Leche Celta
• EuG, 19.11.2014 - T-223/12

  Ntouvas / ECDC
• EuG, 20.11.2002 - T-171/00

  Spruyt / Kommission

• EuG, 13.07.2017 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  Par ailleurs, s'il n'est pas injustifié pour un avocat de demander à être indemnisé pour le temps passé dans les transports, le temps ainsi passé pour venir à l'audience ne saurait être facturé au tarif d'une heure travaillée (voir, ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 24).

  S'agissant des dépens afférents à la présente procédure, il y a lieu d'ordonner à ce que chaque partie supporte ses propres frais, dans la mesure où les parties n'étaient que partiellement fondées en leurs moyens et conclusions (voir en ce sens, ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 37, et 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 38 et 39).

• EuG, 23.01.2024 - T-380/20

  Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)

  Dans ces conditions, le Tribunal estime qu'un tarif horaire de 250 euros peut être retenu comme reflétant la rémunération raisonnable des prestations nécessitées par une affaire de difficulté plutôt limitée (voir, en ce sens, ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 19).
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Pour autant, le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens [ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 20, et du 17 avril 2018, Matratzen Concord/EUIPO - Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord), T-526/14 DEP, non publiée, EU:T:2018:200, point 22].

 
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Er ist jedoch nicht an die vom Antragsteller vorgelegte Kostenberechnung gebunden (Beschlüsse vom 14. Juli 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:570, Rn. 20, …und vom 17. April 2018, Matratzen Concord/EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler [Matratzen Concord], T-526/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:200, Rn. 22).
• EuG, 17.04.2018 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …

  Darüber hinaus ist der Unionsrichter nicht an die Abrechnung gebunden, die ihm von der Partei, die die Kostenerstattung beantragt, vorgelegt wird (Beschluss vom 14. Juli 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:570, Rn. 20).
• EuG, 06.09.2022 - T-167/15

  Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Freistaat Bayern …

  Es ist aber Sache des Antragstellers, den Nachweis für die Höhe der Verfahrenskosten, deren Erstattung er beantragt, sowie dafür, dass sie tatsächlich entstanden sind, zu erbringen (vgl. Beschluss vom 14. Juli 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:570, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB

  En effet, bien que dans certaines affaires relatives à des demandes d'accès aux documents, le Tribunal a estimé qu'un taux horaire de 250 euros était approprié pour ce genre d'affaires (ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 19 ; ordonnance du 7 octobre 2021, Campbell/Commission, T-701/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:670, point 57), il y a lieu de considérer que, en l'espèce, le recours par la requérante à plusieurs avocats dont certains très expérimentés ainsi que la nécessaire adéquation du taux horaire à l'augmentation des prix liés à l'inflation, justifient la fixation, par le Tribunal, du taux horaire moyen à 286, 85 euros.
• EuG, 14.02.2017 - T-507/11

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Er ist allerdings an die Kostenaufstellung, die die Kostenerstattung begehrende Partei vorlegt, nicht gebunden (Beschluss vom 14. Juli 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:570, Rn. 20).
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya

  Pour autant, le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens [ordonnances du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 20, et du 17 avril 2018, Matratzen Concord/EUIPO - Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord), T-526/14 DEP, non publiée, EU:T:2018:200, point 22].
• EuG, 14.02.2017 - T-506/11

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Er ist allerdings an die Kostenaufstellung, die die Kostenerstattung begehrende Partei vorlegt, nicht gebunden (Beschluss vom 14. Juli 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:570, Rn. 20).
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 24.03.2022 - T-745/17

  Kerkosand/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Izuzquiza und Semsrott/ Frontex
• EuG, 20.09.2018 - T-212/15

  Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - Verfahren - …
• EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  NeXovation / Kommission
• EuG, 13.12.2022 - T-542/20

  Stada Arzneimittel/ EUIPO - Pfizer (RUXIMBLIS)
• EuG, 13.12.2022 - T-248/20

  Stada Arzneimittel/ EUIPO - Pfizer (RUXYMLA)
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 13.12.2022 - T-239/20

  Stada Arzneimittel/ EUIPO - Pfizer (RUXXIMLA)
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
• EuG, 05.10.2018 - T-348/18

  Trampuz / Kommission
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)
• EuG, 10.08.2021 - T-659/19

  FF Group Romania/ EUIPO - KiK Textilien und Non-Food (_kix)
• EuG, 04.02.2020 - T-212/16

  El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
• EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)
• EuG, 28.06.2016 - T-193/12

  MIP Metro / EUIPO - Holsten-Brauerei (H) - Unionsmarke - Verfahren - …
• EuG, 26.11.2015 - T-509/13

  Ratioparts-Ersatzteile / OHMI - IIC (NORTHWOOD) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 07.07.2021 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB
• EuG, 12.10.2017 - T-896/16

  Puma / EUIPO - Senator (TRINOMIC) - Unionsmarke - Erledigung - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.01.2016 - T-622/13

  Ratioparts-Ersatzteile / OHMI - Norwood Promotional Products Europe (NORTHWOOD …
• EuG, 12.01.2016 - T-592/13

  Ratioparts-Ersatzteile / OHMI - Norwood Industries (NORTHWOOD professional forest …
• EuG, 12.01.2016 - T-647/13

  Meda / OHMI - Takeda (PANTOPREM) - Gemeinschaftsmarke - Verfahren - …