Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Rat / Front Polisario und Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rat / Front Polisario

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 10.12.2015 - T-512/12
• EuGH, 07.04.2016 - C-104/16 P
• EuGH, 09.06.2016 - C-104/16
• Generalanwalt beim EuGH, 13.09.2016 - C-104/16
• EuGH, 21.12.2016 - C-104/16
• EuGH, 20.03.2017 - C-104/16

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 21.09.2004 - C-317/04

  Parlament / Rat

  Auszug aus EuGH, 07.04.2016 - C-104/16

  À cet égard, il doit être rappelé, en premier lieu, qu'il découle d'une jurisprudence constante que ni l'insécurité juridique entourant la légalité ou l'interprétation d'un acte ni le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées ne sont susceptibles, en tant que tels, de constituer des circonstances exceptionnelles de nature à justifier qu'une affaire soit soumise à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du 21 septembre 2004, Parlement/Conseil, C-317/04, non publiée, EU:C:2004:834, point 11, ainsi que du 15 février 2016, Berlioz Investment Fund, C-682/15, non publiée, EU:C:2016:94, points 8, 10 et 11).
• EuGH, 28.04.2015 - C-28/12

  Kommission / Rat - Nichtigkeitsklage - Gemischte internationale Übereinkünfte - …

  Auszug aus EuGH, 07.04.2016 - C-104/16

  Or, la Cour a déjà relevé que, dans ce domaine, l'annulation d'un acte tel que la décision litigieuse, sans maintien dans le temps de ses effets, est susceptible d'avoir des conséquences négatives importantes sur les relations de l'Union avec l'État tiers concerné (voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2015, Commission/Conseil, C-28/12, EU:C:2015:282, point 61).
• EuGH, 15.02.2016 - C-682/15

  Berlioz Investment Fund

  Auszug aus EuGH, 07.04.2016 - C-104/16

  À cet égard, il doit être rappelé, en premier lieu, qu'il découle d'une jurisprudence constante que ni l'insécurité juridique entourant la légalité ou l'interprétation d'un acte ni le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées ne sont susceptibles, en tant que tels, de constituer des circonstances exceptionnelles de nature à justifier qu'une affaire soit soumise à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du 21 septembre 2004, Parlement/Conseil, C-317/04, non publiée, EU:C:2004:834, point 11, ainsi que du 15 février 2016, Berlioz Investment Fund, C-682/15, non publiée, EU:C:2016:94, points 8, 10 et 11).
• EuG, 10.12.2015 - T-512/12

  Front Polisario / Rat - Außenbeziehungen - Abkommen in Form eines Briefwechsels …

  Auszug aus EuGH, 07.04.2016 - C-104/16

  Par son pourvoi, le Conseil de l'Union européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12, EU:T:2015:953, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a accueilli le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) tendant à l'annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (JO 2012, L 241, p. 2, ci-après la « décision litigieuse ").
• EuGH, 01.03.2010 - C-550/09

  E und F - Beschleunigtes Verfahren

  Auszug aus EuGH, 07.04.2016 - C-104/16

  Ladite affaire porte donc sur le domaine tout à la fois essentiel et sensible d'activité de l'Union qu'est la conduite de ses relations avec les États tiers (voir, par analogie, ordonnance du 1 er mars 2010, E et F, C-550/09, non publiée, EU:C:2010:103, point 10), et plus particulièrement sur la conclusion d'un accord relevant de sa politique commerciale commune.

• EuGH, 08.09.2020 - C-119/19

  Kommission/ Carreras Sequeros u.a.

  Weder die Rechtsunsicherheit im Zusammenhang mit dem neuen Art. 6 des Anhangs X des Statuts, die sich aus dem angefochtenen Urteil ergeben soll, noch die Zahl der potenziell von den Konsequenzen, die aus diesem Urteil zu ziehen sind, betroffenen Beamten können nämlich für sich genommen außergewöhnliche Umstände darstellen, die es rechtfertigen könnten, eine Rechtssache dem beschleunigten Verfahren zu unterwerfen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 7. April 2016, Rat/Front Polisario, C-104/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:232, Rn. 7 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 25.02.2021 - C-14/21

  Sea Watch

  Dieses Verfahren unterscheidet sich nämlich sowohl durch seinen Zweck als auch durch die Voraussetzungen für seine Durchführung von einem Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes wie dem in den Art. 160 bis 166 und 190 der Verfahrensordnung hinsichtlich direkter Klagen und Rechtsmitteln vorgesehenen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 7. April 2016, Rat/Front Polisario, C-104/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:232, Rn. 18, …und vom 11. Oktober 2017, Kommission/Polen, C-441/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:794, Rn. 15) oder dem in Rn. 20 des vorliegenden Beschlusses genannten beim vorlegenden Gericht anwendbaren Verfahren.
• EuGH, 09.06.2016 - C-104/16

  Rat / Front Polisario

  Par ordonnance du président de la Cour du 7 avril 2016, Conseil/Front Polisario (C-104/16 P, non publiée, EU:C:2016:232), il a été fait droit à cette demande.

  À cet égard, il convient notamment de rappeler que, ainsi que le Conseil l'avait indiqué dans sa demande tendant à ce que l'affaire C-104/16 P soit soumise à une procédure accélérée, sans que cela soit contesté, les produits visés par ledit accord et qui sont exportés vers l'Union sont en général présentés comme originaires du Maroc sans comporter d'indication géographique plus précise (ordonnance du président de la Cour du 7 avril 2016, Conseil/Front Polisario, C-104/16 P, non publiée, EU:C:2016:232, point 3).

• EuGH, 14.07.2022 - C-207/21

  Kommission/ Polen (Protocole n° 36) - Rechtsmittel - Nichtigerklärung des …

  Zunächst können jedoch nach ständiger Rechtsprechung weder die Rechtsunsicherheit hinsichtlich der Rechtmäßigkeit oder der Auslegung eines Rechtsakts noch die große Zahl potenziell betroffener Personen oder rechtlicher Situationen als solche außergewöhnliche Umstände darstellen, die es rechtfertigen können, dass eine Rechtssache diesem Verfahren unterworfen wird (Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 7. April 2016, Rat/Front Polisario, C-104/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:232, Rn. 7 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 11.10.2017 - C-441/17

  Kommission / Polen

  À cet égard, s'il est vrai que la Cour reste saisie d'une demande en référé en vue de l'octroi de mesures provisoires au titre de l'article 279 TFUE ainsi que de l'article 160, paragraphe 2, du règlement de procédure, il n'en reste pas moins que l'objet et les conditions de mise en oeuvre d'une telle demande et ceux de la procédure accélérée prévue à l'article 133 de ce règlement ne sont pas identiques (ordonnance du président de la Cour du 7 avril 2016, Conseil/Front Polisario, C-104/16 P, non publiée, EU:C:2016:232, point 18).