Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARAIS v. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 17 MRK
  Inadmissible (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARAIS contre la FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 17 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (7)

• EGMR, 20.10.2015 - 25239/13

  Holocaust-Leugnung: Dieudonné gescheitert

  Auparavant, la Commission européenne des Droits de l'Homme était parvenue à la même conclusion concernant la condamnation de l'auteur d'une publication qui, sous couvert d'une démonstration technique, visait en réalité à remettre en cause l'existence de l'usage de chambres à gaz pour une extermination humaine de masse (Marais c. France, no 31159/96, décision de la Commission du 24 juin 1996, D.R. 86, p. 194).
• EGMR, 08.07.2008 - 33629/06

  Verwendung des roten Sterns und Schutz der Meinungsfreiheit (Schutz und Auslegung …

  They recalled that, where the right to freedom of expression had been relied on by applicants to justify the publication of texts that infringed the very spirit of the Convention and the essential values of democracy, the European Commission of Human Rights had had recourse to Article 17 of the Convention, either directly or indirectly, in rejecting their arguments and declaring their applications inadmissible (see e.g. J. Glimmerveen and J. Hagenbeek v. the Netherlands , nos. 8348/78 and 8406/78 (joined), Commission decision of 11 October 1979, Decisions and Reports (DR) 18, p. 187; Pierre Marais v. France , no. 31159/96, Commission decision of 24 June 1996, DR 86, p. 184.) In the Government's view, the Court subsequently confirmed that approach ( Lehideux and Isorni v. France , judgment of 23 September 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998-VII, §§ 47 and 53).
• EGMR, 02.10.2008 - 36109/03

  LEROY c. FRANCE

  Le Gouvernement invoque à l'appui de son argumentation plusieurs décisions de la Commission et de la Cour qui se fondent soit directement soit indirectement sur l'article 17 de la Convention pour déclarer irrecevables des requêtes dont les auteurs alléguaient une atteinte à leur droit à la liberté d'expression (Glimmerveen et autres c. Pays-Bas, no 8348/78 ; Remer c. Allemagne, no 25096/94 ; Marais c. France, no 31159/96, décisions de la Commission des 11 octobre 1979, 6 septembre 1995 et 24 juin 1996 respectivement ; Lehideux et Isorni c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, § 47 ; Garaudy c. France, no 65831/01, ECHR 2003-IX ; Norwood c. Royaume-Uni (déc.), no 23131/03, 15 novembre 2004 ; Witzsch c. Allemagne (déc.), no 7485/03, 13 décembre 2005).

 
• EGMR, 09.07.2013 - 35943/10

  VONA v. HUNGARY

  Il signale que, dans les cas où des requérants avaient invoqué le droit à la liberté d'expression pour justifier la publication de textes portant atteinte à l'esprit même de la Convention et aux valeurs fondamentales de la démocratie, la Commission européenne des droits de l'homme s'est fondée sur l'article 17 de la Convention, directement ou indirectement, pour rejeter leurs arguments et déclarer les requêtes irrecevables (voir, par exemple, J. Glimmerveen et J. Hagenbeek c. Pays-Bas, nos 8348/78 et 8406/78 (jointes), décision de la Commission du 11 octobre 1979, Décisions et Rapports (DR) 18, p. 198, et Pierre Marais c. France, no 31159/96, décision de la Commission du 24 juin 1996, DR 86-A, p. 184).
• EGMR, 16.03.2006 - 58278/00

  ZDANOKA v. LATVIA

  Furthermore, the Court will abstain, as far as possible, from pronouncing on matters of purely historical fact, which do not come within its jurisdiction; however, it may accept certain well-known historical truths and base its reasoning on them (see Marais v. France, no. 31159/96, Commission decision of 24 June 1996, Decisions and Reports (DR) 86-B, p. 184, and Garaudy v. France (dec.), no. 65831/01, ECHR 2003-IX).
• EGMR, 24.07.2008 - 36376/04

  KONONOV c. LETTONIE

  En premier lieu, elle tient à rappeler que le national-socialisme est, en tant que tel, absolument contraire aux valeurs les plus fondamentales sous-tendant la Convention ; par conséquent, quelle que soit la raison invoquée, elle ne saurait accorder une légitimation quelconque à une attitude pronazie ou une collaboration active avec les forces de l'Allemagne nazie (voir, mutatis mutandis, Lehideux et Isorni c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2886, § 53, ainsi que Marais c. France, no 31159/96, décision de la Commission du 24 juin 1996, DR 86, p. 184, et Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX).
• EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  GOLLNISCH c. FRANCE

  Se fondant notamment sur la jurisprudence de la Commission (notamment Glimmerveen et autres c. Pays-Bas, décision de la Commission du 11 octobre 1979, Décisions et rapports (DR) 18, p. 198 ; Marais c. France, no 31159/96, décision de la Commission du 24 juin 1996), il estime que le requérant a tenté d'utiliser l'article 10 pour se livrer à des activités allant à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la Convention.