Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAGARIA c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 6-1 et 6-3-c Non-lieu à examiner l'art. 8 Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...

Verfahrensgang

• EGMR, 18.01.2005 - 58295/00
• EGMR, 27.11.2007 - 58295/00
• EGMR, 14.09.2011 - 58295/00

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 58295/00

  Partant, la Cour examinera les différentes doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I).
• EGMR, 28.11.1991 - 12629/87

  S. v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 58295/00

  Si un avocat ne pouvait s'entretenir avec son client sans surveillance et en recevoir des instructions confidentielles, son assistance perdrait beaucoup de son utilité (S. c. Suisse, arrêt du 28 novembre 1991, série A no 220, p. 16, § 48).
• EGMR, 23.02.1994 - 16757/90

  STANFORD v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 58295/00

  Cela inclut en principe, entre autres, le droit non seulement d'y assister, mais aussi d'entendre et suivre les débats (Stanford c. Royaume-Uni, arrêt du 23 février 1994, série A no 282-A, p. 10, § 26).

• EGMR, 01.12.2009 - 24418/03

  STOLDER c. ITALIE

  Elle estime donc que rien ne lui permet de s'écarter des conclusions tirées dans les affaires Enea c. Italie ([GC], no 74912/01, §§ 77-78 et § 131, 17 septembre 2009), Bastone c. Italie ((déc.), no 59638/00, CEDH 2005-II (extraits)), Zagaria c. Italie ((déc.), no 58295/00, 27 novembre 2007), ou encore De Pace c. Italie (no 22728/03, § 49, 17 juillet 2008) et que cette partie de la requête doit être rejetée conformément à l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
• EGMR, 13.09.2016 - 48974/12

  MADONIA c. ITALIE

  Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle a fait un résumé de la jurisprudence de la Cour européenne (Rybacki c. Pologne, no 52479/99, 13 janvier 2009, Asciutto c. Italie, no 35795/02, 27 novembre 2007, Zagaria c. Italie, no 58295/00, 27 novembre 2007, Sakhnovski c. Russie [GC], no 21272/03, 2 novembre 2010, et Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, CEDH 2005-IV) et a rappelé les dispositions de la Recommandation (2006)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes du 11 janvier 2006.
• EGMR, 10.11.2009 - 24407/03

  GENOVESE c. ITALIE

  Elle estime donc que rien ne lui permet de s'écarter des conclusions tirées dans les affaires Enea (précité, §§ 120, 131, 155), Bastone c. Italie ((déc.), no 59638/00, CEDH 2005-II (extraits)) ou Zagaria c. Italie ((déc.) no 58295/00, 27 novembre 2007), ou encore De Pace (précité, §§ 37, 49, 63).