Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "VIKTOR" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 25, 28 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 2208/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 22. Januar 2014, mit ...

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (43)

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  En effet, les produits couverts par les marques en conflit peuvent remplir, au-delà de leur fonction première, une fonction esthétique commune en contribuant, ensemble, à l'image extérieure du consommateur pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T-443/05, EU:T:2007:219, point 49).

  De plus, ils sont souvent vendus dans les mêmes points de ventes, spécialisés ou non, comme les grandes surfaces, ce qui contribue à faciliter la perception d'un lien entre ces produits et à renforcer l'impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T-443/05, EU:T:2007:219, points 49 à 51).

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme étant identiques [voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].

  Dans ces conditions, le public pertinent pourrait considérer que les produits vestimentaires désignés par les marques en conflit appartiennent à deux gammes de produits distinctes, mais proviennent, néanmoins, de la même entreprise [voir, en ce sens, arrêts du 8 mars 2005, Leder & Schuh/OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK), T-32/03, non publié, EU:T:2005:82, point 51, et du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 68 et jurisprudence citée].

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison de la similitude existant entre les signes en cause et entre les produits ou les services visés [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 61, et du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée].

• EuG, 24.09.2008 - T-116/06

  Oakley / OHMI - Venticinque (O STORE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Ainsi, les services fournis dans le cadre du commerce de détail, dans le but de vendre certains produits, seraient dépourvus de pertinence en l'absence de ces derniers [arrêt du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, EU:T:2008:399, point 54].

  D'autre part, le rapport entre les produits visés par la marque antérieure et les services fournis dans le cadre du commerce de détail de produits identiques à ceux visés par la marque antérieure est également caractérisé par le fait que ces services joueront un rôle important dans le choix du consommateur, lorsqu'il procédera à l'achat des produits visés par la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, 0 STORE, T-116/06, EU:T:2008:399, point 55).

  Enfin, les services fournis dans le cadre du commerce de détail sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux dans lesquels les produits sur lesquels ils portent sont proposés à la vente (voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, 0 STORE, T-116/06, EU:T:2008:399, point 48).

 
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 54 et jurisprudence citée].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 55 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, selon la jurisprudence, même les factures sur lesquelles la marque antérieure n'est pas mentionnée ne sont pas dépourvues de toute pertinence aux fins de la preuve de l'usage sérieux de cette marque, notamment lorsque d'autres éléments de preuve attestent que, à la même époque, les produits figurant sur ces factures étaient commercialisés en étant revêtus de ladite marque (arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, points 65 et 66).

• EuG, 06.03.2014 - T-71/13

  Anapurna / OHMI - Annapurna (ANNAPURNA)

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Dans le cadre d'une telle analyse, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 36 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 45].

  En tout état de cause, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un lien d'usage entre la marque et les produits concernés peut être établi sans qu'il soit nécessaire que la marque soit apposée sur les produits (voir, en ce sens, arrêts du 11 septembre 2007, Céline, C-17/06, EU:C:2007:497, points 21 à 23, et du 6 mars 2014, ANNAPURNA, T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, points 44 et 60).

  Il en va ainsi, par exemple, lorsque cet élément corrobore les autres facteurs pertinents du cas d'espèce (voir, en ce sens, arrêt du 6 mars 2014, ANNAPURNA, T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 45).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

  En tout état de cause, il convient de relever que, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 24), il n'est qu'un élément parmi d'autres à prendre en compte lors de cette appréciation.

• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Dans le cadre d'une telle analyse, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 36 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 45].

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le fait que le nombre de syllabes des signes en conflit soit différent ne suffit pas pour écarter toute similitude phonétique entre ces signes, celle-ci devant être appréciée sur la base de l'impression d'ensemble produite par leur prononciation complète [arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 48 ; du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, non publié, EU:T:2010:458, point 39, et du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON), T-542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 50].

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Deuxièmement, il ressort de la jurisprudence que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 57 et jurisprudence citée).

• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Deuxièmement, en s'appuyant sur le point 86 de l'arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI (C-234/06 P, EU:C:2007:514), la requérante fait valoir que le règlement n° 207/2009 ne permet pas d'étendre, par la preuve de l'usage d'une marque enregistrée, la protection dont celle-ci bénéficie à une autre marque enregistrée, dont l'usage n'a pas été démontré, au motif que la seconde ne serait qu'une légère variante de la première.

  À cet égard, il suffit de relever que les circonstances ayant conduit à la conclusion retenue au point 86 de l'arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI (C-234/06 P, EU:C:2007:514), invoqué par la requérante, ne sont pas réunies en l'espèce.

• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  En second lieu, en ce qui concerne la portée de l'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009 et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du même règlement, il convient de rappeler que, en vertu d'une application combinée de ces dispositions, la preuve de l'usage sérieux d'une marque antérieure, nationale ou de l'Union européenne, qui fonde une opposition à l'encontre d'une demande de marque de l'Union européenne, comprend également la preuve de l'utilisation de la marque antérieure sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée [arrêt du 18 juillet 2013, Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 21 ; voir, également, arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 30 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, s'agissant de la coexistence de la marque antérieure avec d'autres marques composées du prénom Victoria ou contenant ledit prénom, il suffit de relever que, même s'il n'est pas exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement éliminer ou amoindrir le risque de confusion entre deux marques en conflit, encore faut-il, d'une part, que, au cours de la procédure concernant les motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne ait dûment démontré que cette coexistence reposait sur l'absence de risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure qui fonde l'opposition et, d'autre part, que les marques antérieures invoquées par le demandeur de marque et les marques en conflit soient identiques [voir, en ce sens, arrêts du 8 décembre 2005, CRISTAL CASTELLBLANCH, T-29/04, EU:T:2005:438, point 72, et du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 60 et jurisprudence citée].

• EuG, 10.06.2010 - T-482/08

  Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

  Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 07.07.2005 - C-418/02

  DER GERICHTSHOF ERWEITERT DEN MARKENSCHUTZ DURCH ZULASSUNG VON …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 27.10.2005 - T-336/03

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE …
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.03.2005 - T-32/03

  Leder & Schuh / OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK)
• EuG, 26.01.2006 - T-317/03

  Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …
• EuG, 02.02.2012 - T-596/10

  Almunia Textil / OHMI - FIBA-Europe (EuroBasket) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.03.2012 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)
• EuG, 13.06.2012 - T-542/10

  XXXLutz Marken / OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.11.2013 - T-524/12

  Recaro / OHMI - Certino Mode (RECARO)
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)
• EuG, 15.06.2011 - T-229/10

  Graf-Syteco / OHMI - Teco Electric & Machinery (SYTECO) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.09.2008 - T-96/06

  Tsakiris-Mallas / OHMI - Late Editions (exē)
• EuG, 16.09.2013 - T-200/10

  Avery Dennison / OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)
• EuG, 05.07.2012 - T-466/09

  'Comercial Losan / OHMI - McDonald''s International Property (Mc. Baby)'
• EuG, 16.09.2009 - T-80/07

  JanSport Apparel / HABM (BUILT TO RESIST)
• EuG, 16.12.2009 - T-483/08

  Giordano Enterprises / OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
• EuGH, 18.07.2013 - C-252/12

  Specsavers International Healthcare u.a. - Marken - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuGH, 16.09.2004 - C-404/02

  Nichols - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 3 Absatz 1 Buchstabe b - …
• EuG, 23.02.2006 - T-194/03

  Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …
• EuG, 12.03.2014 - T-381/12

  Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)
• EuG, 14.07.2014 - T-204/12

  Vila Vita Hotel und Touristik / OHMI - Viavita (VIAVITA)

• EuG, 06.12.2018 - T-817/16

  Vans / EUIPO - Deichmann (V) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auch erfüllen sie eine ästhetische Funktion, indem sie zur äußeren Erscheinung des maßgeblichen Verbrauchers beitragen, was bei ihrer Herstellung oder ihrem Erwerb eine Abstimmung zwischen den verschiedenen Komponenten erfordern kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 7. September 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert [VICTOR], T-204/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:448, Rn. 98 und 99).

  Im Übrigen werden Handschuhe und Gürtel oft in denselben Verkaufsstellen, ob spezialisiert oder nicht, vertrieben wie Bekleidungsstücke, was dazu beiträgt, die Wahrnehmung einer Verbindung zwischen diesen Waren zu erleichtern und den Eindruck zu verstärken, dass dasselbe Unternehmen für ihre Herstellung verantwortlich ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 7. September 2016, VICTOR, T-204/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:448, Rn. 98 und 99).

• EuG, 15.02.2017 - T-568/15

  Morgese u.a. / EUIPO - All Star (2 STAR)

  Il s'ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée entre des produits et des services [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée].

  En conséquence, premièrement, l'argument des requérants selon lequel les produits visés par la marque demandée ne peuvent pas être semblables aux services visés par la marque de l'Union européenne antérieure, en raison de leur nature différente, doit être rejeté (voir, par analogie, arrêt du 7 septembre 2016, VICTOR, T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée).

  Toutefois, en conséquence de ce qui a été relevé au point 36 ci-dessus, la seule nature différente des produits et des services ne suffit pas pour exclure d'emblée une similitude entre des produits et des services (voir, par analogie, arrêt du 7 septembre 2016, VICTOR, T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.03.2024 - T-206/23

  Laboratorios Ern/ EUIPO - Cannabinoids Spain (Sanoid)

  Il s'ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée entre des produits et des services [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 31.01.2024 - T-26/23

  Feed/ EUIPO - The Feed.com (Feed.)

  Il s'ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée entre des produits et des services [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.09.2018 - T-94/17

  ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)

  Par ailleurs, s'il est vrai que les chaussures habillent les pieds, alors que les produits relevant de la marque antérieure dont l'usage a été prouvé habillent d'autres parties du corps humain, ces produits ont une finalité similaire, étant donné qu'ils sont fabriqués pour couvrir le corps humain, le cacher, le protéger et le parer [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, points 96 et 98 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.01.2020 - T-598/18

  Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)

  Dies ist beispielsweise der Fall, wenn er zu anderen Beweisen hinzukommt (…Urteile vom 9. Dezember 2014, 1nter-Union Technohandel/HABM - Gumersport Mediterranea de Distribuciones [PROFLEX], T-278/12, EU:T:2014:1045, Rn. 64 bis 69, und vom 7. September 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert [VICTOR], T-204/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:448, Rn. 74).
• EuG, 14.11.2017 - T-129/16

  Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)

  Ainsi, comme il a déjà été exposé dans le cadre de la comparaison visuelle, le fait que le nombre de syllabes des signes en conflit soit différent ne suffit pas pour écarter la similitude entre les marques, celle-ci devant être appréciée sur la base de l'impression d'ensemble produite lors de leur prononciation complète [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 125 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.10.2018 - T-24/17

  LA Superquimica / EUIPO - D-Tack (D-TACK)

  Enfin, il ressort également de la jurisprudence que le fait que la marque enregistrée soit parfois utilisée avec des éléments additionnels et parfois sans de tels éléments peut constituer l'un des critères permettant de conclure à l'absence d'altération du caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.12.2023 - T-27/23

  Feed/ EUIPO - The Feed.com (THE FEED)

  Il en va ainsi, par exemple, lorsque cet élément vient s'ajouter à d'autres éléments de preuve [voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2014, 1nter-Union Technohandel/OHMI - Gumersport Mediterranea de Distribuciones (PROFLEX), T-278/12, EU:T:2014:1045, points 64 à 69, et du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 74].
• EuG, 16.10.2018 - T-171/17

  M & K / EUIPO - Genfoot (KIMIKA)

  Par ailleurs, il est constant que les chaussures ne sont pas uniquement des « outils techniques " propres à la déambulation humaine mais que, au même titre que les vêtements ou les articles de chapellerie, elles participent à l'évolution de la mode et reflètent l'expression d'un choix stylistique [voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 97].
• EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Mas Que Vinos Global/ EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)
• EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Mémora Servicios Funerarios/ EUIPO - Chatenoud (MEMORAME) - Unionsmarke - …