Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Mancini / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Mancini / Kommission

• EU-Kommission

  Ornella Mancini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Schadensersatzklage

• EU-Kommission

  Ornella Mancini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Schadensersatzklage.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Eingereicht am 23. April 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Schadensersatzklage.

Verfahrensgang

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03
• EuGH, 13.06.2006 - C-172/05

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (31)

• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. 1099, point 43 ; Cour 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.

  105 Tout d'abord, il y a lieu de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que la fonction de l'avis de vacance est, d'une part, d'informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit afin de les mettre en mesure d'apprécier s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, de fixer le cadre de légalité dans lequel l'institution entend procéder à l'examen comparatif des mérites des candidats (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.

• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. 2473, point 16 ; Cour 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec.

  61 Toutefois, cette jurisprudence n'implique pas que tous les candidats doivent se trouver, au moment de la décision de nomination, exactement au même stade en ce qui concerne l'état de leurs rapports de notation ni que l'AIPN ait l'obligation de reporter sa décision si le rapport le plus récent de l'un ou de l'autre des candidats n'est pas encore définitif par suite de la saisine du notateur d'appel ou du comité paritaire de notation (arrêts de la Cour du 27 janvier 1983, List/Commission, 263/81, Rec. p. 103, point 27, et du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 17).

• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Référence à : Cour 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec.

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter scrupuleusement (arrêt de la Cour du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 15 et 16 ; arrêts Giannini/Commission, précité, point 19, et Wenk/Commission, précité, point 63).

 
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Référence à : Tribunal 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec.

  À cet égard, l'AIPN et le comité du personnel jouissent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les compétences des personnes qu'ils sont appelés à désigner comme membre du jury et il n'appartient au Tribunal de censurer leur choix que si les limites de ce pouvoir n'ont pas été respectées (arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 105 et 107, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70).

• EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Elkaïm und Mazuel / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. II-203, point 47 ; Tribunal 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70.

  À cet égard, l'AIPN et le comité du personnel jouissent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les compétences des personnes qu'ils sont appelés à désigner comme membre du jury et il n'appartient au Tribunal de censurer leur choix que si les limites de ce pouvoir n'ont pas été respectées (arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 105 et 107, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70).

• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  106 Il a certes été jugé que l'AIPN ne respecte pas le cadre de la légalité si elle ne s'avise des conditions particulières requises pour occuper l'emploi à pourvoir qu'après la publication de l'avis de vacance, au vu des candidats qui se sont présentés, et si elle prend en considération, lors de l'examen des candidatures, d'autres conditions que celles qui figurent dans l'avis de vacance, une telle démarche privant, en effet, l'avis de vacance du rôle essentiel qu'il doit assumer dans la procédure de recrutement (arrêts Wenk/Commission, précité, point 25, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65).

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. I-6849, point 17 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38 ; Tribunal 15 novembre 2001, Sebastiani/Commission, T-194/99, RecFP p. I-A-215 et II-991, point 43 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 84.

  62 En revanche, la procédure est irrégulière lorsque l'absence d'un rapport de notation définitif n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci imputable uniquement à l'administration (arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 84).

• EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. I-991, points 15 à 17 ; Tribunal 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, points 19 et 20 ; Tribunal 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-156/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, points 63 et 64 ; Tribunal 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 38.

  À ce titre, la décision de l'AIPN serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et il y aurait lieu d'annuler la nomination du D r D. au poste en cause (arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211).

• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Sergio Vecchi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  107 Toutefois, si l'AIPN constate que les conditions requises par l'avis sont plus sévères que ne l'exigent les besoins du service, il lui est loisible de recommencer la procédure de promotion en retirant l'avis de vacance original et en le remplaçant par un avis corrigé (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 43 ; arrêts du Tribunal du 18 février 1993, Mc Avoy/Parlement, T-45/91, Rec. p. II-83, point 48, et du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56).

• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  p. I-225, point 19 ; arrêts du Tribunal du 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. -A-103 et II-335, point, 18 et Wenk/Commission, précité, point 24).

• EuG, 25.02.1992 - T-11/91

  Bernhard Schloh gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Aufhebung …
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuG, 18.02.1993 - T-45/91

  Helen Mc Avoy gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer Ernennung …
• EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Wieme / Kommission
• EuG, 15.11.2001 - T-194/99

  Sebastiani / Kommission
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 11.09.2002 - T-89/01

  Willeme / Kommission
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 23.03.2000 - T-197/98

  Rudolph / Kommission
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission
• EuG, 23.03.2004 - T-310/02

  Theodorakis / Rat
• EuG, 26.10.1993 - T-22/92

  Roderich Weißenfels gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - …
• EuG, 19.11.1996 - T-272/94

  Claude Brulant gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission
• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Papadeas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 16.07.1998 - T-156/96

  Jensen / Kommission

• EuG, 12.01.2022 - T-647/20

  Verelst/ Rat

  Insoweit ist daran zu erinnern, dass die Organe bei der Beurteilung und dem Vergleich der Verdienste der Bewerber um eine zu besetzende Stelle über ein weites Ermessen verfügen und dass die Elemente dieser Beurteilung nicht nur von der Kompetenz und den beruflichen Fähigkeiten der Betroffenen, sondern auch von ihrem Charakter, ihrem Verhalten und ihrer gesamten Persönlichkeit abhängen (vgl. Urteil vom 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, EU:T:2005:33, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dies gilt umso mehr, wenn die zu besetzende Stelle mit großer Verantwortung verbunden ist (Urteil vom 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, EU:T:2005:33, Rn. 98).

• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 11. September 2002, Willeme/Kommission, T-89/01, Slg. ÖD 2002, I-A-153 und II-803, Randnr. 58; Gericht, 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, Slg. ÖD 2005, I-A-7 und II-27, Randnr. 33; Gericht, 12. Juli 2005, De Bry/Kommission, T-157/04, Slg. ÖD 2005, I-A-199 und II-901, Randnr. 35.
• EuGöD, 06.05.2009 - F-39/07

  Campos Valls / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Ernennung - …

  15 und 16; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD 1998, I-A-193 und II-593, Randnr. 63, vom 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, Slg. ÖD 2005, I-A-7 und II-27, Randnr. 85, vom 4. Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnr. 80, vom 5. Juli 2005, Wunenburger/Kommission, T-370/03, Slg. ÖD 2005, I-A-189 und II-853, Randnr. 51, und vom 4. Juli 2006, Tzirani/Kommission, T-45/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-145 und II-A-2-681, Randnr. 46).

  Schließlich hat das Gericht zu prüfen, ob die Anstellungsbehörde in Bezug auf die Befähigung des Klägers keinen offensichtlichen Beurteilungsfehler begangen hat, als sie ihm einen anderen Bewerber vorgezogen hat (Urteile Wenk/Kommission, Randnr. 72, und Mancini/Kommission, Randnr. 92).

 
• EuG, 05.07.2005 - T-370/03

  Wunenburger / Kommission

  58 Le Tribunal considère que l'exigence selon laquelle les candidats devaient avoir la capacité de mener à bien la réforme ressort donc clairement de cette partie descriptive des tâches dans l'avis de vacance (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 3 février 2005, Mancini/Commission, T-137/03, non encore publié au Recueil, point 94).
• Generalanwalt beim EuGH, 27.03.2012 - C-553/10

  Nach Auffassung von Generalanwalt Mazák sollte die Entscheidung der Kommission …

  15 - Vgl. u. a. Urteile des Gerichts vom 11. September 2002, Willeme/Kommission (T-89/01, Slg. 2002, I-A-153 und II-803, Randnr. 72), und vom 3. Februar 2005, Mancini/Kommission (T-137/03, Slg. 2005, I-A-7 und II-27, Randnr. 36).
• EuGöD, 15.10.2014 - F-55/10

  Moschonaki / Kommission

  À cet égard, elle se réfère aux arrêts Kratz/Commission (T-10/94, EU:T:1995:87, points 49 à 52), Mancini/Commission (T-137/03, EU:T:2005:33, point 106), Strack/Commission (F-44/05, EU:F:2008:123, point 155) et ? imonis/Commission (F-113/07, EU:F:2011:44, point 74).
• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

  HI / Kommission

  À cet égard, lors de l'appréciation de l'existence d'un conflit d'intérêts, l'existence de relations professionnelles ou familiales entre un fonctionnaire et un tiers ne saurait, en principe, impliquer automatiquement que l'indépendance de ce fonctionnaire est compromise ou apparaît comme telle lorsque ledit fonctionnaire est appelé à se prononcer sur une affaire dans laquelle ce tiers intervient (arrêts du 3 février 2005, Mancini/Commission, T-137/03, EU:T:2005:33, point 33 ; du 12 juillet 2005, De Bry/Commission, T-157/04, EU:T:2005:281, point 35, et ordonnance du 25 février 2014, García Dominguez/Commission, F-155/12, EU:F:2014:24, point 34).
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission

  Gericht erster Instanz: 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, Slg. ÖD 2005, I-A-7 und II-27, Randnrn.
• EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

  Fries Guggenheim / Cedefop

  54 En second lieu, s'agissant des prétendues relations conflictuelles qui auraient existé entre la directrice du Cedefop et le requérant au moment de l'adoption de la décision attaquée, le Cedefop observe que, selon la jurisprudence, un manque d'impartialité suppose un ensemble de circonstances objectives et prouvées, mais surtout des circonstances spécifiques et extraordinaires, se démarquant clairement des situations relevant de la gestion quotidienne du personnel, le « seuil " à partir duquel il existerait un manque d'impartialité déclenchant l'application de l'article 11 bis du statut, étant élevé (arrêts du Tribunal de première instance, du 11 septembre 2002, Willeme/Commission, T-89/01, RecFP p. I-A-153 et II-803, points 47 et 58, et du 3 février 2005, Mancini/Commission, T-137/03, RecFP p. I-A-7 et II-27, points 29, 31 et 33 ; arrêts du Tribunal du 30 avril 2008, Dragoman/Commission, F-16/07, RecFP p. I-A-1-139 et II-A-1-737, points 41 et suivants, et du 25 septembre 2008, Strack/Commission, F-44/05, RecFP p. I-A-1-303 et II-A-1-1609, points 131 à 135).
• EuGH, 13.06.2006 - C-172/05

  Mancini / Kommission

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 3. Februar 2005 in der Rechtssache T-137/03 (Mancini/Kommission), mit dem das Gericht eine Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission, die Bewerbung der Klägerin um den Dienstposten eines Beratenden Arztes beim Referat "Ärztlicher Dienst Brüssel" nicht zu berücksichtigen, und der Entscheidung, einen anderen Bewerber auf diesen Posten zu ernennen, sowie auf Schadensersatz abgewiesen hat.
• EuG, 22.10.2008 - T-46/07

  Marie Tzirani gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 28.03.2012 - F-36/11

  BD / Kommission
• EuGöD, 14.12.2006 - F-122/05

  Economidis / Kommission
• EuGöD, 25.02.2014 - F-155/12

  Garcia Dominguez / Kommission
• EuG, 10.06.2008 - T-282/03

  Ceuninck / Kommission