Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  Z.B. c. FRANCE

  Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• juraforum.de (Kurzinformation)

  Geldstrafe wegen verschenktem T-Shirt

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Z.B. c. FRANCE

  Art. 11, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (20)

• EGMR, 24.06.2003 - 65831/01

  Schutz der Infragestellung der von den Nazis am jüdischen Volk begangenen …

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Sur la recevabilité Arguments du Gouvernement 18. Citant une décision de la Commission (Glimemerveen et Hagenbeek c. Pays-Bas, nos 8348/78 et 8406/78, décision de la Commission du 11 octobre 1979) et la jurisprudence de la Cour (Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, Witzsch c. Allemagne (déc.), no 7485/03, 13 décembre 2005, Norwood c. Royaume-Uni (déc.), no 23131/03, CEDH 2004-XI, Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits) et M'Bala M'Bala c. France (déc.), no 25239/13, CEDH 2015 (extraits)), le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour incompatibilité ratione materiae.

  Nonobstant la qualification d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie retenue par les juridictions nationales, la Cour observe que les inscriptions « je suis une bombe ", « Jihad, né le 11 septembre'apposées sur un t-shirt, en référence au prénom et à la date de naissance d'un enfant, ne sauraient en soi justifier l'application de l'article 17 de la Convention (comparer avec, entre autres, Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits), dans laquelle était en cause les propos de l'auteur d'un livre qui niait systématiquement les crimes perpétrés par les nazis ; Molnar c. Roumanie (déc.), no 16637/06, 23 octobre 2012, dans laquelle les instances nationales avaient relevé, s'agissant d'affiches, une diffusion systématique et organisée d'idées incitant à la haine nationaliste et raciste ; et Hizb Ut-Tahrir et autres c. Allemagne (déc.), no 31098/08, 12 juin 2012, dans laquelle étaient en cause de nombreuses déclarations écrites publiées dans des articles de magazine, des prospectus et des transcriptions appelant à la destruction de l'État d'Israël, au bannissement et au meurtre de ses habitants).

• EGMR, 24.05.1988 - 10737/84

  MÜLLER AND OTHERS v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Elle rappelle que les autorités nationales se trouvent en principe, grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays, mieux placées que le juge international pour se prononcer sur la « nécessité'd'une « restriction'ou « sanction'destinée à répondre aux buts légitimes qu'elles poursuivent (Müller et autres c. Suisse, 24 mai 1988, § 35, série A no 133).
• EKMR, 03.03.1986 - 11674/85

  STEVENS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Appréciation de la Cour 50. La Cour rappelle tout d'abord que le droit à la liberté d'expression peut inclure le droit d'une personne d'exprimer ses idées par la façon dont elle s'habille (voir Maguire c. Royaume-Uni (déc.), no 58060/13, § 45, 3 mars 2015, Stevens c. Royaume-Uni, no 11674/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, p. 245 ; et Kara c. Royaume-Uni, no 36528/97, décision de la Commission du 22 octobre 1998).

 
• EGMR, 12.07.2016 - 50147/11

  REICHMAN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  À cet égard, elle rappelle avoir maintes fois eu l'occasion de souligner, dans le contexte des affaires relatives à l'article 10 de la Convention, que le prononcé d'une condamnation pénale constituait l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression (voir, entre autres, Reichman c. France, no 50147/11, § 73, 12 juillet 2016).
• EGMR, 03.03.2015 - 58060/13

  MAGUIRE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Appréciation de la Cour 50. La Cour rappelle tout d'abord que le droit à la liberté d'expression peut inclure le droit d'une personne d'exprimer ses idées par la façon dont elle s'habille (voir Maguire c. Royaume-Uni (déc.), no 58060/13, § 45, 3 mars 2015, Stevens c. Royaume-Uni, no 11674/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, p. 245 ; et Kara c. Royaume-Uni, no 36528/97, décision de la Commission du 22 octobre 1998).
• EGMR, 14.03.2019 - 38299/15

  QUILICHINI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Or, en dépit de la contribution qu'apporte en l'espèce l'avis de l'avocat général à la compréhension de la solution, une motivation plus développée de la décision aurait permis de mieux appréhender et comprendre le raisonnement tenu par la Cour de cassation en ce qui concerne le moyen tiré de l'article 10 de la Convention (voir Quilichini c. France, no 38299/15, § 44, 14 mars 2019).
• EKMR, 22.10.1998 - 36528/97

  KARA v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Appréciation de la Cour 50. La Cour rappelle tout d'abord que le droit à la liberté d'expression peut inclure le droit d'une personne d'exprimer ses idées par la façon dont elle s'habille (voir Maguire c. Royaume-Uni (déc.), no 58060/13, § 45, 3 mars 2015, Stevens c. Royaume-Uni, no 11674/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, p. 245 ; et Kara c. Royaume-Uni, no 36528/97, décision de la Commission du 22 octobre 1998).
• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Sur la recevabilité Arguments du Gouvernement 18. Citant une décision de la Commission (Glimemerveen et Hagenbeek c. Pays-Bas, nos 8348/78 et 8406/78, décision de la Commission du 11 octobre 1979) et la jurisprudence de la Cour (Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, Witzsch c. Allemagne (déc.), no 7485/03, 13 décembre 2005, Norwood c. Royaume-Uni (déc.), no 23131/03, CEDH 2004-XI, Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits) et M'Bala M'Bala c. France (déc.), no 25239/13, CEDH 2015 (extraits)), le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour incompatibilité ratione materiae.
• EGMR, 01.07.1961 - 332/57

  LAWLESS c. IRLANDE (N° 3)

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Appréciation de la Cour 24. La Cour rappelle tout d'abord que « l'article 17, pour autant qu'il vise des groupements ou des individus, a pour but de les mettre dans l'impossibilité de tirer de la Convention un droit qui leur permette de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention ; (...) ainsi personne ne doit pouvoir se prévaloir des dispositions de la Convention pour se livrer à des actes visant à la destruction des droits et libertés visés'(Lawless c. Irlande (no 3), 1er juillet 1961, § 7, série A no 3).
• EGMR, 20.10.2015 - 25239/13

  Holocaust-Leugnung: Dieudonné gescheitert

  Auszug aus EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Sur la recevabilité Arguments du Gouvernement 18. Citant une décision de la Commission (Glimemerveen et Hagenbeek c. Pays-Bas, nos 8348/78 et 8406/78, décision de la Commission du 11 octobre 1979) et la jurisprudence de la Cour (Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, Witzsch c. Allemagne (déc.), no 7485/03, 13 décembre 2005, Norwood c. Royaume-Uni (déc.), no 23131/03, CEDH 2004-XI, Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits) et M'Bala M'Bala c. France (déc.), no 25239/13, CEDH 2015 (extraits)), le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour incompatibilité ratione materiae.
• EGMR, 22.04.2013 - 48876/08

  Verbot politischer Fernsehwerbung
• EGMR, 13.12.2005 - 7485/03

  Missbrauchsverbot der EMRK (Nazi-Propaganda; Holocaust: Ausschwitz-Lüge und …
• EGMR, 12.06.2012 - 31098/08

  HIZB UT-TAHRIR AND OTHERS v. GERMANY
• EGMR, 16.11.2004 - 23131/03

  NORWOOD v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 02.10.2008 - 36109/03

  LEROY c. FRANCE
• EKMR, 11.10.1979 - 8348/78

  GLIMMERVEEN and HAGENBEEK v. the NETHERLANDS
• EGMR, 17.04.2018 - 24683/14

  ROJ TV A/S v. DENMARK
• EGMR, 12.05.2020 - 29297/18

  LILLIENDAHL v. ICELAND
• EGMR, 08.10.2020 - 77400/14

  AYOUB ET AUTRES c. FRANCE
• EGMR, 23.10.2012 - 16637/06

  MOLNAR c. ROUMANIE

• EGMR, 14.02.2023 - 21884/18

  "Lux-Leaks": Informant Halet zu Unrecht bestraft

  En effet, la Cour a maintes fois eu l'occasion de souligner, dans le contexte général des affaires relatives à l'article 10 de la Convention, que le prononcé d'une condamnation pénale constituait l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression (voir, entre autres, Rouillan c. France, no 28000/19, § 74, 23 juin 2022, Z.B. c. France, no 46883/15, § 67, 2 septembre 2021 et Reichman c. France, no 50147/11, § 73, 12 juillet 2016) et de rappeler que les instances nationales doivent donc faire preuve de retenue dans l'usage de la voie pénale.
• EGMR, 23.06.2022 - 28000/19

  ROUILLAN c. FRANCE

  La Cour rappelle qu'elle tient particulièrement compte des circonstances entourant les cas soumis à son examen et, à ce titre, tout spécialement des difficultés liées à la lutte contre le terrorisme (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999, Z.B. c. France, no 46883/15, § 59, 2 septembre 2021), question d'intérêt public de première importance dans une société démocratique (Demirel c. Turquie (déc.), no 11584/03, 24 mai 2007).
• EGMR, 03.10.2023 - 14879/20

  DURUKAN ET BIROL c. TÜRKIYE

  En l'espèce, la Cour considère que les contenus des publications litigieuses pour lesquels les juridictions nationales ont condamné le requérant - aussi controversés puissent-ils être perçus en Türkiye du fait de leur référence au leader du PKK et aux résistances du Kurdistan et de Kobané (paragraphe 5 ci-dessus) - ne suffisent pas à révéler de manière immédiatement évidente que le requérant tendait, au travers de ceux-ci, à la destruction des droits et libertés consacrés dans la Convention (voir, mutatis mutandis, Ekrem Can et autres c. Turquie, no 10613/10, § 73, 8 mars 2022 et Z.B. c. France, no 46883/15, § 26, 2 septembre 2021).

 
• EGMR, 09.02.2023 - 58951/18

  C8 (CANAL 8) c. FRANCE

  Le droit à l'humour ne permet pas tout, et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume, selon les termes de ce paragraphe, « des devoirs et des responsabilités'(voir, dans un autre contexte, Z.B. c. France, no 46883/15, §§ 56-57, 2 septembre 2021).
• EGMR, 25.01.2022 - 35364/19

  BONNET c. FRANCE

  En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et des responsabilités'(Z.B. c. France, no 46883/15, § 57, 2 septembre 2021).
• EGMR, 12.10.2023 - 27925/21

  Pablo Hasél

  It is applicable not only to "information" or "ideas" that are favourably received or regarded as inoffensive or as a matter of indifference, but also to those that offend, shock or disturb (see, for example, Otegi Mondragon v. Spain, no. 2034/07, § 48, ECHR 2011; Erkizia Almandoz v. Spain, no. 5869/17, § 37, 22 June 2021; and Z.B. v. France, no. 46883/15, § 52, 2 September 2021).
• EGMR, 20.09.2022 - 54140/21

  JORGE LÓPEZ v. SPAIN

  It is applicable not only to "information" or "ideas" that are favourably received or regarded as inoffensive or as a matter of indifference, but also to those that offend, shock or disturb (see, for example, Otegi Mondragon v. Spain, no. 2034/07, § 48, ECHR 2011, Erkizia Almandoz, cited above, § 37, and Z.B. v. France, no. 46883/15, § 52, 2 September 2021).