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| EGMR, 12.04.2011 - 11774/04 |
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Volltextveröffentlichung
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (12) Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 01.07.2010 - 25551/05
KOROLEV c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Ce seuil doit être apprécié au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce (voir, mutatis mutandis, Holub c. République tchèque (déc.), no 24880/05, 14 décembre 2010, Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010-..., et Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie (déc.), no 36659/04, 1er juin 2010). - EGMR, 30.03.2009 - 19324/02
Léger ./. Frankreich
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Par le passé, elle a considéré, sur le terrain de cette dernière disposition, que le respect des droits de l'homme n'exigeait pas la poursuite de l'examen de la requête lorsque, par exemple, des questions similaires avaient déjà été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (Léger c. France (radiation) [GC], no 19324/02, § 51, CEDH 2009-...). - EGMR, 23.02.1999 - 41400/98
MONFORTE SANCHO, GARCIA MORENO, ROIG ESPERT, ROIG ESPERT ET ICARDO GARCIA contre …
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
De façon plus générale, la Cour rappelle qu'elle a souligné à maintes reprises l'obligation incombant aux tribunaux nationaux d'interpréter les exigences procédurales de manière proportionnée et raisonnable (voir, mutatis mutandis, Stone Court Shipping Company, S.A. c. Espagne, no 55524/00, §§ 33-35, 28 octobre 2003, Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne, 28 octobre 1998, § 45, Recueil 1998-VIII, et Miragall Escolano et autres c. Espagne, nos 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 et 41509/98, §§ 36-38, CEDH 2000-I).
- EGMR, 01.06.2010 - 36659/04
IONESCU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Ce seuil doit être apprécié au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce (voir, mutatis mutandis, Holub c. République tchèque (déc.), no 24880/05, 14 décembre 2010, Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010-..., et Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie (déc.), no 36659/04, 1er juin 2010). - EGMR, 25.01.2000 - 38366/97
MIRAGALL ESCOLANO AND OTHERS v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
De façon plus générale, la Cour rappelle qu'elle a souligné à maintes reprises l'obligation incombant aux tribunaux nationaux d'interpréter les exigences procédurales de manière proportionnée et raisonnable (voir, mutatis mutandis, Stone Court Shipping Company, S.A. c. Espagne, no 55524/00, §§ 33-35, 28 octobre 2003, Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne, 28 octobre 1998, § 45, Recueil 1998-VIII, et Miragall Escolano et autres c. Espagne, nos 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 et 41509/98, §§ 36-38, CEDH 2000-I). - EGMR, 14.12.2010 - 24880/05
HOLUB c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Ce seuil doit être apprécié au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce (voir, mutatis mutandis, Holub c. République tchèque (déc.), no 24880/05, 14 décembre 2010, Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010-..., et Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie (déc.), no 36659/04, 1er juin 2010). - EGMR, 25.01.2011 - 38427/05
ELEFTERIADIS c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Elle a jugé, une fois de plus, qu'une approche aussi formaliste était de nature à exclure l'octroi d'une réparation dans les cas, nombreux, où la détention ne s'accompagnait pas d'une détérioration objectivement perceptible de l'état physique ou psychique d'un détenu (Elefteriadis c. Roumanie, no 38427/05, § 54, 25 janvier 2011). - EGMR, 02.02.2006 - 41211/98
IOVCHEV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Elle a estimé qu'une telle approche des tribunaux nationaux, qui avaient demandé à l'intéressé d'étayer ses souffrances par d'autres éléments de preuve, en particulier avec des témoignages, sans qu'il puisse y parvenir, a privé le requérant d'un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention (Iovtchev c. Bulgarie, no 41211/98, § 146, 2 février 2006). - EGMR, 02.09.2010 - 9411/05
DANEV c. BULGARIE
Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 11774/04
Elle a estimé que l'application d'une telle approche formaliste des tribunaux était susceptible d'exclure l'octroi d'une réparation pécuniaire dans un très grand nombre de cas où la détention irrégulière était de courte durée et ne s'accompagnait pas d'une détérioration objectivement perceptible de l'état physique ou psychique du détenu (Danev c. Bulgarie, no 9411/05, §§ 32-37, 2 septembre 2010).
- EGMR, 24.01.2019 - 54414/13
CORDELLA ET AUTRES c. ITALIE
La Cour rappelle que le critère du manque de préjudice important a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, 12 avril 2011, § 35). - EGMR, 06.03.2012 - 23563/07
GAGLIANO GIORGI c. ITALIE
La Cour rappelle que le nouveau critère du manque de préjudice important a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, 12 avril 2011, § 35). - EGMR, 28.10.2014 - 15048/09
HEBAT ASLAN ET FIRAS ASLAN c. TURQUIE
La Cour rappelle que ce nouveau critère a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011).
- EGMR, 09.09.2014 - 43730/07
GAJTANI c. SUISSE
La Cour rappelle que le critère de l'absence de préjudice important a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011). - EGMR, 19.12.2017 - 60087/10
ÖGRÜ ET AUTRES c. TURQUIE
La Cour rappelle que le nouveau critère de recevabilité a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011, et Liga Portuguesa de Futebol Professional c. Portugal (déc.), no 49639/09, § 35, 3 avril 2012). - EGMR, 26.11.2013 - 6459/07
KRIKORIAN c. FRANCE
La Cour rappelle que ce nouveau critère a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile afin de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011 et Liga Portuguesa de Futebol Professional c. Portugal (déc.), no 49639/09, § 35, 3 avril 2012). - EGMR, 10.04.2012 - 37379/02
POP BLAGA c. ROUMANIE
Le droit et la pratique internes pertinents concernant la responsabilité civile délictuelle, tels qu'en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans l'affaire Manuela Stefanescu c. Roumanie ((déc.) no 11774/04, §§ 13-15, 12 avril 2011). - EGMR, 16.01.2018 - 17843/11
DINÇER c. TURQUIE
La Cour rappelle que le critère de recevabilité prévu à l'article 35 § 3 b) de la Convention a été conçu pour favoriser un traitement rapide des requêtes à caractère futile afin de lui permettre de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011, et Liga Portuguesa de Futebol Professional c. Portugal (déc.), no 49639/09, § 35, 3 avril 2012). - EGMR, 17.10.2017 - 19631/12
ÖGRÜ c. TURQUIE
La Cour rappelle que le critère de recevabilité prévu à l'article 35 § 3 b) de la Convention a été conçu pour favoriser un traitement rapide des requêtes à caractère futile afin de lui permettre de se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, § 35, 12 avril 2011, et Liga Portuguesa de Futebol Professional c. Portugal (déc.), no 49639/09, § 35, 3 avril 2012). - EGMR, 08.10.2019 - 5425/10
LA POSTA c. ITALIE
Elle rappelle ensuite que le critère de l'absence de préjudice important a été conçu pour lui permettre de traiter rapidement les requêtes à caractère futile et se concentrer sur sa mission essentielle, qui est d'assurer au niveau européen la protection juridique des droits garantis par la Convention et ses Protocoles (Stefanescu c. Roumanie (déc.), no 11774/04, 12 avril 2011, § 35). - EGMR, 23.01.2018 - 19620/12
AKARSUBASI ET ALÇIÇEK c. TURQUIE
- EGMR, 12.07.2016 - 61715/11
BOBÎRNAC c. ROUMANIE